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140 résultats

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  1. Résultat n°1

    Gestion des appartements, chambres et studios : location, mise à disposition de chambres d'hôtel; contrat type de location.

    Date

    1992-2005

    Cote

    2803W/50

    • Contexte : Association Bétharaba à DRAVEIL.

    • Activités.
    • Gestion des appartements, chambres et studios : location,...

    Producteur :

    ASSOCIATION BETHARABA (service producteur)

     

  2. Résultat n°2

    EVRY, Location du 4ème étage de la Tour Malte : correspondance, bail, signification de l'acte, avis du Domaine, délibérations, rapports du président, rapports du préfet (1979-1987).

    Date

    1979-1987

    Cote

    2581W/8

    • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

    • EVRY, Location du 4ème étage de la Tour Malte : correspondance,...

    Producteur :

    DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

  3. Résultat n°3

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°2

    Date

    2002

    Cote

    1619W/4, 31 - Num - 207 - Copie de sécurité 1619W4~Durée : 00:46:17 - 2007 - 2007 - 31Num/207 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

    Date

    2002

    Cote

    1619W/3, 31 - Num - 203 - Copie de sécurité 1619W3-01 ~Durée : 1:08:12 - 2007 - 2007 - 31Num/203/31 - Num - 204 - Copie de sécurité 1619W3-02 ~Durée : 1:07:32 - 2007 - 2007 - 31Num/204/31 - Num - 205 - Copie de sécurité 1619W3-03 ~Durée : 1:14:34 - 2007 - 2007 - 31Num/205/31 - Num - 206 - Copie de sécurité 1619W3-04 ~Durée : 01:01:10 - 2007 - 2007 – 31Num/206 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    COURCOURONNES. - Logement de monsieur le sous-préfet Trombert hameau du Bois Pavillon n° 91 (1972). EVRY. - Résidence de monsieur le sous-préfet situé à Chanteclerc (30 septembre 1973). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Logement de monsieur le sous-préfet situé square Alain Fournier (1er février 1977). Baux résiliés. DRAVEIL. - Location par le département d'une villa pour le logement de monsieur le directeur de cabinet (1970).

    Date

    1970-1973

    Cote

    1345W/594

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • COURCOURONNES. - Logement de monsieur le sous-préfet...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location : bail du 30 novembre 1959 (effet du 1er octobre 1959). Droit de bail et avenant n° 1 (1969).

    Date

    1959-1969

    Cote

    1345W/591

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  7. Résultat n°7

    CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département de l'immeuble abritant le service des archives départementales. Etat des lieux. Avis des Domaines. Restaurant administratif provisoire : état des lieux, bail (1982). Protection civile et service incendie (1971). Révision des loyers des appartements sis à CORBEIL pris à bail par le département.

    Date

    1971-1972

    Cote

    1345W/590

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Legs Meunier, liquidation et succession. - Réalisation de la promesse de vente. Exécution des dispositions testamentaires. Cession du bail. Mise en location des terres : désignation des parcelles. Situation financière. Recouvrement des loyers. Recettes et dépenses. Créance d'autorisation de soutenir l'action intentée par monsieur Aubry contre le débiteur du département. Remboursement de travaux à monsieur Meunier.

    Date

    1929-1937

    Cote

    1345W/561

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Legs Meunier, liquidation et succession. - Réalisation...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Gisements fossilifères d'ORMOY-LA-RIVIERE, d'AUVERS-SAINT-GEORGES, de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Acquisition, protection, location de 3 gisements fossilifères : accord de principe de la mairie d'ORMOY sur l'acquisition. Extrait du cadastre de parcelle attenant aux propriétaires. Parking à ORMOY : projet d'aménagement sur une partie du terrain départemental et à proximité du gisement. Plan de masse. Convention de mise à disposition.

    Date

    1974-1982

    Cote

    1345W/555

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Gisements fossilifères d'ORMOY-LA-RIVIERE, d'AUVERS-SAINT-GEORGES,...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Société civile immobilière France Evry à EVRY. - Acquisitions et locations : correspondance avec monsieur le président du conseil général (1977), notes et plans (1981), accord du ministère de la santé (1978), déclaration d'utilité publique (1978), mandatement (1978).

