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391 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau de jugement - industrie) (1995).

    Date

    1995

    Cote

    1953W/128

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Plumitifs IND. (Industrie) (1994).

    Date

    1994

    Cote

    1953W/125

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs IND. (Industrie) (1994).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Plumitifs BC IND (bureau de conciliation - industrie) (1987).

    Date

    1987

    Cote

    1953W/79

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC IND (bureau de conciliation - industrie)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Plumitifs BJ IND. (bureau de jugement - industrie) (1993).

    Date

    1993

    Cote

    1953W/119

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BJ IND. (bureau de jugement - industrie)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Accords collectifs (1992).

    Date

    1992

    Cote

    1953W/178

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1992).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (14/06/1999 au 01/07/1999).

    Date

    1999

    Cote

    2228W/46

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  7. Résultat n°7

    Plumitifs en référé (1er janvier - 16 septembre 1999).

    Date

    1999

    Cote

    1953W/152

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs en référé (1er janvier - 16 septembre 1999)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (10/01/1994 au 18/05/1994).

    Date

    1994

    Cote

    2228W/23

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    Plumitifs BC BJ COM (bureau de conciliation - bureau de jugement - commerce) (1995).

    Date

    1995

    Cote

    1953W/129

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ COM (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Plumitifs BC BJ ENC. (bureau de conciliation - bureau de jugement - encadrement) (1995).

    Date

    1995

    Cote

    1953W/130

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ ENC. (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers procédure référé-encadrement

    Date

    2002

    Cote

    1960W/16

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-encadrement

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/67

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (01/12/1988 au 13/07/1989).

    Date

    1988-1989

    Cote

    2228W/11

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    Plumitifs BC BJ AD (bureau de conciliation - bureau de jugement - activités diverses) (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1953W/146

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ AD (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Plumitifs ENC. (encadrement) (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1953W/133

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs ENC. (encadrement) (1996).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Plumitifs BC BJ AD AGRI (bureau de conciliation - bureau de jugement - activités diverses - agriculture) (1992).

    Date

    1992

    Cote

    1953W/111

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ AD AGRI (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (04/01/2000 au 18/01/2000).

    Date

    2000

    Cote

    2228W/55

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1985).

    Date

    1985

    Cote

    1953W/71

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1985)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (20/12/1996 au 17/03/1997).

    Date

    1996-1997

    Cote

    2228W/36

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Accords collectifs (Avril - juin 1995).

    Date

    1995

    Cote

    1953W/184

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (Avril - juin 1995).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    1981.

    Date

    1981

    Cote

    3155W/21

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1981.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (04/07/1996 au 10/09/1996).

    Date

    1996

    Cote

    2228W/34

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Plumitifs COM (Commerce) (2000).

    Date

    2000

    Cote

    1953W/161

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs COM (Commerce) (2000).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Plumitif de prud'homme : ATHIS-MONS (1975-1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1976W/401

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme : ATHIS-MONS (1975-1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  25. Résultat n°25

    Élections : révision des listes électorales 1970-1971 ; élections 1969 : correspondance, procès-verbaux de recensement des votes, résultats.

    Date

    1969-1971

    Cote

    909W/5

    • Contexte : RECENSEMENT DE POPULATION, CHAMBRE D'AGRICULTURE, AFFAIRES...

    • Élections : révision des listes électorales 1970-1971...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L ILE-DE-FRANCE (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (29/06/2000 au 27/07/2000).

    Date

    2000

    Cote

    2228W/65

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Registres d'audience de référé

    Date

    1997-1999

    Cote

    1960W/23

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Jugements en référé (Août - décembre 1998).

    Date

    1998

    Cote

    1953W/13

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Jugements en référé (Août - décembre 1998).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Procédures au fond (15 - 16 novembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/33

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (15 - 16 novembre 1989).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/01/1985 au 14/04/1985).

    Date

    1985

    Cote

    2228W/2

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossiers procédure activités diverses - encadrement

    Date

    2001

    Cote

    1960W/14

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses - encadrement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Plumitifs BC BJ AGRI. (bureau de conciliation - bureau de jugement - agriculture) (1986-1989).

    Date

    1986-1989

    Cote

    1953W/99

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ AGRI. (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Accords collectifs (1973-1984).

    Date

    1973-1984

    Cote

    1953W/170

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1973-1984).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Procédures au fond (14 - 16 octobre 1999).

    Date

    1999

    Cote

    1953W/48

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (14 - 16 octobre 1999).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    1953W/168

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    Minutes de jugements de prud'homme (Août 1977 - mars 1978).

    Date

    1977-1978

    Cote

    1976W/396

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (Août 1977 - mars...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  37. Résultat n°37

    Jugements en référé (6 - 24 avril 1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/3

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Jugements en référé (6 - 24 avril 1989).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    Plumitifs BC BJ AD (bureau de conciliation - bureau de jugement - activités diverses) (1997).

    Date

    1997

    Cote

    1953W/143

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ AD (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Règlements intérieurs des entreprises (1992).

    Date

    1992

    Cote

    1953W/211

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1992).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    1979.

    Date

    1979

    Cote

    3155W/20

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1979.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (21/07/1998 au 18/12/1998).

