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35 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

L'impossible canal de l'Essonne

Date

2009

Cote

JAL7/452/3335/1

Résultat n°2

Des juges pour la paix des cantons

Date

2009

Cote

JAL7/450/3347/1

Résultat n°3

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome III : Index et additions aux tomes I et II

Date

1975

Cote

INV/1487

Résultat n°4

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Date

1973

Cote

59FI/520, 58J/520 (Ancienne cote)

Résultat n°5

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Date

1973

Cote

59FI/521, 58J/521 (Ancienne cote)

Résultat n°6

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Date

1973

Cote

59FI/519, 58J/519 (Ancienne cote)

Résultat n°7

Article manuscrit sur l'histoire de GRIGNY.

Date

s.d

Cote

2J/5

Résultat n°8

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés (lettres, arrêts, jugés) - Tome second : 1343-1350

Date

1960

Cote

INV/1486

Résultat n°9

Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation du tribunal (1811, 1816) ; procès-verbaux de destruction des cachets, timbres, sceaux de l'Empire (1815) ; autorisation du port de la fleur de lys pour les membres du tribunal (1814) ; juges : installations (1868-1869) ; cessations de fonction (1811-1812), suppléance (1901), récusation (1867) ; nomination du procureur impérial (juin 1815), du procureur royal et de son substitut (septembre 1815) ; juges de paix : nominations (1802-1817), suppléance (1939), récusations (1850, 1926), cessations de fonction de greffiers de juges de paix (1806-1923) ; interprète (1811) ; avocats : cessation de fonction (1811), enquêtes pour l'inscription à l'ordre des avocats (1937-1949), liste des avocats juifs et enquête de nationalité (1941), deux rejets d'inscriptions à l'ordre des avocats (1932-1939).

Date

1802-1949

Cote

3U/39

Résultat n°10
CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

1 media

CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

Date

1934

Cote

18FI/1993

Résultat n°11

Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : registre des ordres avec désignation des juges commissaires et des avoués poursuivants.

Date

1895-1930

Cote

3U/977

Résultat n°12

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome premier : 1328-1342

Date

1920

Cote

INV/1485

Résultat n°13

GRANGES-LE-ROI (LES). - Mandat d'arrêt (1910).

Date

1910

Cote

EDEPOT45 3I/5

Résultat n°14

Parquet, généralités. - Personnel : installation du tribunal (an VIII, 1811) ; nominations des membres du tribunal : listes (1816) ; organisation du tribunal : règlement, ouvertures et fermetures d'audiences civiles, dépenses (an VIII-1812, 1867) ; traitements des membres du tribunal (1862) ; relevé de service du déroulement de carrière militaire d'un fonctionnaire (1841) ; plaintes (1826, 1828) ; correspondance (1810, 1823, 1842) ; affaires de dissimulation (1844) ; procureur de la République : prestation de serment (1824, 1841) ; substituts du tribunal et substituts du procureur : nomination, installation, prestation de serment, congés (an IX-1844) ; présidents : nomination, cessation de fonction (an IX, 1822-1824, 1845) ; magistrats de sûreté : nomination (1807) ; directeur du jury d'accusation : nomination (an VIII-an IX) ; juges et juges suppléants : nomination, reprise et cessation de fonction, congés, prestation de serment (an VIII-1844) ; juges auditeurs : demandes d'avancement, prestations de serment (1823) ; juges d'instruction : ampliation, nomination (1813, 1819, 1832, 1857) ; greffiers : nomination (an VIII-1844), cessation de fonction (1836, 1844), cautionnement (1813, 1819), prestation de serment (an XI, 1811) ; conseil officieux : nomination (an VIII) ; dossiers individuels du personnel de tribunal : président, DE PERSON Théophile : notice individuelle (1850), correspondance (1845) ; procureur de la République, EGEE Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; substitut du procureur de la République, CAULLET Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; juge, SERGENT Charles-François : notice individuelle (1850) ; juge d'instruction, GATTERY Laurent Pierre : notice individuelle (1850), état des affaires non-terminées (1851), réclamations à l'encontre du magistrat, ancien avoué (1827-1844), demande de droits à la retraite (1862), correspondance (1830-1861) ; greffiers, MALON Louis-Adrien : candidature (1877-1878), cession d'office (1881) ; GUILLOTIN : correspondance (1851) ; MARLET : candidature (1851) ; cession d'office (1851), délibération (1851) ; PELLETIER : correspondance (1851).

Date

1799-1881

Cote

3U/1837

Résultat n°15

Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1878

Cote

INV/864/1

Résultat n°16

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Date

1548-1816

Cote

79J42/4

Résultat n°17

MARCOUSSIS, familles.- Famille de BULLION : nomination de François Jacques CHARDON à l'état de bailli et juge par Jean Louis de BULLION (1710), inventaire des biens de la succession de Mr de BULLION à Bellejame (1791). Célestins : six parchemins dont un titre de rente [an 9].

Date

1710-1801

Cote

79J38/5

Résultat n°18

Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.

Date

1798

Cote

INSEIZE/746

Résultat n°19

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (16 fructidor an II - 13 brumaire an IV).

Date

1794-1795

Cote

L/451

Résultat n°20

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (1792).

Date

1792

Cote

L/450