AFFAIRES PENALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1314W/1-53

Date

1960-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

53 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-46 Dossiers pénaux des cabinets A et B (1966) ; 47-53 registres des dossiers pénaux (1960-1971).

Langue des unités documentaires

Français

Cabinet A, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 1486 à 1510.

Cote/Cotes extrêmes

1314W/44

Date

1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/06/2004