1314W/1-53
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-46 Dossiers pénaux des cabinets A et B (1966) ; 47-53 registres des dossiers pénaux (1960-1971).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1966
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
23/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques