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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Proposition d'organisation de l'ESSONNE en cas de pandémie grippale (2007). Hébergement d'urgence. - Dispositif d'hébergement Etat dans l'ESSONNE, dispositif pour accueillir 250 sans-abri à l'hôpital de Perray-Vaucluse (EPINAY-SUR-ORGE), comptes-rendus de réunions sur la mise en oeuvre en ESSONNE des mesures en faveur des sans-abri (2007). Hôpital de Perray-Vaucluse à EPINAY-SUR-ORGE. - Présentation de l'hôpital, historique, plans, projets sur le devenir de l'hôpital (2007), signature du bail emphytéotique hospitalier (juillet 2006). Indemnisations de la sécheresse de 2003. - Point sur l'indemnisation des victimes de dégâts aux bâtiments causés par la sécheresse, analyse des recours des particuliers, tableaux sur les indemnisations, correspondance avec les particuliers : notes, plans, coupures de presse (2006-2007). Inspection Académique. - Proposition de mesures de carte scolaire pour la rentrée 2007 ; notes sur la carte scolaire, sur le financement des écoles privées (2007). Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE). - Tableau du recensement des communes les plus importantes d'Ile-de-France (2007). Justice. - Plaquette sur le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'EVRY (2006), sur l'activité du tribunal de Grande Instance et d'Instance d'EVRY, 21 pages, 2006 et 2007, réforme de la carte judiciaire : projet de fermeture du Conseil des Prud'hommes d'ÉTAMPES (2008).

Date

2003-2008

Cote

1957W/12

Résultat n°2

Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).

Date

2002-2003

Cote

1953W/168

Résultat n°3

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux juridique entre la comité d'établissement d'BM MONTPELLIER, la société IBM France et le comité central d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1996-1997,2000,2002-2003). Conflit juridique entre le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et le comité central d'IBM France sur le versement de la contribution patronale légale et la détermination du taux de subvention : correspondance, jugement de chambre correctionnelle civile (1996-2000). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le comité central d'entreprise d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1998). Contentieux juridique entre la Fédération des mines et de la métallurgie, le comité central d'entreprise d'Axone, le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les sociétés IBM France, Axone et Compagnie générale Informatique : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1998). Condamnation de la société IBM France pour discriminations syndicales et sexistes envers ses employés : ordonnances de référé du Conseil des Prud'hommes de MONTPELLIER, arrêts de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1998-2000,2003). Contentieux juridiques entre la société IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1999,2002-2003). Condamnation d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet collectif de licenciement pour motif économique accompagnant le projet et le transfert de l'exploitation des pôles semi-conducteurs à la société Altis : assignation à comparaître, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1999). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM BORDEAUX, la Confédération française démocratique du travail de la Gironde et IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (2000-2002). Condamnation d'IBM France à indemniser l'employé Gilles Arnou pour son arrêt maladie qui restait impayé: ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes d'EVRY (2002-2003).

Date

1996-2003

Cote

75J/53

Résultat n°4

Dossiers procédure référé-encadrement

Date

2002

Cote

1960W/16

Résultat n°5

Registres d'audience de référé

Date

2000-2002

Cote

1960W/24

Résultat n°6

Procédures au fond (28 avril - 6 juin 2002).

Date

2002

Cote

1953W/59

Résultat n°7

Dossiers procédure commerce - activités diverses

Date

2002

Cote

1960W/17

Résultat n°8

Jugements en référé (Janvier - août 2002).

Date

2002

Cote

1953W/18

Résultat n°9

Dossiers procédure activités diverses et industrie

Date

2002

Cote

1960W/18

Résultat n°10

Procédures au fond (22 novembre - 19 décembre 2002).

Date

2002

Cote

1953W/61

Résultat n°11

Procédures au fond (20 mars - 22 avril 2002).

Date

2002

Cote

1953W/58

Résultat n°12

Procédures au fond (1er juillet - 14 novembre 2002).

Date

2002

Cote

1953W/60

Résultat n°13

Plumitifs ENC. DEP. AD. AGRI. IND. REF. (encadrement - départage - activités diverses - agriculture - industrie - référé) (2002).

Date

2002

Cote

1953W/167

Résultat n°14

Procédures au fond (17 janvier - 13 mars 2002).

Date

2002

Cote

1953W/57

Résultat n°15

Registres d'audience fond

Date

2001-2002

Cote

1960W/44

Résultat n°16

Jugements en référé (Septembre - décembre 2002).

Date

2002

Cote

1953W/19

Résultat n°17

Dossiers procédure activités diverses - encadrement

Date

2001

Cote

1960W/14

Résultat n°18

Dossiers procédure référé-commerce

Date

2001

Cote

1960W/13

Résultat n°19

Procédures au fond (18 juin - 1er octobre 2001).

Date

2001

Cote

1953W/55

Résultat n°20

Plumitifs COM (commerce) (2001).

Date

2001

Cote

1953W/165