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Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction des Forêts et le comte CAHEN D'ANVERS, adjudicataire des droits de chasse dans la forêt : trouble de jouissance dans l'exercice de son droit de chasse à cause de la concession de l' exploitation d'une carrière de meulière : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de VERSAILLES, cahier des charges de la concession de la carrière, procès-verbal d'arpentage de la carrière du Petit-Sénart, adjudication du droit de chasse du Petit Sénart ; inspection de PARIS, VERSAILLES, et RAMBOUILLET ; bois domaniaux : état des produits accidentels en bois et des menus produits dont le prix est versé dans les caisses des Domaines (5 registres).

2Q/24

1838-1894

DRAVEIL Commune, SENART (FORET DE)

procès-verbal

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

1737W/1, 31 - Num - 348 - Copie de sécurité 1737W1-01 ~Durée : 01:18:59 - 2007 - 2007 - 31Num/348 (Cote de substitution)

1995

ESSONNE, VERT-LE-GRAND, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, PALAISEAU Commune, ARPAJON Commune, VILLIERS-LE-BACLE

document audiovisuel

Forêt domaniale de SENART : échange de terrains entre l'Etat et FROSIS, exploitant forestier à DRAVEIL : cession d'un ensemble de parcelles boisées de 34 890 m² contre une parcelle de terrain de 5 450 m² à DRAVEIL (3 plans parcellaires, 1 plan d'ensemble), (1951-1956). Echange de terrains à DRAVEIL entre l'Etat et l'Assistance publique de Paris : cession de 2 parcelles boisées de 5 ha contre 8 parcelles boisées de 5 ha dépendant de la forêt des Hospices de Paris (bois de CHAMPROSAY), (3 plans parcellaires), (1948-1951). Echange entre l'Etat et la Régie nationale des Usines Renault : l'Etat cède 12 ha dans la forêt de MEUDON contre 58 ha contigüs à la forêt de SENART à ETIOLLES ; correspondance (3 plans), (1954-1957). Remise au service des Ponts et Chaussées, aux fins d'aménagement de la déviation de la RN 5 à MONTGERON, d'une bande de terrain de 5 ha : procès-verbal d'incorporation, correspondance (1 plan), (1957).

1232W/1

1948-1957

DRAVEIL Commune, MONTGERON Commune, SENART (FORET DE), ETIOLLES

procès-verbal, correspondance

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Baux, constitutions de rente. - Constitution de rentes de Pierre d'OGIER à la veuve de Honorat de CASTELLAN, parchemin (1566). Bail du lieu dit les Forges de CHAILLAND et d'ANDOULLYs (ANDOUILLE), transaction à propos des Forges entre Charles de LORRAINE et Madame de la MORLIERE (1607), bail à ferme des forges d'ANDOUILLE et de la métairie de la BURLIERE à Claude CHOUET par Charles de LORRAINE, mauvais état (1610), bail des métairies de la BURLIERE par le duc de NEVERS comme tuteur de ses enfants à Claude HONS seigneur de la MORLIERE (1624-1627). Convention entre le duc de MAYENNE et M de la MORLIERE à propos de la forêt de Mayenne, procédures et mémoires (1610-1700). Bail des seigneuries d'AIGUILLON, MONTPEZAT, MARDHAILLAN à Jean de La CHAUSSEE et Bernard CHEVALIER receveurs des consignations à BORDEAUX (1606-1617). Bail du duché de MAYENNE à Pierre REGNEUF grenetier au grenier à sel de la ville de MAYENNE (1623) ; bail des duchés d'AIGUILLON, baronnie de MONTPEZAT, MARDAILLAN et autres (1613-1626). Baux de la terre de PRESSIGNY à Antoine RAGUIN à la requête du prince de CONDE (1609-1612). Contrat entre le duc de MAYENNE et Antoine DOUELLER, parchemin (1612). Rapport de visite du lieu de la MOTHE et sur le passage de la rivière de LEYRE (GIRONDE) par BOISMARIN fermier général (1620). Arrêt du parlement de BORDEAUX relatif à la succession du sieur de la BURTHE et aux baux le concernant (1621). Bail de la seigneurie de CERTES (1626). 34 pièces papier, 1 parchemin\t

77J/332

1566-1700

GIRONDE, DORDOGNE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, MAYENNE

bail

Dossier scientifique pour la création de la réserve naturelle de la mare du Cormier (forêt domaniale de Sénart)

GBR/1796

septembre 1980

SENART (FORET DE)

avant-projet

Un manuscrit inconnu de Georges Lasserre sur les avents gravés du massif de Fontainebleau, tome XLVII, n° 5-6,

GBR/461

mai 1971 - juin 1971

SEINE-ET-MARNE, FONTAINEBLEAU (FORET DE)

brochure

Forêts domaniales de l'Essonne, entretien et aménagement : correspondances, notes, délibérations, rapport, programmes d'équipements.

