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61 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.

    Date

    1325-1769

    Cote

    79J60/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  2. Résultat n°2

    Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Date

    1470-1562

    Cote

    A/937

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

    Date

    1482-1747

    Cote

    A/1196

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal d'information dressé à l'occasion du meurtre de Guillaume ARTHAULT, laboureur à CERSAY, par le greffier DESMOULINS.

    Date

    1485

    Cote

    A/790

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal d'information...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Mort de MARAT"". SCHEFFER prinx., BLANCHARD sc., Publié par FRUNE à Paris, Dim. 9 x 13 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    4FI/104

    • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

    • Mort de MARAT"". SCHEFFER prinx., BLANCHARD sc., Publié...
  6. Résultat n°6

    Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE, prieur d'Essonne et seigneur en partie de BRUNOY, contre Guillaume de LANNOY qu'il accuse d'avoir fait assassiner son receveur ; procédures du prieur d'Essonne contre Françoise de ROUY, veuve de Pierre de LANNOY, seigneur de BRUNOY, au sujet de la jouissance du moulin de SOULIN ; assignation donnée par le prieur d'Essonne à deux habitants de BRUNOY, à l'effet de les faire condamner à l'amende, pour avoir plaidé devant un autre juge que celui du prieuré ; ensaisinements faits par le prieur d'Essonne dans l'étendue de la censive de BRUNOY.

    Date

    1507-1561

    Cote

    A/1191

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE,...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Titres féodaux et de familles. Comté de Montlhéry.

    Date

    1541-1624

    Cote

    E/2698

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Titres féodaux et de familles. Comté de Montlhéry.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : procédures diverses.

    Date

    1552-1629

    Cote

    26J/36

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 9 - Accord passé par Cantienne Boucher, veuve de Charles Guyot, Pierre Guyot, tous deux vignerons demeurant à Saint-Yon, Jean et François Guyot, Jean Raguaine, vigneron demeurant à Villelouvette [à Egly] et Marie Guyot sa femme, et, Denis Besnard, marchand-cordonnier demeurant à La Roche [à Ollainville], paroisse de Bruyères-le-Châtel, contre, Guillaume Musnyer dit La Chesnaye, défunt Thomas Salles et Charles Arnoul, sergent royal, pour l'homicide et meurtre qu'ils ont commis par coups d'épée sur ledit Charles Guyot dans une chambre haute du logis du sieur Lannoy / Launoy au village de Saint-Michel-sur-Orge, moyennant le paiement d'une somme de 500 livres tournois pour éviter un procès (16 mai 1644).

    Date

    1644

    Cote

    E/4894

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
    • N° 9 - Accord passé par Cantienne Boucher, veuve de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    N° 10 - Reconnaissance par laquelle Charles Arnoul, sergent royal demeurant à Boissy-sous-Saint-Yon, doit à Denis Besnard [signe Benard], marchand demeurant à La Roche [à Ollainville], paroisse de Bruyères-le-Châtel, ayant droit de Cantienne Boucher, veuve de Charles Guyot, la somme de 300 livres faisant partie de 500 livres de dédommagement que lui, défunt Thomas Salles et Guillaume Musnyer dit La Chesnaye lui doivent pour le meurtre de son mari défunt (16 mai 1644).

    Date

    1644

    Cote

    E/4894

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
    • N° 10 - Reconnaissance par laquelle Charles Arnoul,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès (1723), procès contre marie Anne Lenoir pour meurtre de son enfant (1724), compte de tutelle (1724, 1725)

    Date

    1723-1725

    Cote

    B/1645

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis, Epinay et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1738-1740) ;

    Date

    1738-1740

    Cote

    B/2760

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès pour successions et tutelles (1741, 1742, 1743, 1745) ; procès criminel à la requête de monsieur le procureur du roi contre les assassins de François SAUVE berger âgé de 14 ans environ (1747)

    Date

    1741-1747

    Cote

    B/1649

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1748 - 1752).

    Date

    1748-1752

    Cote

    B/370

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    MASSY, justice.- Sentence en faveur de la communauté des maîtres potiers de terre de Paris contre Jean ARRAGON tuilier à Massy (1752), arrêt de la cour de Parlement condamnant Jean Simon HAMEL et Marguerite DESCHAMPS épouse CHARPENTIER pour l'assassinat de Charles CHARPENTIER (1769), affaire BERTHE contre son épouse Barbe GERARD à propos de la succession de Antoine MERCIER employeur dudit BERTHE (1791), affaire DELORME, citation à comparaître, jugement (1843-1849).

