AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1741W/1-52

Date

1953-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

52 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires instruites et jugées dans le ressort du tribunal d'instance d'ETAMPES : - 1-12 : minutes (1973-1974) - 13-52 : registres (1954-1974).

Langue des unités documentaires

Français

Registres des injonctions de payer.

Cote/Cotes extrêmes

1741W/14

Date

1968-1971

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1971

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/01/2005

Mots clés lieux

Mots clés typologiques