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391 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Répertoire numérique détaillé de la série U : Justice : Période posétrieure à 1790

Date

1965

Cote

INV/512

Résultat n°2

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940

Date

1984

Cote

INV/674

Résultat n°3

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940 : Cour d'appel de Grenoble et juridictions du département de l'Isère

Date

1987

Cote

INV/708

Résultat n°4

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1870

Date

1976

Cote

INV/731

Résultat n°5

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1926

Date

1979

Cote

INV/871

Résultat n°6

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940

Date

1980

Cote

INV/1686

Résultat n°7

Répertoire numérique détaillé de la série U : Justice : 1800-1940

Date

1995

Cote

INV/1745

Résultat n°8

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux juridique entre la comité d'établissement d'BM MONTPELLIER, la société IBM France et le comité central d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1996-1997,2000,2002-2003). Conflit juridique entre le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et le comité central d'IBM France sur le versement de la contribution patronale légale et la détermination du taux de subvention : correspondance, jugement de chambre correctionnelle civile (1996-2000). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le comité central d'entreprise d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1998). Contentieux juridique entre la Fédération des mines et de la métallurgie, le comité central d'entreprise d'Axone, le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les sociétés IBM France, Axone et Compagnie générale Informatique : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1998). Condamnation de la société IBM France pour discriminations syndicales et sexistes envers ses employés : ordonnances de référé du Conseil des Prud'hommes de MONTPELLIER, arrêts de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1998-2000,2003). Contentieux juridiques entre la société IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1999,2002-2003). Condamnation d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet collectif de licenciement pour motif économique accompagnant le projet et le transfert de l'exploitation des pôles semi-conducteurs à la société Altis : assignation à comparaître, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1999). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM BORDEAUX, la Confédération française démocratique du travail de la Gironde et IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (2000-2002). Condamnation d'IBM France à indemniser l'employé Gilles Arnou pour son arrêt maladie qui restait impayé: ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes d'EVRY (2002-2003).

Date

1996-2003

Cote

75J/53

Résultat n°9

Justice de paix d'Etampes. - Registre des pourvois en cassation contre les jugements de simple police (1834-1913) ; registre des ventes publiques d'objets mobiliers (1886-1925) ; registres d'inscription des élèves en pharmacie (1861-1888) ; registre des délibérations de la commission cantonale d'assistance (1934-1954) ; jugements de prud'hommes (1938-1942).

Date

1834-1954

Cote

4U/588

Résultat n°10

Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

Date

1910-1940

Cote

4U/782

Résultat n°11

Élections : révision des listes électorales 1970-1971 ; élections 1969 : correspondance, procès-verbaux de recensement des votes, résultats.

Date

1969-1971

Cote

909W/5

Résultat n°12

Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du travail : registres d'audiences, (1946-1951) ; prud'hommes, élections : procès-verbaux, listes d'électeurs, (1948).

Date

1941-1951

Cote

1221W/22

Résultat n°13

Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces diverses, (1949-1953) ; conseil : registre des jugements, (1943-1945) ; affaire Selt Mottier, (1941-1942) ; amendes de composition, inscription : registre, (1956) ; audiences de simple police : registres, (1954) ; jugements de simple police, (1946).

Date

1941-1956

Cote

1221W/23

Résultat n°14

Première chambre : jugements civils, minutes, expropriation, divorce et expulsion (ordonnance d'enquête), prud'hommes (1954-1960).

Date

1954-1960

Cote

1294W/326

Résultat n°15

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

1988

Cote

1356W/3

Résultat n°16

Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes scellés et minutes saisies-arrêts.

Date

1973

Cote

1741W/1

Résultat n°17

Minutes jugements civils et prud'hommes

Date

1974

Cote

1741W/5

Résultat n°18

Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes du Tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles majeurs et mineurs.

Date

1973

Cote

1741W/10

Résultat n°19

Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

Date

1974

Cote

1741W/11

Résultat n°20

Plumitif civil (01/01/1975 - 13/03/1976), droit commun civil, prud'hommes, constitution aux charges du mariage.

Date

1975-1976

Cote

1840W/15