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Gestion des appartements, chambres et studios : location, mise à disposition de chambres d'hôtel; contrat type de location.

2803W/50

1992-2005

DRAVEIL Commune

contrat

EVRY, Location du 4ème étage de la Tour Malte : correspondance, bail, signification de l'acte, avis du Domaine, délibérations, rapports du président, rapports du préfet (1979-1987).

2581W/8

1979-1987

EVRY Commune

correspondance, bail, avis, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, rapport

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°2

1619W/4, 31 - Num - 207 - Copie de sécurité 1619W4~Durée : 00:46:17 - 2007 - 2007 - 31Num/207 (Cote de substitution)

2002

ESSONNE, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLIERS-LE-BACLE, VIRY-CHATILLON Commune, ULIS (LES) Commune, GRIGNY Commune, RIS-ORANGIS Commune, LONGJUMEAU Commune, EPINAY-SUR-ORGE, MORANGIS, CHAMPCUEIL, DRAVEIL Commune, CHAMARANDE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, CHAMPLAN, VIDELLES, MONDEVILLE, SACLAY, VAL-DE-MARNE

programme, document audiovisuel, plan

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

1619W/3, 31 - Num - 203 - Copie de sécurité 1619W3-01 ~Durée : 1:08:12 - 2007 - 2007 - 31Num/203/31 - Num - 204 - Copie de sécurité 1619W3-02 ~Durée : 1:07:32 - 2007 - 2007 - 31Num/204/31 - Num - 205 - Copie de sécurité 1619W3-03 ~Durée : 1:14:34 - 2007 - 2007 - 31Num/205/31 - Num - 206 - Copie de sécurité 1619W3-04 ~Durée : 01:01:10 - 2007 - 2007 – 31Num/206 (Cote de substitution)

2002

ESSONNE, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLIERS-LE-BACLE, VIRY-CHATILLON Commune, ULIS (LES) Commune, GRIGNY Commune, RIS-ORANGIS Commune, LONGJUMEAU Commune, EPINAY-SUR-ORGE, MORANGIS, CHAMPCUEIL, DRAVEIL Commune, CHAMARANDE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, CHAMPLAN, VIDELLES, MONDEVILLE, SACLAY, VAL-DE-MARNE

programme, document audiovisuel, plan

COURCOURONNES. - Logement de monsieur le sous-préfet Trombert hameau du Bois Pavillon n° 91 (1972). EVRY. - Résidence de monsieur le sous-préfet situé à Chanteclerc (30 septembre 1973). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Logement de monsieur le sous-préfet situé square Alain Fournier (1er février 1977). Baux résiliés. DRAVEIL. - Location par le département d'une villa pour le logement de monsieur le directeur de cabinet (1970).

1345W/594

1970-1973

COURCOURONNES, EVRY Commune, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, DRAVEIL Commune

bail

Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location : bail du 30 novembre 1959 (effet du 1er octobre 1959). Droit de bail et avenant n° 1 (1969).

1345W/591

1959-1969

ETAMPES Commune

bail

CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département de l'immeuble abritant le service des archives départementales. Etat des lieux. Avis des Domaines. Restaurant administratif provisoire : état des lieux, bail (1982). Protection civile et service incendie (1971). Révision des loyers des appartements sis à CORBEIL pris à bail par le département.

1345W/590

1971-1972

CORBEIL-ESSONNES Commune

bail

Legs Meunier, liquidation et succession. - Réalisation de la promesse de vente. Exécution des dispositions testamentaires. Cession du bail. Mise en location des terres : désignation des parcelles. Situation financière. Recouvrement des loyers. Recettes et dépenses. Créance d'autorisation de soutenir l'action intentée par monsieur Aubry contre le débiteur du département. Remboursement de travaux à monsieur Meunier.

1345W/561

1929-1937

SEINE-ET-OISE

bail, pièce comptable

Gisements fossilifères d'ORMOY-LA-RIVIERE, d'AUVERS-SAINT-GEORGES, de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Acquisition, protection, location de 3 gisements fossilifères : accord de principe de la mairie d'ORMOY sur l'acquisition. Extrait du cadastre de parcelle attenant aux propriétaires. Parking à ORMOY : projet d'aménagement sur une partie du terrain départemental et à proximité du gisement. Plan de masse. Convention de mise à disposition.

1345W/555

1974-1982

ORMOY-LA-RIVIERE, AUVERS-SAINT-GEORGES, MORIGNY-CHAMPIGNY

plan, convention

Société civile immobilière France Evry à EVRY. - Acquisitions et locations : correspondance avec monsieur le président du conseil général (1977), notes et plans (1981), accord du ministère de la santé (1978), déclaration d'utilité publique (1978), mandatement (1978).

1345W/201

1977-1981

EVRY Commune

correspondance, note, plan, déclaration d'utilité publique, pièce comptable

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions (1941-1952) ; biens communaux : location (1945-1946) ; bains-douches : demande d'emprunts (1945-1948) ; lavoirs, adduction d'eau, marché (1945-1957) ; voirie rurale et urbaine : emprunt pour la remise en état des rues du VALMENIL (1947), projet de déclassement et d'aliénation du chemin rural dit du BEAU-CHENE (1944-1947) ; travaux de réfection de la voirie (1945-1951). LINAS. - Budget (1946, 1952) ; dépenses, subventions, personnel, municipalité, taxes, contrat des pompes funèbres et avenants (1944-1959) ; école : réparations à la suite de l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions, tarif (1941-1952) ; bâtiments communaux : aménagement d'une salle des fêtes, plans (1946) ; adduction d'eau : tarifs, réglement, réclamations (1942-1958) ; enlèvement des ordures ménagères (1943-1945) ; voirie rurale et urbaine : réfection des trottoirs (1943-1951).

986W/92

1943-1957

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS

tarif, marché public, budget, contrat, plan, règlement

JUVISY-SUR-ORGE. - Bâtiments communaux : demande de subvention pour les dommages causés par le cyclone d'août 1948 (1948) ; entretien des bâtiments communaux et location (1947-1952) ; acquisition de terrain (1946-1955) ; reconstruction du centre administratif communal (garages municipaux, pompiers, ateliers, bains-douches, recette-perception) : devis descriptifs et estimatifs, cahiers des charges, plans (1953-1959) ; salle des fêtes : demande de subvention pour sa reconstruction et son équipement (1958) ; création d'un hôpital de médecine : acquisition de la propriété du CASTEL (1958-1961) ; abattoirs (1943-1948) ; puits et adduction d'eau (1947-1957).

986W/88

1943-1961

JUVISY-SUR-ORGE Commune

pièce comptable, cahier des charges, plan

CHAMPMOTTEUX. - Budget (1952) ; dépenses, municipalité (1943-1948) ; cimetière : concessions (1942) ; adduction d'eau potable : tarifs, réclamations (1954-1956). CHATIGNONVILLE. - Budget (1952) ; dépenses (1943-1948) ; école : aménagement du logement de l'instituteur et réparation des bâtiments endommagés par l'ouragan du 30 août 1951(1951-1953) ; église : réparation (1951-1952) ; cimetière : tarif et concessions (1946-1950) ; adduction d'eau, bains-douches et construction d'une citerne (1950-1957) ; voirie rurale et urbaine (1948-1951). CHAUFFOUR-LES-ETRECHY. - Budget (1952) ; église : travaux (1945) ; cimetière : tarifs et concessions (1949-1953) ; adduction d'eau potable (1944-1957). CHEPTAINVILLE. - Budgets (1946-1952) ; dépenses et taxes : extraits de délibérations (1943-1949) ; presbytère : location (1947-1949) ; cimetière : travaux d'agrandissement, tarifs et concessions (1942-1948) ; terrains communaux : vente et échange (1949-1950) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien (1946-1951) ; travaux d'adduction d'eau (1944-1948) ; voirie : litige relatif à un chemin communal (1947).

986W/39

1942-1957

CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE

budget, tarif, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, bail

BREUILLET. - Budget (1952-1953) ; affaires diverses, extraits de délibérations, pompes funèbres, taxes (1944-1960) ; écoles : construction d'un groupe scolaire et travaux de réfection (1940-1951) ; location du presbytère (1959) ; cimetière : travaux d'agrandissement, plans, acquisition de terrains (1954-1959) ; concessions et exhumations (1941-1954) ; acquisition de la propriété La Ménagerie (photographie noir et blanc, 1955) ; bâtiments communaux : travaux de réfection (1951) ; construction de bains-douches (1954-1957) ; adduction d'eau potable et création d'un point d'eau pour la lutte contre l'incendie (1948-1958) ; voirie vicinale et urbaine (1947-1948).

