Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon unique : registre (31 mars - 22 juillet 1993) ; registre de rappel de la réglementation (2 janvier 1992 -1er décembre 1993).
Date
1992-1993
Cote
2552W/5
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Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.
- Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)