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  1. Résultat n°1

    Proposition d'organisation de l'ESSONNE en cas de pandémie grippale (2007). Hébergement d'urgence. - Dispositif d'hébergement Etat dans l'ESSONNE, dispositif pour accueillir 250 sans-abri à l'hôpital de Perray-Vaucluse (EPINAY-SUR-ORGE), comptes-rendus de réunions sur la mise en oeuvre en ESSONNE des mesures en faveur des sans-abri (2007). Hôpital de Perray-Vaucluse à EPINAY-SUR-ORGE. - Présentation de l'hôpital, historique, plans, projets sur le devenir de l'hôpital (2007), signature du bail emphytéotique hospitalier (juillet 2006). Indemnisations de la sécheresse de 2003. - Point sur l'indemnisation des victimes de dégâts aux bâtiments causés par la sécheresse, analyse des recours des particuliers, tableaux sur les indemnisations, correspondance avec les particuliers : notes, plans, coupures de presse (2006-2007). Inspection Académique. - Proposition de mesures de carte scolaire pour la rentrée 2007 ; notes sur la carte scolaire, sur le financement des écoles privées (2007). Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE). - Tableau du recensement des communes les plus importantes d'Ile-de-France (2007). Justice. - Plaquette sur le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'EVRY (2006), sur l'activité du tribunal de Grande Instance et d'Instance d'EVRY, 21 pages, 2006 et 2007, réforme de la carte judiciaire : projet de fermeture du Conseil des Prud'hommes d'ÉTAMPES (2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    1957W/12

    • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

    • Proposition d'organisation de l'ESSONNE en cas de pandémie...

    Producteur :

    BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    1953W/168

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux juridique entre la comité d'établissement d'BM MONTPELLIER, la société IBM France et le comité central d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1996-1997,2000,2002-2003). Conflit juridique entre le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et le comité central d'IBM France sur le versement de la contribution patronale légale et la détermination du taux de subvention : correspondance, jugement de chambre correctionnelle civile (1996-2000). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le comité central d'entreprise d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1998). Contentieux juridique entre la Fédération des mines et de la métallurgie, le comité central d'entreprise d'Axone, le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les sociétés IBM France, Axone et Compagnie générale Informatique : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1998). Condamnation de la société IBM France pour discriminations syndicales et sexistes envers ses employés : ordonnances de référé du Conseil des Prud'hommes de MONTPELLIER, arrêts de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1998-2000,2003). Contentieux juridiques entre la société IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1999,2002-2003). Condamnation d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet collectif de licenciement pour motif économique accompagnant le projet et le transfert de l'exploitation des pôles semi-conducteurs à la société Altis : assignation à comparaître, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1999). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM BORDEAUX, la Confédération française démocratique du travail de la Gironde et IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (2000-2002). Condamnation d'IBM France à indemniser l'employé Gilles Arnou pour son arrêt maladie qui restait impayé: ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes d'EVRY (2002-2003).

    Date

    1996-2003

    Cote

    75J/53

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Administration et organisation, contentieux juridique....

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers procédure référé-encadrement

    Date

    2002

    Cote

    1960W/16

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-encadrement

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registres d'audience de référé

    Date

    2000-2002

    Cote

    1960W/24

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/59

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers procédure commerce - activités diverses

    Date

    2002

    Cote

    1960W/17

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce - activités diverses

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Jugements en référé (Janvier - août 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/18

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Jugements en référé (Janvier - août 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers procédure activités diverses et industrie

    Date

    2002

    Cote

    1960W/18

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses et industrie...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/61

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/58

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/60

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement - départage - activités diverses - agriculture - industrie - référé) (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/167

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/57

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Registres d'audience fond

    Date

    2001-2002

    Cote

    1960W/44

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Jugements en référé (Septembre - décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1953W/19

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Jugements en référé (Septembre - décembre 2002).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers procédure activités diverses - encadrement

    Date

    2001

    Cote

    1960W/14

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses - encadrement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers procédure référé-commerce

    Date

    2001

    Cote

    1960W/13

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/55

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Plumitifs COM (commerce) (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1953W/165

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs COM (commerce) (2001).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)