De la SCP AGARD, VIGNER et BAENA à SCP FRANCOIS et BOURBONNEUX : comptabilité, plaintes, clercs, divers.
Date
2011
Cote
2744W/15
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Contexte : 2744W Dossiers des offices des notaires, des études...
- Huissiers de justice
- De la SCP AGARD, VIGNER et BAENA à SCP FRANCOIS et...
Producteur :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)