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REPRESSION DES FRAUDES.

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Cote/Cotes extrêmes

2552W/1-5

Date

1979-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registre de prélèvements bactériologiques effectués chez les professionnels du département (1985-1992) ; Registre de prélèvements de contrôle à la production (1985-1992) ; Registre de prélèvements à échantillon unique (1979-1993) ; Registre de rappel de la réglementation.

Langue des unités documentaires

Français

Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon unique : registre (31 mars - 22 juillet 1993) ; registre de rappel de la réglementation (2 janvier 1992 -1er décembre 1993).

Cote/Cotes extrêmes

2552W/5

Date

1992-1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1993

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

fraude commerciale, contrôle, hygiène alimentaire, 20e siècle

Mots clés typologiques

registre