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  1. Résultat n°1
    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    1 media

    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    Date

    2013

    Cote

    18FI/4235

    • Contexte : AFFICHES

    • VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants...
  2. Résultat n°2

    Un établissement de la PJJ et son environnement : le Plateau de Champagne; admissions et sorties (1986-1990)

    Date de publication

    1992

    Auteur

    PEYRE, Vincent

    Date

    1992

    Cote

    GBR/2741

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Un établissement de la PJJ et son environnement : le...
  3. Résultat n°3

    La méthode Borloo pour visiter les Tarterêts

    Auteur

    MAGNE, Grégory

    Date

    2003

    Cote

    GBR/2774

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • La méthode Borloo pour visiter les Tarterêts
  4. Résultat n°4

    La colonie agricole et pénitentiaire de Petit-Bourg (1843-1858)

    Date de publication

    1995

    Auteur

    LEREBOUR-CHATELAIN, Alain

    Date

    1995

    Cote

    GBR/3157

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • La colonie agricole et pénitentiaire de Petit-Bourg...
  5. Résultat n°5
    Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus : synthèse

    1 media

    Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus : synthèse

    Date de publication

    2023

    Auteur

    SIMON, Alice

    Date

    2023

    Cote

    GBR/4259

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus...
  6. Résultat n°6

    Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus : recherche

    Date de publication

    2023

    Auteur

    SIMON, Alice

    Date

    2023

    Cote

    GBR/4260

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus...
  7. Résultat n°7

    Marginalité, déviance, pauvreté en France (XIVème-XIXème siècles)

    Date

    1981

    Cote

    INOCTAVO/1685

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Marginalité, déviance, pauvreté en France (XIVème-XIXème...
  8. Résultat n°8
    Les Enfants de l'ombre

    1 media

    Les Enfants de l'ombre

    Date de publication

    2007

    Auteur

    YVOREL, Elise

    Date

    2007

    Cote

    INOCTAVO/4799

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les Enfants de l'ombre
  9. Résultat n°9
    Enfermements et éducations

    1 media

    Enfermements et éducations

    Date de publication

    2005

    Auteur

    Association pour l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs

    Date

    2023

    Cote

    INOCTAVO/4884, 3234W/7

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Enfermements et éducations
  10. Résultat n°10

    Vauhallan, le centre de Bois Maison de l'an 0 à l'an 2. Etudes conduites par Christiane Chirol, psychologue, et par une équipe médicale

    Date

    1972

    Cote

    INQUARTO/2084

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Vauhallan, le centre de Bois Maison de l'an 0 à l'an...
  11. Résultat n°11

    Le centre de Bois Maison à Vauhallan. Travaux conduits par Christiane Chirol, psychologue, et par une équipe médicale

    Date

    1972

    Cote

    INQUARTO/2085

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Le centre de Bois Maison à Vauhallan. Travaux conduits...
  12. Résultat n°12
    Histoire d'une jeunesse en marge. Du XIXe siècle à nos jours

    1 media

    Histoire d'une jeunesse en marge. Du XIXe siècle à nos jours

    Date de publication

    2015

    Auteur

    GARDET, Mathias

    Date

    2023

    Cote

    INQUARTO/3545

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Histoire d'une jeunesse en marge. Du XIXe siècle à...
  13. Résultat n°13
    Mauvaise graine, Deux siècles d'histoire de la justice des enfants

    1 media

    Mauvaise graine, Deux siècles d'histoire de la justice des enfants

    Date de publication

    2017

    Auteur

    GARDET, Mathias

    Date

    2023

    Cote

    INQUARTO/3546

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Mauvaise graine, Deux siècles d'histoire de la justice...
  14. Résultat n°14

    Enseignement. - Cahier Comité de patronage des cours complémentaires (1931-1936) ; cahier Renseignements concernant les mineurs délinquants (1935).

    Date

    1931-1936

    Cote

    1J/235

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Enseignement. - Cahier Comité de patronage des cours...
  15. Résultat n°15

    Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Vie publique. Coup d'oeil sur la société : articles de presse sur l'écologie, la santé, le Monde, l'Education nationale, la culture, Louis Aragon, Mai 1968, la Banlieue, les centres de placement pour les jeunes délinquants, la religion, l'Europe, l'économie, le nucléaire, (1997-1999).

    Date

    1997-1999

    Cote

    124J/189

    • Contexte : DENIEUL, Michel (ancien préfet).

    • Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Vie publique....

    Producteur :

    DENIEUL Michel (service producteur), DENIEUL Michel (service versant)

  16. Résultat n°16

    Marchez dans les pas des "mauvaises graines"

    Date

    samedi 21 septembre 2019

    Cote

    JAL1/543/23344/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23327-23351 (septembre 2019)
    • 23344
    • Marchez dans les pas des "mauvaises graines"
  17. Résultat n°17

    A la découverte des missions de la protection judiciaire de la jeunesse

    Date

    jeudi 30 novembre 2023

    Cote

    JAL7/525/4107/2

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • N° 4086-4107 (6 juillet-30 novembre 2023)
    • N° 4107 (30 novembre 2023)
    • A la découverte des missions de la protection judiciaire...
  18. Résultat n°18

    CAE ferme de Champagne. Centre d'exposition enfants en justice (XIXe-XXe siècles), un espace pédagogique interactif

    Date

    2004

    Cote

    PBR/2163

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • CAE ferme de Champagne. Centre d'exposition enfants...
  19. Résultat n°19

    Justice de paix de Longjumeau. - Registre d'inscription des élèves en pharmacie (1872-1919) ; registres des pourvois en cassation (1894-1897, 1922-1930) ; registre d'inscription des réprimandes adressées aux mineurs prévenus de contraventions de simple police (1923-1935) ; registres des déclarations de warrants agricoles (1928-1951).

    Date

    1872-1951

    Cote

    4U/833

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Registre d'inscription...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tribunal pour enfants de CORBEIL-ESSONNES. - Ordonnances du TAF (1968-1974).

    Date

    1972-1974

    Cote

    966W/50

    • Contexte : DOSSIERS SOCIAUX, ORDONNANCES DU TRIBUNAL POUR ENFANTS.

    • Tribunal pour enfants de CORBEIL-ESSONNES. - Ordonnances...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  21. Résultat n°21

    (janvier-juillet 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1019W/110

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (janvier-juillet 1946).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    (août-décembre 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1019W/111

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (août-décembre 1946).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    (janvier-mai 1947).

    Date

    1947

    Cote

    1019W/122

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (janvier-mai 1947).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    (juin-décembre 1947).

    Date

    1947

    Cote

    1019W/123

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (juin-décembre 1947).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    (1948).

    Date

    1948

    Cote

    1019W/137

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (1948).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    (1949).

    Date

    1949

    Cote

    1019W/144

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (1949).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    (1950).

    Date

    1950

    Cote

    1019W/150

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (1950).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    (1951).

    Date

    1951

    Cote

    1019W/152

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (1951).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    (mars-juillet 1952).

    Date

    1952

    Cote

    1019W/154

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (mars-juillet 1952).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    (octobre-décembre 1952).

    Date

    1952

    Cote

    1019W/155

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (octobre-décembre 1952).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    (1953).

    Date

    1953

    Cote

    1019W/156

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • (1953).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Dossiers de délinquants.

    Date

    1947

    Cote

    1210W/26

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Dossiers de délinquants.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Mineurs. - Plumitifs de simple police, (1929-1935). Plumitif de police, (1942-1944).

    Date

    1929-1944

    Cote

    1228W/20

    • Contexte : 1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales...

    • Mineurs. - Plumitifs de simple police, (1929-1935)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1 à 6.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/1

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 7 à 11.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/2

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 12 à 21.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/3

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 22 à 31.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/4

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 32 à 41.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/5

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 42 à 55.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/6

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 56 à 68.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/7

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 70 à 79.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/8

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 80 à 89.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/9

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 91 à 111.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/10

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 112 à 120.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/11

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 121 à 130.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/12

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 131 à 146.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/13

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 147 à 157.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/14

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 158 à 171.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/15

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 172 à 188.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/16

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 189 à 195.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/17

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 201 à 212.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/18

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 213 à 224.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/19

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 224 à 250.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/20

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 252 à 262.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/21

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 263 à 271.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/22

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 272 à 273.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/23

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 946 à 970.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/24

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 972 à 980.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/25

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 981 à 999.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/26

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1017 à 1033.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/27

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1041 à 1070.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/28

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1076 à 1093.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/29

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1102 à 1123.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/30

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1143 à 1151.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/31

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1152 à 1189.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/32

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1202 à 1220.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/33

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1222 à 1239.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/34

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1240 à 1268.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/35

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1269 à 1288.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/36

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1294 à 1303.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/37

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1304 à 1330.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/38

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1331 à 1340.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/39

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1342 à 1348.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/40

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1352 à 1375.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/41

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1432 à 1446.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/42

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1447 à 1485.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/43

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1486 à 1510.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/44

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1531 à 1556.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/45

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1559 à 1574.

    Date

    1966

    Cote

    1314W/46

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Affaires correctionnelles, enregistrement des dossiers pénaux : registres (n° d'enregistrement 1 à 1133).

    Date

    1965-1971

    Cote

    1314W/47

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Affaires correctionnelles, enregistrement des dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)