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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Rapports d'expertises (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1952W/38

    • Contexte : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises (2001).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Registre de jugements civils CCM (Janvier 1988 - 1994).

    Date

    1988-1994

    Cote

    1924W/362

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements civils CCM (Janvier 1988 - 1994)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    Registre de jugements civils assedic (Janvier 1988 - 1992).

    Date

    1988-1992

    Cote

    1924W/361

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements civils assedic (Janvier 1988...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Santé. Génopole : plaquettes d'information, bilan d'activités de septembre 1998 à mars 2000 ; historique et présentation du Génopole (2001). Action sociale. - Zoom sur la population allocataire de l'Essonne, édition 2002"", étude réalisée par la caisse d'allocation familiale de l'Essonne relative à la description des données économiques, sociales, démographiques et institutionnelles concernant le dispositif des prestations familiales. Sécurité intérieure. - Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [LOPSI] : projet examiné lors du conseil des ministres du 10 juillet 2002. Gendarmerie nationale, regroupement des moyens opérationnels au sein de communautés de brigades territoriales [conséquence de l'application de la LOPSI] ; plusieurs projets sur le territoire du département [communautés de brigades de SOISY-SUR-SEINE - SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, ANGERVILLE-MEREVILLE, GIF-SUR-YVETTE] : correspondance du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale, dossier technique, documentation, compte-rendu de la réunion du 13 février 2003. Justice civile. - Parquet général de la cour d'appel de PARIS et département de l'Essonne, réunion plénière du conseil de politique pénale des cours d'appel de PARIS et de VERSAILLES, le 12 février 2004 à PARIS. Parquet d'EVRY, organisation ; fonctionnement ; bilan global d'activités ; politique d'action publique.

    Date

    1998-2004

    Cote

    1883W/20

    • Contexte : CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS...

    • Santé. Génopole : plaquettes d'information, bilan d'activités...

    Producteur :

    BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registre des injonctions de payer : mai 1970 - avril 1973.

    Date

    1970-1973

    Cote

    1741W/51

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre des injonctions de payer : mai 1970 - avril...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Registre des injonctions de payer : juin 1965 - mai 1970.

    Date

    1965-1970

    Cote

    1741W/50

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre des injonctions de payer : juin 1965 - mai...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Registre des jugements de simple police: 17/05/1965 - 14/12/1970.

    Date

    1965-1970

    Cote

    1741W/49

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre des jugements de simple police: 17/05/1965...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Répertoire des actes et jugements : 10/10/1959 - 10/07/1969.

    Date

    1959-1969

    Cote

    1741W/48

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Répertoire des actes et jugements : 10/10/1959 - 10/07/1969....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Registre des conciliations : 1954 - 15/06/1967.

    Date

    1954-1967

    Cote

    1741W/47

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre des conciliations : 1954 - 15/06/1967.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Plumitifs de simple police : 1959 - 1968.

    Date

    1959-1968

    Cote

    1741W/46

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs de simple police : 1959 - 1968.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Registre d'appel du tribunal de police : 1960 - 1971.

    Date

    1960-1971

    Cote

    1741W/45

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre d'appel du tribunal de police : 1960 - 1971....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Plumitifs de simple police : 1968 - 1972.

    Date

    1968-1972

    Cote

    1741W/44

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs de simple police : 1968 - 1972.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Plumitifs des audiences civiles : 16/10/1969 - 15/06/1972.

    Date

    1969-1972

    Cote

    1741W/43

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles : 16/10/1969 - 15/06/1972....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Plumitifs des audiences civiles : 19/09/1963 - 16/10/1969.

    Date

    1963-1969

    Cote

    1741W/42

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles : 19/09/1963 - 16/10/1969....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Registre des conciliations : 21/09/1967 - 15/06/1972.

    Date

    1967-1972

    Cote

    1741W/41

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre des conciliations : 21/09/1967 - 15/06/1972....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Répertoire des actes du greffe : juillet 1966 - juin 1972.

    Date

    1966-1972

    Cote

    1741W/40

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Répertoire des actes du greffe : juillet 1966 - juin...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Registre d'inscription des injonctions de payer : 1958 - 1972.

    Date

    1958-1972

    Cote

    1741W/39

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre d'inscription des injonctions de payer : 1958...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations du tribunal paritaire des baux ruraux : 1953 - 1972.

    Date

    1953-1972

    Cote

    1741W/38

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre des délibérations du tribunal paritaire des...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 4ème classe : 19/09/1973 - 08/04/1974.

    Date

    1973-1974

    Cote

    1741W/37

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 4ème classe : 10/05/1972 - 23/05/1973.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1741W/36

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 4ème classe : 10/11/1971 - 10/05/1972.

    Date

    1971-1972

    Cote

    1741W/35

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 4ème classe : 14/10/1970 - 10/11/1971.

    Date

    1970-1971

    Cote

    1741W/34

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 4ème classe : 13/11/1968 - 14/10/1970.

    Date

    1968-1970

    Cote

    1741W/33

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 4ème classe : 14/06/1967 - 09/10/1968.

    Date

    1967-1968

    Cote

    1741W/32

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 4ème classe : 11/05/1966 - 14/06/1967.

    Date

    1966-1967

    Cote

    1741W/31

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 5ème classe : 24/01/1971 - 28/02/1973.

    Date

    1971-1973

    Cote

    1741W/30

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 5ème classe : 24/04/1968 - 23/12/1970.

    Date

    1968-1970

    Cote

    1741W/29

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police 5ème classe : 26/05/1965 - 27/03/1968.

    Date

    1965-1968

    Cote

    1741W/28

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitifs des audiences civiles du Tribunal de Police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Plumitif des audiences civiles : 15/02/1973 - 21/03/1974.

    Date

    1973-1974

    Cote

    1741W/27

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif des audiences civiles : 15/02/1973 - 21/03/1974....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Plumitif des audiences civiles : 16/09/1971 - 01/01/1973.

    Date

    1971-1973

    Cote

    1741W/26

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif des audiences civiles : 16/09/1971 - 01/01/1973....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Plumitif des audiences civiles : 19/06/1969 - 01/07/1971.

    Date

    1969-1971

    Cote

    1741W/25

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif des audiences civiles : 19/06/1969 - 01/07/1971....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Plumitif des audiences civiles : 16/09/1965 - 19/06/1969.

    Date

    1965-1969

    Cote

    1741W/24

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif des audiences civiles : 16/09/1965 - 19/06/1969....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Registres des injonctions de payer.

    Date

    1973-1974

    Cote

    1741W/16

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des injonctions de payer.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Registres des injonctions de payer.

    Date

    1971-1973

    Cote

    1741W/15

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des injonctions de payer.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Registres des injonctions de payer.

    Date

    1968-1971

    Cote

    1741W/14

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres des injonctions de payer.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Minutes injonction de payer.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/12

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes injonction de payer.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/11

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes du Tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles majeurs et mineurs.

    Date

    1973

    Cote

    1741W/10

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes du...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/9

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes diverses : actes de notoriété, consentement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/8

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes diverses : actes de notoriété, consentement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Minutes des injonctions de payer.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/7

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des injonctions de payer.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Minutes saisies-arrêts, minutes scellés, minutes tutelles majeurs et mineurs.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/6

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes saisies-arrêts, minutes scellés, minutes tutelles...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Minutes jugements civils et prud'hommes

    Date

    1974

    Cote

    1741W/5

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils et prud'hommes

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Minutes du Tribunal de Police

    Date

    1973-1974

    Cote

    1741W/4

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes du Tribunal de Police

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes scellés et minutes saisies-arrêts.

    Date

    1973

    Cote

    1741W/1

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes scellés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des affaires traduites au bureau de conciliation (an IX) [1800-1801] ; deux cahiers des causes d'audience de police judiciaire (an IX-an X) [1800-1802] ; deux cahiers des causes d'audiences civiles (an IX-an X) [1800-1802] ; procès-verbaux de levées de cadavres (an XII-1815) [1803-1815] ; quatre cahiers destinés à constater la non-comparution des parties sur demandes en conciliation (1823-1835) ; cahier destiné à recevoir les appels des jugements du tribunal de simple police (1826-1830).

    Date

    1800-1835

    Cote

    4U/826

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils (an VIII-an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    4U/7

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : jugements d'accidents du travail.

    Date

    1930-1937

    Cote

    3U/2612

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1939

    Cote

    3U/2611

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1938

    Cote

    3U/2610

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1937

    Cote

    3U/2609

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

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  52. Résultat n°52

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1936

    Cote

    3U/2608

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1935

    Cote

    3U/2607

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  54. Résultat n°54

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1934

    Cote

    3U/2606

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  55. Résultat n°55

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1933

    Cote

    3U/2605

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  56. Résultat n°56

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1932

    Cote

    3U/2604

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  57. Résultat n°57

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1931

    Cote

    3U/2603

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  58. Résultat n°58

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1930

    Cote

    3U/2602

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  59. Résultat n°59

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1929

    Cote

    3U/2601

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1928

    Cote

    3U/2600

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1927

    Cote

    3U/2599

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

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  62. Résultat n°62

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1926

    Cote

    3U/2598

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1925

    Cote

    3U/2597

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1923-1924

    Cote

    3U/2596

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1921-1922

    Cote

    3U/2595

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1920

    Cote

    3U/2594

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1916-1919

    Cote

    3U/2593

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1914-1915

    Cote

    3U/2592

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

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  69. Résultat n°69

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1913

    Cote

    3U/2591

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  70. Résultat n°70

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1911-1912

    Cote

    3U/2590

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  71. Résultat n°71

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1910

    Cote

    3U/2589

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1909

    Cote

    3U/2588

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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  73. Résultat n°73

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1908

    Cote

    3U/2587

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1906-1907

    Cote

    3U/2586

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1905

    Cote

    3U/2585

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1904

    Cote

    3U/2584

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1902-1903

    Cote

    3U/2583

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1898-1901

    Cote

    3U/2582

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Civil, actes civils. - Tutelles d'aliénés et d'internés : jugements sur requêtes en vue d'interdiction, de nominations de mandataires et d'administrateurs provisoires, d'aliénés et d'internés.

    Date

    1882-1926

    Cote

    3U/2581

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Tutelles d'aliénés et d'internés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Civil, actes civils. - Tutelles : dossiers nominatifs de curatelle : successions, administration provisoire, séquestres, rapports, correspondance, jugements.

    Date

    1934-1948

    Cote

    3U/2580

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Tutelles : dossiers nominatifs...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)