2744W Dossiers des offices des notaires, des études d'huissiers et des commissaires priseurs (1973-2011)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2744W/1-34

Date

1973-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.10 ml, 34 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires, des études d'huissiers et des études de commissaires priseurs du ressort comportant les pièces devant être transmises au procureur de la République : demandes d'habilitation et de prestations de serment, plaintes, comptabilité (1973-2011).

Mode de classement

Thématique.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2744W/15-2744W/34

Date

1975-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

De la Selarl HDJ 91 (BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE) : plaintes, clercs, dossier administratif.

Cote/Cotes extrêmes

2744W/18

Date

2001-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques