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35 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Parquet, généralités. - Personnel : installation du tribunal (an VIII, 1811) ; nominations des membres du tribunal : listes (1816) ; organisation du tribunal : règlement, ouvertures et fermetures d'audiences civiles, dépenses (an VIII-1812, 1867) ; traitements des membres du tribunal (1862) ; relevé de service du déroulement de carrière militaire d'un fonctionnaire (1841) ; plaintes (1826, 1828) ; correspondance (1810, 1823, 1842) ; affaires de dissimulation (1844) ; procureur de la République : prestation de serment (1824, 1841) ; substituts du tribunal et substituts du procureur : nomination, installation, prestation de serment, congés (an IX-1844) ; présidents : nomination, cessation de fonction (an IX, 1822-1824, 1845) ; magistrats de sûreté : nomination (1807) ; directeur du jury d'accusation : nomination (an VIII-an IX) ; juges et juges suppléants : nomination, reprise et cessation de fonction, congés, prestation de serment (an VIII-1844) ; juges auditeurs : demandes d'avancement, prestations de serment (1823) ; juges d'instruction : ampliation, nomination (1813, 1819, 1832, 1857) ; greffiers : nomination (an VIII-1844), cessation de fonction (1836, 1844), cautionnement (1813, 1819), prestation de serment (an XI, 1811) ; conseil officieux : nomination (an VIII) ; dossiers individuels du personnel de tribunal : président, DE PERSON Théophile : notice individuelle (1850), correspondance (1845) ; procureur de la République, EGEE Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; substitut du procureur de la République, CAULLET Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; juge, SERGENT Charles-François : notice individuelle (1850) ; juge d'instruction, GATTERY Laurent Pierre : notice individuelle (1850), état des affaires non-terminées (1851), réclamations à l'encontre du magistrat, ancien avoué (1827-1844), demande de droits à la retraite (1862), correspondance (1830-1861) ; greffiers, MALON Louis-Adrien : candidature (1877-1878), cession d'office (1881) ; GUILLOTIN : correspondance (1851) ; MARLET : candidature (1851) ; cession d'office (1851), délibération (1851) ; PELLETIER : correspondance (1851).

Cote
3U/1837
 Date
1799-1881
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel, notice individuelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, généralités. - Personnel : installation du...
Résultat n°2

Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : registre des ordres avec désignation des juges commissaires et des avoués poursuivants.

Cote
3U/977
 Date
1895-1930
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions...
Résultat n°3

Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation du tribunal (1811, 1816) ; procès-verbaux de destruction des cachets, timbres, sceaux de l'Empire (1815) ; autorisation du port de la fleur de lys pour les membres du tribunal (1814) ; juges : installations (1868-1869) ; cessations de fonction (1811-1812), suppléance (1901), récusation (1867) ; nomination du procureur impérial (juin 1815), du procureur royal et de son substitut (septembre 1815) ; juges de paix : nominations (1802-1817), suppléance (1939), récusations (1850, 1926), cessations de fonction de greffiers de juges de paix (1806-1923) ; interprète (1811) ; avocats : cessation de fonction (1811), enquêtes pour l'inscription à l'ordre des avocats (1937-1949), liste des avocats juifs et enquête de nationalité (1941), deux rejets d'inscriptions à l'ordre des avocats (1932-1939).

Cote
3U/39
 Date
1802-1949
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
sceau

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation...
Résultat n°4

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (16 fructidor an II - 13 brumaire an IV).

Cote
L/451
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres...
Résultat n°5

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (1792).

Cote
L/450
 Date
1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres...
Résultat n°6

N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, léguant des meubles, linges de maison et vêtements (27 décembre 1790).
Cote
L/202
 Date
1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,...
Résultat n°7

N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, dont un de ses enfants Gabriel Gaudier / Gandier est religieux profès dans l'ordre des Mathurins transféré à celui de Cîteaux, demeurant en la maison de Clairvaux, et notamment est son exécuteur testamentaire avec Jean Genard, son gendre, meunier du moulin Picot audit Arpajon (27 décembre 1790).
Cote
L/202
 Date
1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,...
Résultat n°8

