Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon unique : registre (31 mars - 22 juillet 1993) ; registre de rappel de la réglementation (2 janvier 1992 -1er décembre 1993).
Date
1992-1993
Cote
2552W/5
1979-1992
2552W/4
1985-1992
2552W/3
1985-1992
2552W/2
1992
INV/1056
1911
EDEPOT58 5I/3
1793
EDEPOT5 5I/1
1918
EDEPOT22 5I/8
1920
EDEPOT22 5I/7
1918
EDEPOT22 5I/6
1952
EDEPOT15 1C/6
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