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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1748 - 1752).

Cote/Cotes extrêmes

B/370

Date

1748-1752

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET COMTE DE CHAMARANDE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Contient notamment :

  • Enquête menée par Pierre Jabineau de La Voute, bailli, juge ordinaire, civil et criminel du bailliage de Chamarande, relative à l'assassinat de Louis Fagnon, vêtu d'une blouse de toile, d'un gilet d'étoffe blanche, d'une culotte de velours, de guêtres de coutil et de souliers de cuir garnis de clous, charretier au service de Denis Ragueneau dit Camard, voiturier par terre à Etampes, tué à coups de bâtons à la tempe et sur la face, dont le cadavre a été trouvé à Chamarande, dans une pièce de vigne près de la grande route pavée de Paris [Nationale 20], lieu-dit Le Haut-de-Cocatrix. Ledit Fagnon, reconnu par sa soeur femme du sieur Viandon, vigneron à Etréchy. Rapport de visite du corps fait par Charles Laureau, maître chirurgien à Etréchy et Jean Granier, chirurgien à Chamarande, transporté sur une voiture pour autopsie et inhumé dans le cimetière dudit Chamarande. Affaire criminelle renvoyée sur le bailliage royal d'Etampes (25-26 novembre 1756).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1752

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

CHAMARANDE, ETRECHY Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale, meurtre

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle