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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Proposition d'organisation de l'ESSONNE en cas de pandémie grippale (2007). Hébergement d'urgence. - Dispositif d'hébergement Etat dans l'ESSONNE, dispositif pour accueillir 250 sans-abri à l'hôpital de Perray-Vaucluse (EPINAY-SUR-ORGE), comptes-rendus de réunions sur la mise en oeuvre en ESSONNE des mesures en faveur des sans-abri (2007). Hôpital de Perray-Vaucluse à EPINAY-SUR-ORGE. - Présentation de l'hôpital, historique, plans, projets sur le devenir de l'hôpital (2007), signature du bail emphytéotique hospitalier (juillet 2006). Indemnisations de la sécheresse de 2003. - Point sur l'indemnisation des victimes de dégâts aux bâtiments causés par la sécheresse, analyse des recours des particuliers, tableaux sur les indemnisations, correspondance avec les particuliers : notes, plans, coupures de presse (2006-2007). Inspection Académique. - Proposition de mesures de carte scolaire pour la rentrée 2007 ; notes sur la carte scolaire, sur le financement des écoles privées (2007). Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE). - Tableau du recensement des communes les plus importantes d'Ile-de-France (2007). Justice. - Plaquette sur le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'EVRY (2006), sur l'activité du tribunal de Grande Instance et d'Instance d'EVRY, 21 pages, 2006 et 2007, réforme de la carte judiciaire : projet de fermeture du Conseil des Prud'hommes d'ÉTAMPES (2008).

Cote
1957W/12
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES Commune, EVRY Commune
 Type de document
correspondance, coupure de presse, plan, brochure

  • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

  • Proposition d'organisation de l'ESSONNE en cas de pandémie...
Résultat n°2

Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).

Cote
1953W/168
 Date
2002-2003
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).
Résultat n°3

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux juridique entre la comité d'établissement d'BM MONTPELLIER, la société IBM France et le comité central d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1996-1997,2000,2002-2003). Conflit juridique entre le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et le comité central d'IBM France sur le versement de la contribution patronale légale et la détermination du taux de subvention : correspondance, jugement de chambre correctionnelle civile (1996-2000). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le comité central d'entreprise d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1998). Contentieux juridique entre la Fédération des mines et de la métallurgie, le comité central d'entreprise d'Axone, le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les sociétés IBM France, Axone et Compagnie générale Informatique : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1998). Condamnation de la société IBM France pour discriminations syndicales et sexistes envers ses employés : ordonnances de référé du Conseil des Prud'hommes de MONTPELLIER, arrêts de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1998-2000,2003). Contentieux juridiques entre la société IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1999,2002-2003). Condamnation d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet collectif de licenciement pour motif économique accompagnant le projet et le transfert de l'exploitation des pôles semi-conducteurs à la société Altis : assignation à comparaître, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1999). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM BORDEAUX, la Confédération française démocratique du travail de la Gironde et IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (2000-2002). Condamnation d'IBM France à indemniser l'employé Gilles Arnou pour son arrêt maladie qui restait impayé: ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes d'EVRY (2002-2003).

Cote
75J/53
 Date
1996-2003
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, HERAULT, GIRONDE, EVRY Commune, YVELINES, HAUTS-DE-SEINE
 Type de document
minute juridictionnelle, correspondance

  • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

  • Administration et organisation, contentieux juridique....
Résultat n°4

Dossiers procédure référé-encadrement

Cote
1960W/16
 Date
2002
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

  • Dossiers procédure référé-encadrement
Résultat n°5

Registres d'audience de référé

Cote
1960W/24
 Date
2000-2002
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

  • Registres d'audience de référé
Résultat n°6

Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).

Cote
1953W/59
 Date
2002
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).
Résultat n°7

Dossiers procédure commerce - activités diverses

Cote
1960W/17
 Date
2002
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

  • Dossiers procédure commerce - activités diverses
Résultat n°8

Jugements en référé (Janvier - août 2002).

Cote
1953W/18
 Date
2002
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Jugements en référé (Janvier - août 2002).
Résultat n°9

Dossiers procédure activités diverses et industrie

Cote
1960W/18
 Date
2002
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

  • Dossiers procédure activités diverses et industrie...
Résultat n°10

Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002).

Cote
1953W/61
 Date
2002
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002)....
Résultat n°11

Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).

Cote
1953W/58
 Date
2002
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).
Résultat n°12

Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002).

Cote
1953W/60
 Date
2002
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002)....
Résultat n°13

Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement - départage - activités diverses - agriculture - industrie - référé) (2002).

Cote
1953W/167
 Date
2002
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement...
Résultat n°14

Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).

Cote
1953W/57
 Date
2002
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).
Résultat n°15

Registres d'audience fond

Cote
1960W/44
 Date
2001-2002
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

  • Registres d'audience fond
Résultat n°16

Jugements en référé (Septembre - décembre 2002).

Cote
1953W/19
 Date
2002
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Jugements en référé (Septembre - décembre 2002).
Résultat n°17

Dossiers procédure activités diverses - encadrement

Cote
1960W/14
 Date
2001
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

  • Dossiers procédure activités diverses - encadrement...
Résultat n°18

Dossiers procédure référé-commerce

Cote
1960W/13
 Date
2001
 Lieu
ETAMPES Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

  • Dossiers procédure référé-commerce
Résultat n°19

Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).

Cote
1953W/55
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).
Résultat n°20

Plumitifs COM (commerce) (2001).

Cote
1953W/165
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Plumitifs COM (commerce) (2001).