    Date

    1977-1981

    Cote

    1345W/201

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Société civile immobilière France Evry à EVRY. - Acquisitions...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  11. Résultat n°11

    LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions (1941-1952) ; biens communaux : location (1945-1946) ; bains-douches : demande d'emprunts (1945-1948) ; lavoirs, adduction d'eau, marché (1945-1957) ; voirie rurale et urbaine : emprunt pour la remise en état des rues du VALMENIL (1947), projet de déclassement et d'aliénation du chemin rural dit du BEAU-CHENE (1944-1947) ; travaux de réfection de la voirie (1945-1951). LINAS. - Budget (1946, 1952) ; dépenses, subventions, personnel, municipalité, taxes, contrat des pompes funèbres et avenants (1944-1959) ; école : réparations à la suite de l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions, tarif (1941-1952) ; bâtiments communaux : aménagement d'une salle des fêtes, plans (1946) ; adduction d'eau : tarifs, réglement, réclamations (1942-1958) ; enlèvement des ordures ménagères (1943-1945) ; voirie rurale et urbaine : réfection des trottoirs (1943-1951).

    Date

    1943-1957

    Cote

    986W/92

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    JUVISY-SUR-ORGE. - Bâtiments communaux : demande de subvention pour les dommages causés par le cyclone d'août 1948 (1948) ; entretien des bâtiments communaux et location (1947-1952) ; acquisition de terrain (1946-1955) ; reconstruction du centre administratif communal (garages municipaux, pompiers, ateliers, bains-douches, recette-perception) : devis descriptifs et estimatifs, cahiers des charges, plans (1953-1959) ; salle des fêtes : demande de subvention pour sa reconstruction et son équipement (1958) ; création d'un hôpital de médecine : acquisition de la propriété du CASTEL (1958-1961) ; abattoirs (1943-1948) ; puits et adduction d'eau (1947-1957).

    Date

    1943-1961

    Cote

    986W/88

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • JUVISY-SUR-ORGE. - Bâtiments communaux : demande de...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    CHAMPMOTTEUX. - Budget (1952) ; dépenses, municipalité (1943-1948) ; cimetière : concessions (1942) ; adduction d'eau potable : tarifs, réclamations (1954-1956). CHATIGNONVILLE. - Budget (1952) ; dépenses (1943-1948) ; école : aménagement du logement de l'instituteur et réparation des bâtiments endommagés par l'ouragan du 30 août 1951(1951-1953) ; église : réparation (1951-1952) ; cimetière : tarif et concessions (1946-1950) ; adduction d'eau, bains-douches et construction d'une citerne (1950-1957) ; voirie rurale et urbaine (1948-1951). CHAUFFOUR-LES-ETRECHY. - Budget (1952) ; église : travaux (1945) ; cimetière : tarifs et concessions (1949-1953) ; adduction d'eau potable (1944-1957). CHEPTAINVILLE. - Budgets (1946-1952) ; dépenses et taxes : extraits de délibérations (1943-1949) ; presbytère : location (1947-1949) ; cimetière : travaux d'agrandissement, tarifs et concessions (1942-1948) ; terrains communaux : vente et échange (1949-1950) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien (1946-1951) ; travaux d'adduction d'eau (1944-1948) ; voirie : litige relatif à un chemin communal (1947).

    Date

    1942-1957

    Cote

    986W/39

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • CHAMPMOTTEUX. - Budget (1952) ; dépenses, municipalité...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    BREUILLET. - Budget (1952-1953) ; affaires diverses, extraits de délibérations, pompes funèbres, taxes (1944-1960) ; écoles : construction d'un groupe scolaire et travaux de réfection (1940-1951) ; location du presbytère (1959) ; cimetière : travaux d'agrandissement, plans, acquisition de terrains (1954-1959) ; concessions et exhumations (1941-1954) ; acquisition de la propriété La Ménagerie (photographie noir et blanc, 1955) ; bâtiments communaux : travaux de réfection (1951) ; construction de bains-douches (1954-1957) ; adduction d'eau potable et création d'un point d'eau pour la lutte contre l'incendie (1948-1958) ; voirie vicinale et urbaine (1947-1948).

    Date

    1940-1960

    Cote

    986W/25

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • BREUILLET. - Budget (1952-1953) ; affaires diverses,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    ANGERVILLIERS. - Taxes (1946-1953) et budget (1952) ; réquisitions de guerre, logement des troupes (1941-1942) ; affaires diverses : indemnités de fonction (1943-1947), personnel (1943-1948), contrat de location de la salle des fêtes (1948), indemnités aux sapeurs-pompiers et acquisition de matériel d'incendie (1945-1948), emprunts (1951) ; groupe scolaire : aménagement d'une nouvelle classe et installation du chauffage central (1948-1950), acquisition d'un terrain pour jardin scolaire (4 plans du groupe scolaire) (1950) ; cimetière : concessions (1941-1952).

    Date

    1941-1953

    Cote

    986W/3

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ANGERVILLIERS. - Taxes (1946-1953) et budget (1952)...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    VIRY-CHATILLON, actions communales : relèvement du tarif des Pompes Funèbres, (1953) ; fixation du loyer du presbytère, (1953-1954) ; mise en vente de matériel (1954) ; subvention, (1955-1957)

    Date

    1953-1957

    Cote

    873W/11

    • Contexte : EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX.

    • VIRY-CHATILLON, actions communales : relèvement du...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Bassin de l'Essonne. - Affaires générales.- Règlement général des rivières, moulins et usines de Seine-et-Oise du 25 floréal an IX avec des annotations du sous-préfet d'Etampes sur son application dans l'arrondissement ; observations présentées au ministère de l'intérieur sur le projet de flotter des bois et d'établir la navigation sur la rivière d'Essonne, an X, (25 p) ; demande de classement de l'Essonne comme rivière navigable par Toudu-Poullain extracteur de tourbe à Mennecy en 1828, ordonnance royale du 29 juillet 1829 déclarant l'Essonne ni navigable ni flottable ; pétition des propriétaires d'usines des communes de Mennecy, Echarcon, Ormoy, Lisses, Vert-le-Petit, Ballancourt, Baulne et Fontenay afin de faire classer l'Essonne parmi les rivières navigables (1837) ; ordonnance royale du 1er octobre 1817 sur la police des rivières de l'Essonne, de la Juine et de leurs affluents, arrêté préfectoral relatif à son exécution du 24 décembre 1817, application du règlement de 1817 : souscription volontaire des usiniers pour subvenir aux frais de règlement de l'Essonne et de la Juine (1818), assemblées générales des usiniers, première demande de révision du règlement de 1817 par les usiniers (1838-1846), état des cours d'eau dans chaque commune pour les arrondissements d'Etampes et de Corbeil dans le but de créer un nouveau règlement (1837-1840), projets de nouveau règlement 1843 et 1846, avis sur le projet, enquêtes sur le projet (1849) et affiches (1849), décret du 5 septembre 1851 portant règlement pour la police des eaux des rivières d'Essonne et de Juine, exécution du règlement dans les communes, projet non-abouti de modification du règlement de 1851 : rapports d'ingénieurs, correspondance (1879-1889), opérations de lever de plans et de nivellement, paiements de frais aux géomètres (1829-1845), tableau du nivellement du canal de l'Essonne (non daté), exécution de nivellement et de plans cotés, affiches relatives à cette opération (1883) ; fixation des largeurs des berges de l'Essonne et de la Juine : enquêtes, rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux (1852-1864) ; fixation de la hauteur des eaux par arrêtés municipaux à Echarcon (1860), Essonnes (1899), Itteville (1905), Baulne (1916) ; tableau des travaux à exécuter sur l'Essonne et ses affluents pour lui restituer le volume entier et naturel de ses eaux (1815) ; projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Paris par le captage des eaux de l'Essonne avant l'entrée dans Corbeil (1936-1937) . Pêche.- délits de pêche (1853-1886), réempoissonnement (1937), location de pêche sur les trois bras de la rivière (1828-1838), permis de pêche (1830), union syndicale des propriétaires riverains et pêcheurs de Ballancourt (1905-1910).

    Date

    1801-1937

    Cote

    7S/1

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Essonne. - Affaires générales.- Règlement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  18. Résultat n°18

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Montlhéry et embranchement Marcoussis : cession à la commune de Montlhéry d'un terrain provenant du réseau P.A. sis dans la gare de Montlhéry pour l'agrandissement du cimetière, plans (1938-1941) ; origines de propriété : actes de vente de 3 parcelles (1833-1896). Cession de diverses parcelles de terrains, sises à Montlhéry, à divers acquéreurs de Montlhéry, provenant de l'ancien réseau du chemin de fer, plans (1942-1943) ; 3 projets de cession, correspondance, plans (1941-1944). Location d'un terrain dans les dépendances de la gare de marchandises de Montlhéry à la Société des Etablissements Limet, correspondance (1939-1950). Cession à la commune de Montlhéry d'un terrain constitué par l'ancienne gare de marchandise du chemin de fer dit de 'l'Arpajonnais' plan (1949-1952) en vue d'aménager un square et éventuellement, un parc des expositions ; origines de propriété : actes de ventes de 21 parcelles à la Compagnie de chemin de fer pour la construction de la gare de marchandise (1894-1896) ; enquêtes parcellaires 5 plans (1896). Embranchement de Marcoussis : actes de ventes de 33 parcelles à la Compagnie de chemin de fer (1894) ; enquêtes parcellaires (1896), 2 plans (1894-1896) ; cession à la commune de Marcoussis de terrains provenant de l'ancienne ligne du chemin de fer situés sur la commune, plans (1942-1948) ; un projet de cession : proposition de location du bureau-abri terminus de Marcoussis à la commune, plan (1943-1944)

    Date

    1833-1952

    Cote

    5S/177

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Commune de Wissous : mise en adjudication de 19 parcelles de terrains sises sur la commune de Wissous, sur l'ancien tracé abandonné de la ligne de Paris à Arpajon ; correspondance relative à la mise en adjudication et plans (1927-1932) ; cahiers des charges (1930) ; affiches; plan; demandes de rétrocession de parcelles ; locations d'exédents de terrain et plan ; offre d'acquisition par la commune de Wissous des parcelles à aliéner (sans-suite) (1926). Commune de Morangis : actes de ventes de 14 parcelles sises sur la commune de Morangis à la Compagnie de chemin de fer (1890-1891) ; enquêtes parcellaires : 2 plans (1892-1894) ; cessions réalisées : vente du 20 novembre 1939 à l'Assistance Publique d'une parcelle de terrain au lieu-dit 'le Cheminet' sur l'ancien tracé du chemin de fer ; correspondance ; 5 plans (1938-1939) ; vente par adjudication du 30 novembre 1943 au profit de Monsieur Anschmo de diverses parcelles de terrain ; correspondance ; 2 plans (1943-1944) ; 6 projets de cessions ; correspondance (1936-1943)

    Date

    1926-1944

    Cote

    5S/176

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Délimitation du domaine public : bateaux-lavoir. Etablissement d'un bateau-lavoir : enquête, rapports, plans, remplacement, locations pour les communes de Corbeil (1851-1924) ; de Draveil (1881-1902) ; d'Essonnes (1882) ; d'Evry-Petit-Bourg (1882) ; de Juvisy-sur-Orge, projet d'établissement d'un lavoir avec installation de bains chauds et froids (très beaux plans aquarellés) (1893-1899) ; de Morsang-sur-Seine : don à la commune par Massat (1913) ; de Ris-Orangis (1870-1918) ; de Soisy-sous-Etiolles : différent entre Viguié et Morin à propos du stationnement du bateau-lavoir de Viguié (1920-1921).

    Date

    1851-1954

    Cote

    3S/26

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)

    • Délimitation du domaine public : bateaux-lavoir. Etablissement...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)