N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine Jame sa femme, veuve de Jean Touzé, tous deux marchands-épiciers demeurant à Essonnes [Corbeil-Essonnes], reconnaissant devoir à Etienne-Frédérique Oberkampf, négociant demeurant aux Bordes, paroisse d'Essonnes, la somme de 3269 livres 14 sols 8 deniers relative au prix d'une maison, boutique, dépendances et jardin audit Essonnes, Grande Rue, tenant à la rivière avec 0,5 arpent 8 quartiers de terre et vigne audit lieu, chantiers des Basses Caillettes et des Hautes Vignolles, tenant aux terres de l'Hermitage (4 mars 1791).
Cote
L/202
 Date
1791
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine...
Résultat n°9

L'impossible canal de l'Essonne
Cote
JAL7/452/3335/1
 Date
2009
 Lieu
ESSONNE, MAISSE
 Type de document
publication périodique, publication périodique

  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3355-3359 (juillet 2009)
  • 3335
  • L'impossible canal de l'Essonne
Résultat n°10

Des juges pour la paix des cantons
Cote
JAL7/450/3347/1
 Date
2009
 Lieu
ESSONNE, MAISSE
 Type de document
publication périodique, publication périodique

  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3347-3350 (mai 2009)
  • 3347
  • Des juges pour la paix des cantons
Résultat n°11

OLLAINVILLE, justice.- Mandement de HENRI III au trésorier de l'Epargne pour paiement de Laurent COQUET chevaucheur, parchemin (1582), nomination de François Jacques CHARDON comme bailli et juge (1710).

Cote
79J48/3
 Date
1582-1710
 Lieu
OLLAINVILLE
 Type de document -

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • OLLAINVILLE
  • OLLAINVILLE, justice.- Mandement de HENRI III au trésorier...
Résultat n°12

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Cote
79J42/4
 Date
1548-1816
 Lieu
MONTLHERY Commune
 Type de document -

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • MONTLHERY
  • MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres...
Résultat n°13

MARCOUSSIS, familles.- Famille de BULLION : nomination de François Jacques CHARDON à l'état de bailli et juge par Jean Louis de BULLION (1710), inventaire des biens de la succession de Mr de BULLION à Bellejame (1791). Célestins : six parchemins dont un titre de rente [an 9].

Cote
79J38/5
 Date
1710-1801
 Lieu
MARCOUSSIS
 Type de document
inventaire

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • MARCOUSSIS
  • MARCOUSSIS, familles.- Famille de BULLION : nomination...
Résultat n°14

Article manuscrit sur l'histoire de GRIGNY.
Cote
2J/5
 Date
s.d
 Lieu
GRIGNY Commune
 Type de document
étude

  • Contexte : FONDS CHABRUT, HISTORIENNE LOCALE (GRIGNY)

  • Article manuscrit sur l'histoire de GRIGNY.
Résultat n°15

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome III : Index et additions aux tomes I et II
Cote
INV/1487
 Date
1975
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
Résultat n°16

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés (lettres, arrêts, jugés) - Tome second : 1343-1350
Cote
INV/1486
 Date
1960
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
Résultat n°17

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome premier : 1328-1342
Cote
INV/1485
 Date
1920
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
Résultat n°18

Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790
Cote
INV/864/1
 Date
1878
 Lieu
VAUCLUSE
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire...
Résultat n°19

Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.
Cote
INSEIZE/746
 Date
1798
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
étude

  • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

  • Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.
Résultat n°20

CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN : notification par François LORGERY, avocat en Parlement, bailly, juge civil, criminel et de police des bailliages et châtellenies unis des villes et marquisats d'ARPAJON, LE BOUCHET, LEUVILLE, SAINT-VRAIN et dépendances pour très haut et très puissant seigneur Philippes de NOAILLES, duc de MOUCHY, maréchal de France, grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du Roi, seigneur desdits lieux, du bail par-devant notaire fait à Etienne MARCEL, bûcheron et vigneron, et à Laurent-Philippe ROUGEAUX, vigneron, par le curé de la paroisse, Alexis MAILLARD, et par le marguillier en charge, Laurent-Louis ALLORGE, de terres labourables en huit pièces sises à AVRAINVILLE, chantier du carrefour CHANTEREAU et chantier des SABLONS, à CHEPTAINVILLE, chantier des POTIERS, chantier de la CHAUSSEE, chantier de l'AULNETTE, chantier de la MARRE du GRAND BOIS, chantier du POTEAU du CERF ou NOIR d'EPINE (9 mai 1788).

Cote
G/588
 Date
1788
 Lieu
CHEPTAINVILLE, ARPAJON Commune, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-VRAIN, AVRAINVILLE
 Type de document
avis, bail

  • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

  • CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN...