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55 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1993 - 6 janvier 1994.
Cote
2692W/17
 Date
1993-1994
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1993 - 6 janvier 1994.
Résultat n°2

1992.
Cote
2692W/16
 Date
1992
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1992.
Résultat n°3

1991.
Cote
2692W/15
 Date
1991
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1991.
Résultat n°4

1990.
Cote
2692W/14
 Date
1990
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1990.
Résultat n°5

1989.
Cote
2692W/13
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1989.
Résultat n°6

1988.
Cote
2692W/12
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1988.
Résultat n°7

1987.
Cote
2692W/11
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1987.
Résultat n°8

1986.
Cote
2692W/10
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1986.
Résultat n°9

1985.
Cote
2692W/9
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1985.
Résultat n°10

1984.
Cote
2692W/8
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1984.
Résultat n°11

1983.
Cote
2692W/7
 Date
1983
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1983.
Résultat n°12

1982.
Cote
2692W/6
 Date
1982
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1982.
Résultat n°13

1981.
Cote
2692W/5
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1981.
Résultat n°14

1980.
Cote
2692W/4
 Date
1980
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1980.
Résultat n°15

1979.
Cote
2692W/3
 Date
1979
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1979.
Résultat n°16

1978.
Cote
2692W/2
 Date
1978
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1978.
Résultat n°17

1977.

Cote
2692W/1
 Date
1977
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet...

  • 1977.
Résultat n°18

Placement des alcooliques présumés dangereux : dossiers individuels (1972-1975).

Cote
1991W/54
 Date
1972-1975
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • Placement des alcooliques présumés dangereux : dossiers...
Résultat n°19

Placement à l'hôpital psychiatrique de Vaucluse à EPINAY-SUR-ORGE : dossiers individuels (1976).

Cote
1991W/53
 Date
1976
 Lieu
ESSONNE, EPINAY-SUR-ORGE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • Placement à l'hôpital psychiatrique de Vaucluse à EPINAY-SUR-ORGE...
Résultat n°20

Hospitalisation : registre (1972).

Cote
1748W/130
 Date
1972
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
registre

  • Contexte : 1748W Dossiers individuels d'affaires civiles (1956-1974)

  • Hospitalisation : registre (1972).