986W/25

1940-1960

BREUILLET

budget, document photographique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, plan

ANGERVILLIERS. - Taxes (1946-1953) et budget (1952) ; réquisitions de guerre, logement des troupes (1941-1942) ; affaires diverses : indemnités de fonction (1943-1947), personnel (1943-1948), contrat de location de la salle des fêtes (1948), indemnités aux sapeurs-pompiers et acquisition de matériel d'incendie (1945-1948), emprunts (1951) ; groupe scolaire : aménagement d'une nouvelle classe et installation du chauffage central (1948-1950), acquisition d'un terrain pour jardin scolaire (4 plans du groupe scolaire) (1950) ; cimetière : concessions (1941-1952).

986W/3

1941-1953

ANGERVILLIERS

budget, contrat

VIRY-CHATILLON, actions communales : relèvement du tarif des Pompes Funèbres, (1953) ; fixation du loyer du presbytère, (1953-1954) ; mise en vente de matériel (1954) ; subvention, (1955-1957)

873W/11

1953-1957

VIRY-CHATILLON Commune

tarif, dossier de procédure

Bassin de l'Essonne. - Affaires générales.- Règlement général des rivières, moulins et usines de Seine-et-Oise du 25 floréal an IX avec des annotations du sous-préfet d'Etampes sur son application dans l'arrondissement ; observations présentées au ministère de l'intérieur sur le projet de flotter des bois et d'établir la navigation sur la rivière d'Essonne, an X, (25 p) ; demande de classement de l'Essonne comme rivière navigable par Toudu-Poullain extracteur de tourbe à Mennecy en 1828, ordonnance royale du 29 juillet 1829 déclarant l'Essonne ni navigable ni flottable ; pétition des propriétaires d'usines des communes de Mennecy, Echarcon, Ormoy, Lisses, Vert-le-Petit, Ballancourt, Baulne et Fontenay afin de faire classer l'Essonne parmi les rivières navigables (1837) ; ordonnance royale du 1er octobre 1817 sur la police des rivières de l'Essonne, de la Juine et de leurs affluents, arrêté préfectoral relatif à son exécution du 24 décembre 1817, application du règlement de 1817 : souscription volontaire des usiniers pour subvenir aux frais de règlement de l'Essonne et de la Juine (1818), assemblées générales des usiniers, première demande de révision du règlement de 1817 par les usiniers (1838-1846), état des cours d'eau dans chaque commune pour les arrondissements d'Etampes et de Corbeil dans le but de créer un nouveau règlement (1837-1840), projets de nouveau règlement 1843 et 1846, avis sur le projet, enquêtes sur le projet (1849) et affiches (1849), décret du 5 septembre 1851 portant règlement pour la police des eaux des rivières d'Essonne et de Juine, exécution du règlement dans les communes, projet non-abouti de modification du règlement de 1851 : rapports d'ingénieurs, correspondance (1879-1889), opérations de lever de plans et de nivellement, paiements de frais aux géomètres (1829-1845), tableau du nivellement du canal de l'Essonne (non daté), exécution de nivellement et de plans cotés, affiches relatives à cette opération (1883) ; fixation des largeurs des berges de l'Essonne et de la Juine : enquêtes, rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux (1852-1864) ; fixation de la hauteur des eaux par arrêtés municipaux à Echarcon (1860), Essonnes (1899), Itteville (1905), Baulne (1916) ; tableau des travaux à exécuter sur l'Essonne et ses affluents pour lui restituer le volume entier et naturel de ses eaux (1815) ; projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Paris par le captage des eaux de l'Essonne avant l'entrée dans Corbeil (1936-1937) . Pêche.- délits de pêche (1853-1886), réempoissonnement (1937), location de pêche sur les trois bras de la rivière (1828-1838), permis de pêche (1830), union syndicale des propriétaires riverains et pêcheurs de Ballancourt (1905-1910).

7S/1

1801-1937

ESSONNE (BASSIN DE L), ESSONNE (COURS D EAU), CORBEIL-ESSONNES Commune, ITTEVILLE, BAULNE, MENNECY Commune, ECHARCON, ORMOY, LISSES, JUINE (COURS D EAU), VERT-LE-PETIT, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, FONTENAY-LE-VICOMTE, PARIS Commune

règlement, pétition, texte officiel, arrêté préfectoral, inventaire, rapport, correspondance, plan, arrêté du maire, permis

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Montlhéry et embranchement Marcoussis : cession à la commune de Montlhéry d'un terrain provenant du réseau P.A. sis dans la gare de Montlhéry pour l'agrandissement du cimetière, plans (1938-1941) ; origines de propriété : actes de vente de 3 parcelles (1833-1896). Cession de diverses parcelles de terrains, sises à Montlhéry, à divers acquéreurs de Montlhéry, provenant de l'ancien réseau du chemin de fer, plans (1942-1943) ; 3 projets de cession, correspondance, plans (1941-1944). Location d'un terrain dans les dépendances de la gare de marchandises de Montlhéry à la Société des Etablissements Limet, correspondance (1939-1950). Cession à la commune de Montlhéry d'un terrain constitué par l'ancienne gare de marchandise du chemin de fer dit de 'l'Arpajonnais' plan (1949-1952) en vue d'aménager un square et éventuellement, un parc des expositions ; origines de propriété : actes de ventes de 21 parcelles à la Compagnie de chemin de fer pour la construction de la gare de marchandise (1894-1896) ; enquêtes parcellaires 5 plans (1896). Embranchement de Marcoussis : actes de ventes de 33 parcelles à la Compagnie de chemin de fer (1894) ; enquêtes parcellaires (1896), 2 plans (1894-1896) ; cession à la commune de Marcoussis de terrains provenant de l'ancienne ligne du chemin de fer situés sur la commune, plans (1942-1948) ; un projet de cession : proposition de location du bureau-abri terminus de Marcoussis à la commune, plan (1943-1944)

5S/177

1833-1952

MARCOUSSIS, MONTLHERY Commune

plan

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Commune de Wissous : mise en adjudication de 19 parcelles de terrains sises sur la commune de Wissous, sur l'ancien tracé abandonné de la ligne de Paris à Arpajon ; correspondance relative à la mise en adjudication et plans (1927-1932) ; cahiers des charges (1930) ; affiches; plan; demandes de rétrocession de parcelles ; locations d'exédents de terrain et plan ; offre d'acquisition par la commune de Wissous des parcelles à aliéner (sans-suite) (1926). Commune de Morangis : actes de ventes de 14 parcelles sises sur la commune de Morangis à la Compagnie de chemin de fer (1890-1891) ; enquêtes parcellaires : 2 plans (1892-1894) ; cessions réalisées : vente du 20 novembre 1939 à l'Assistance Publique d'une parcelle de terrain au lieu-dit 'le Cheminet' sur l'ancien tracé du chemin de fer ; correspondance ; 5 plans (1938-1939) ; vente par adjudication du 30 novembre 1943 au profit de Monsieur Anschmo de diverses parcelles de terrain ; correspondance ; 2 plans (1943-1944) ; 6 projets de cessions ; correspondance (1936-1943)

5S/176

1926-1944

WISSOUS, MORANGIS, MARCOUSSIS

Délimitation du domaine public : bateaux-lavoir. Etablissement d'un bateau-lavoir : enquête, rapports, plans, remplacement, locations pour les communes de Corbeil (1851-1924) ; de Draveil (1881-1902) ; d'Essonnes (1882) ; d'Evry-Petit-Bourg (1882) ; de Juvisy-sur-Orge, projet d'établissement d'un lavoir avec installation de bains chauds et froids (très beaux plans aquarellés) (1893-1899) ; de Morsang-sur-Seine : don à la commune par Massat (1913) ; de Ris-Orangis (1870-1918) ; de Soisy-sous-Etiolles : différent entre Viguié et Morin à propos du stationnement du bateau-lavoir de Viguié (1920-1921).

3S/26

1851-1954

SEINE (COURS D EAU), CORBEIL-ESSONNES Commune, DRAVEIL Commune, EVRY Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, RIS-ORANGIS Commune, SOISY-SUR-SEINE

rapport, plan