AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2692W/1-17

Date

1977-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

17 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ces registres recensent l'ensemble des enregistrements par numéro du parquet civil d'Evry : mission de surveillance et de contrôle du parquet (succession vacantes, hospitalisation d'office, rectification d'état civil, mutation débit de boisson, adoption, démarchage....), 1977 - 6 janvier 1994.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2692W/1-2692W17

Date

Entre le 1er janvier 1977 et le 06 janvier 1994

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Registre d'enregistrements par numéro du parquet civil.

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016

1986.

Cote/Cotes extrêmes

2692W/10

Date

1986

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1986

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016