    Date

    1998

    Cote

    2228W/41

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  42. Résultat n°42

    Registres d'audience fond

    Date

    1994

    Cote

    1960W/37

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Plumitifs BC BJ COM (bureau de conciliation - bureau de jugement - commerce) (1992).

    Date

    1992

    Cote

    1953W/112

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ COM (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  44. Résultat n°44

    Plumitifs AD (activités diverses) (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1953W/132

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs AD (activités diverses) (1996).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  45. Résultat n°45

    Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau de jugement - industrie) (2000).

    Date

    2000

    Cote

    1953W/164

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/11

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Plumitifs départage (1985-1986)

    Date

    1985-1986

    Cote

    1953W/77

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs départage (1985-1986)

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (03/10/1991 au 23/01/1992).

    Date

    1991-1992

    Cote

    2228W/16

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  49. Résultat n°49

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/07/1982 au 24/12/1984).

    Date

    1982-1984

    Cote

    2228W/1

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  50. Résultat n°50

    Accords collectifs (2 - 17 juin 1996).

    Date

    1996

    Cote

    1953W/186

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (2 - 17 juin 1996).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (01/07/1999 au 12/07/1999).

    Date

    1999

    Cote

    2228W/47

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  52. Résultat n°52

    Règlements intérieurs des entreprises (Juin - décembre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    1953W/216

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Juin - décembre...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  53. Résultat n°53

    Accords collectifs (1987).

    Date

    1987

    Cote

    1953W/173

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1987).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    Procédures au fond (6 - 13 juillet 1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/25

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (6 - 13 juillet 1989).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  55. Résultat n°55

    Plumitifs BC BJ ENC. (bureau de conciliation - bureau de jugement - encadrement) (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1953W/154

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC BJ ENC. (bureau de conciliation - bureau...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    Plumitifs d'audiences IND BC BJ (bureau de conciliation - bureau de jugement Industrie) (1986).

    Date

    1986

    Cote

    1953W/75

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences IND BC BJ (bureau de conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    Registre de prud'homme : jugements en appel (1978-1986).

    Date

    1978-1986

    Cote

    1976W/407

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme : jugements en appel (1978-1986)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  58. Résultat n°58

    Procédures au fond (10 mars - 7 mai 1998).

    Date

    1998

    Cote

    1953W/40

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (10 mars - 7 mai 1998).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  59. Résultat n°59

    Répertoire numérique détaillé de la série U : Justice : Période posétrieure à 1790

    Auteur

    GANDILHON, René

    Date

    1965

    Cote

    INV/512

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique détaillé de la série U : Justice...
  60. Résultat n°60

    Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1982).

    Date

    1982

    Cote

    1953W/65

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1982)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    Registres d'audience fond

    Date

    1987

    Cote

    1960W/30

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Plumitifs en référé (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1953W/145

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs en référé (1998).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  63. Résultat n°63

    Accords collectifs (18 avril - 20 octobre 1997).

    Date

    1997

    Cote

    1953W/189

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (18 avril - 20 octobre 1997).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  64. Résultat n°64

    Plumitifs BC COM (bureau de conciliation - commerce) (1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/97

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC COM (bureau de conciliation - commerce)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  65. Résultat n°65

    Jugements en référé (2 - 30 mars 1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/2

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Jugements en référé (2 - 30 mars 1989).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  66. Résultat n°66

    Plumitifs en référé (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1953W/138

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs en référé (1996).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Registres d'audience fond

    Date

    1993

    Cote

    1960W/36

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Procédures au fond (8 novembre - 19 décembre 2000).

    Date

    2000

    Cote

    1953W/52

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (8 novembre - 19 décembre 2000)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Plumitifs BC COM (bureau de conciliation - commerce) (1987).

    Date

    1987

    Cote

    1953W/81

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BC COM (bureau de conciliation - commerce)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    Règlements intérieurs des entreprises (Décembre 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/201

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Décembre 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    Procédures au fond (18 - 27 septembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/28

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Procédures au fond (18 - 27 septembre 1989).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  72. Résultat n°72

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (19/01/1999 au 25/03/1999).

    Date

    1999

    Cote

    2228W/43

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  73. Résultat n°73

    Jugements en référé (5 - 26 octobre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/9

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Jugements en référé (5 - 26 octobre 1989).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (18/04/1985 au 22/10/1985).

    Date

    1985

    Cote

    2228W/3

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers procédure référé - encadrement et activités diverses.

    Date

    2000

    Cote

    1960W/10

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé - encadrement et activités...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (10/04/1986 au 03/10/1986).

    Date

    1986

    Cote

    2228W/5

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  77. Résultat n°77

    Plumitifs BJ IND. (bureau de jugement - industrie) (1988).

    Date

    1988

    Cote

    1953W/89

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs BJ IND. (bureau de jugement - industrie)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Registres d'audience de référé

    Date

    2000-2002

    Cote

    1960W/24

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Registres d'audience fond

    Date

    1982-1983

    Cote

    1960W/26

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Minutes civiles des prud'hommes (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1954W/141

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Minutes civiles des prud'hommes (1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)