    Date

    1752-1849

    Cote

    79J39/3

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • MASSY
    • MASSY, justice.- Sentence en faveur de la communauté...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  16. Résultat n°16

    LEUVILLE (Bailliage et marquisat de Leuville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1756-1765, 1766, 1767, 1768) ; affaire concernant Etienne Menant, garde chasse, accusé du meurtre d'un soldat, près d'Arpajon, entre le Moulin de Launay et celui du petit Paris (1754-1758).

    Date

    1756-1768

    Cote

    B/1973

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • LEUVILLE (Bailliage et marquisat de Leuville).- Procédure...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : procès : affaire sur l'assassinat de Jean-Baptiste Perrot par son beau-frère Louis Barrué (1762) ; affaire de moeurs concernant M. Claude Barreau et sa fille (1765-1767)

    Date

    1762-1767

    Cote

    B/1843

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    PLESSIS-SAINT-BENOIT (Le) (Bailliage et châtellenie du Plessis-Saint-Benoist, Authon, Sainville et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1773-1784 procédure criminelle pour vol et assassinat d'un marchand colporteur trouvé mort dans le bois de Sainville (novembre 1777)

    Date

    1773-1784

    Cote

    B/2615

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • PLESSIS-SAINT-BENOIT (Le) (Bailliage et châtellenie...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Bréviaires : Antoine Moutier, terrassier et François Lerat, fagotier aux Menuls, meurtre de deux soldats au régiment des chasseurs de Lorraine, le 9 décembre dans les bois de la Malmaison.

    Date

    1790-1791

    Cote

    L/397

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Cerny : Procès-verbaux d'enquête concernant le meurtre de Jean-Baptiste Bernage par François Simonneau avec une baïonnette, interrogatoires et grâce du roi.

    Date

    1791

    Cote

    L/595

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Fargès : Maillard, berger, assassinat de Nicolas Cherain, berger.

    Date

    1791

    Cote

    L/413

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Dourdan : assassinat de Catherine Deslandres dans sa maison.

    Date

    1791

    Cote

    L/412

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Plessis-Chenet : Marie-Cantienne Gilbon, veuve Hardy, fermière, meurtre de son mari.

    Date

    1791

    Cote

    L/272

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Mennecy : Charles Haber, journalier à Corbeil, meurtre de Rémi Hiver.

    Date

    1791

    Cote

    L/271

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Juvisy : assassinat d'un jeune homme près du pont.

    Date

    1792

    Cote

    L/295

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Montlhéry : Touze et François, assassinat de la veuve Dane.

    Date

    1792

    Cote

    L/299

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Louis Le Gasse, garçon boucher sans domicile, vol et assassinat de Claude Laurent et Pierre Charretier de Villeconin.

    Date

    1792

    Cote

    L/616

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Autruy, Jean Langlace marchand de porcs à Arpajon, meurtre de Marie Hardouin domestique chez Landry à Autruy.

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/630

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Draveil : Pierre Mory, infanticide.

    Date

    1793

    Cote

    L/314

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinats.

    Date

    1800-1838

    Cote

    3U/1583

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinats : empoisonnement à l'arsenic d'une domestique d'ETAMPES (1820) ; soupçon d'assassinat par un boucher et un aubergiste contre un boucher de MILLY-LA-FORÊT (1830) ; coups et blessures par deux carriers envers un cultivateur d'ORGEMONT (1848) ; assassinat d'une cultivatrice par son mari à MOIGNY-SUR-ECOLE (1848) ; coups et blessures par un ouvrier cellier, un cordonnier, un scieur de long, un ouvrier tourneur contre un ouvrier tourneur d'ETAMPES (1858).

    Date

    1820-1858

    Cote

    3U/2820

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinats et empoisonnements.

    Date

    1822-1856

    Cote

    3U/1584

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    VERT-LE-PETIT. - Administration générale. - Rentes, 1847-1888 [1] ; taxes, 1936-1937 [2] ; emprunt, 1930 [3] ; garde nationale, choléra, 1830, 1832 [4] ; arrêtés de police, 1827-1862 [5] ; réquisitions de guerre, 1871-1872 [6] ; personnel, 1856, 1919-1938 [7] ; assassinat du garde champêtre, 1852 [8] ; arbre de la Liberté, 1852 [9] ; plaintes anonymes contre un membre de la municipalité, 1854 [10] ; bureau de bienfaisance, 1859-1860 [11] ; affaires diverses, 1882-1933 [12].

    Date

    1827-1938

    Cote

    2O/1375

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VERT-LE-PETIT. - Administration générale. - Rentes,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34
    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs.- Attentat à la pudeur avec violence sur une mineure de moins de quinze ans par un prêtre de Saint-Vrain (1829-1830) ; infanticide et faux en écriture publique par un couple de cultivateurs et une sage-femme de Méréville (1839) ; outrage public à la pudeur par un bourrelier dans un cabaret de CHALO-SAINT-MARS (1849) ; attentat à la pudeur sur une mineure par un cultivateur d'ETRECHY (1864) ; homicide involontaire envers son enfant par une domestique de GUILLERVAL (1866) ; avortement par une domestique d'ETRECHY (1867) ; conduite immorale d'une domestique de PUISELET-LE-MARAIS (1875) ; attentat aux moeurs envers des jeunes filles par un rentier d'ETAMPES ayant autorité sur elles (1875) ; abandon d'enfant par une journalière sans domicile (1876) ; conduite immorale d'une manouvrière de MAISSE (1877) ; attentat à la pudeur par un prêtre de VALPUISEAUX (1877) ; avortement d'une domestique à COURANCES (1877) ; inculpation pour outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs en 1879 d'Auguste ALLIEN, imprimeur à ETAMPES, de DEFENTHY WRIGHT et de GUY DE MAUPASSANT à la suite de la publication du poème ""Une fille"" dans la Revue moderne et naturaliste (1879-1880).

    5 medias

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs.- Attentat à la pudeur avec violence sur une mineure de moins de quinze ans par un prêtre de Saint-Vrain (1829-1830) ; infanticide et faux en écriture publique par un couple de cultivateurs et une sage-femme de Méréville (1839) ; outrage public à la pudeur par un bourrelier dans un cabaret de CHALO-SAINT-MARS (1849) ; attentat à la pudeur sur une mineure par un cultivateur d'ETRECHY (1864) ; homicide involontaire envers son enfant par une domestique de GUILLERVAL (1866) ; avortement par une domestique d'ETRECHY (1867) ; conduite immorale d'une domestique de PUISELET-LE-MARAIS (1875) ; attentat aux moeurs envers des jeunes filles par un rentier d'ETAMPES ayant autorité sur elles (1875) ; abandon d'enfant par une journalière sans domicile (1876) ; conduite immorale d'une manouvrière de MAISSE (1877) ; attentat à la pudeur par un prêtre de VALPUISEAUX (1877) ; avortement d'une domestique à COURANCES (1877) ; inculpation pour outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs en 1879 d'Auguste ALLIEN, imprimeur à ETAMPES, de DEFENTHY WRIGHT et de GUY DE MAUPASSANT à la suite de la publication du poème ""Une fille"" dans la Revue moderne et naturaliste (1879-1880).

    Date

    1829-1880

    Cote

    3U/2824

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinats, tentatives d'assassinats, homicides volontaires.

    Date

    1845-1872

    Cote

    3U/1585

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Rapports de police, appels à témoins, correspondance.

    Date

    1885

    Cote

    3U/2822

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Inventaire des pièces saisies, procès-verbaux d'information judiciaire, rapports de police et de gendarmerie, dépositions de témoins.

    Date

    1885

    Cote

    3U/2823

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  38. Résultat n°38
    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Lettres saisies chez QUINTON, rapports de gendarmerie, lettres anonymes adressées au procureur de la République, renseignements sur des suspects, rapport du médecin (1885).

    2 medias

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Lettres saisies chez QUINTON, rapports de gendarmerie, lettres anonymes adressées au procureur de la République, renseignements sur des suspects, rapport du médecin (1885).

    Date

    1885

    Cote

    3U/2821

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    L'assassinat du président Carnot

    Auteur

    LACASSAGNE, A

    Date

    1894

    Cote

    INOCTAVO/646

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • L'assassinat du président Carnot
  40. Résultat n°40

    Le double assassinat de Milly. Extrait du Petit Parisien, n°10.748 du 2 avril 1906

    Date

    1906

    Cote

    PBR/472

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Le double assassinat de Milly. Extrait du Petit Parisien,...