2692W Missions de surveillance et de contrôle du parquet (1977-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

2692W/1-17

Date

1977-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

17 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ces registres recensent l'ensemble des enregistrements par numéro du parquet civil d'Evry : mission de surveillance et de contrôle du parquet (succession vacantes, hospitalisation d'office, rectification d'état civil, mutation débit de boisson, adoption, démarchage....), 1977 - 6 janvier 1994.

Langue des unités documentaires

Français

1990.

Cote/Cotes extrêmes

2692W/14

Date

1990

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1990

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016