2661W/135

1978-1988

ESSONNE

programme

Dictionnaire historique et artistique de la forêt de Fontainebleau. Routes, carrefours, cantons, gardes, monuments, croix, fontaines, puits, mares, environs, moulins, etc

INOCTAVO/3165

1903

SEINE-ET-MARNE

dictionnaire

Les forêts domaniales de l'Ouest parisien. Publié par l'Union urbaine de défense et de protection, 1979

INQUARTO/1086

1979

REGION ILE-DE-FRANCE

inventaire

Forêt domaniale de Sénart

GBR/484

1971

SENART (FORET DE)

brochure

La forêt, le bois et l'Homme. Bas-Limousin - Corrèze (XVIIIe-XXe siècles)

INOCTAVO/3186

2000

CORREZE

étude

Forêt domaniale de RAMBOUILLET

98J/50

1971-2000

YVELINES

statut d'association

Forêt domaniale de SENART. - Affectation par décret du 11 mars 1873 d'une parcelle de terrain de 3 ha dépendant du domaine des Bergeries de SENART au service des Forêts : rapports, correspondance (1 plan couleur), 1872-1873 ; achat par le comte CAHEN D'ANVERS d'un jardin de 54 ares pour le poste forestier du parc des Bergeries et remis gratuitement à l'Etat : acte de vente par la société LAVISSIERE, correspondance (2 plans).

2Q/27

1872-1887

DRAVEIL Commune, SENART (FORET DE)

rapport, correspondance

Recensement de chevreuils en forêt domaniale de Sénart : Compte-rendu 1982

GBR/2158

1982

SENART (FORET DE)

compte rendu

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

1356W/40

1994

ORSAY Commune, ULIS (LES) Commune, MONTLHERY Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, MORANGIS, MENNECY Commune, BURES-SUR-YVETTE, CHAMARANDE, EVRY Commune

document audiovisuel

En Essonne et en forêt domaniale de DOURDAN et de Sénart

98J/63

1909-1996

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BRUYERES-LE-CHATEL, CORBREUSE, DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, EVRY Commune, FORET-LE-ROI (LA), GRANGES-LE-ROI (LES), GIF-SUR-YVETTE Commune, LARDY, MEROBERT, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), ORMOY-LA-RIVIERE, RICHARVILLE, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VILLECONIN, VILLENEUVE-SUR-AUVERS

coupure de presse, document photographique, carte postale

Famille Darblay (Paul Darblay). - Baux de fermage de la ferme de Saint-Germain à monsieur Renard pour 12 ans (1869), de la ferme de Villabé (1895), du Grand Moulin d'Etampes pour 9 ans (1874), de pièces de terre à Saint-Germain-lès-Corbeil, à Tigery, à Essonnes, à Saint-Pierre-du-Perray, de marais à Misery et Mennecy, d'une maison à Saint-Pierre-du-Perray (1870-1902) ; baux de chasse : locations de lots de chasse par Paul Darblay dans la forêt de Sénart (1886-1908) ; mémoires de travaux réalisés au rendez-vous de chasse de la Faisanderie dans la forêt de Sénart à Soisy-sous-Etiolles : réfection des parquets, menuiserie, serrurerie, parcs à faisans (1885)

78J/128

1869-1908

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETAMPES Commune, MENNECY Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SOISY-SUR-SEINE, TIGERY, VERT-LE-PETIT, VILLABE

BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération du syndicat intercommunal des eaux de CERNAY-LA-VILLE (27 octobre 1975 - 15 avril 1976). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Propriété Bennet, acquisition : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (22 avril 1982 - 2 juillet 1982). BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY. - Retenue et zone naturelle d'équilibre, création : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (29 mai 1980 - 8 décembre 1980). COURCOURONNES. - Zone d'activités économiques de Saint-Guénault : lettre Epevry (17 décembre 1981 - 16 février 1982). DRAVEIL. - Base de loisirs : lettre AFTRP (31 août 1979 - 31 octobre 1979). CHEPTAINVILLE, LARDY. - Ensembles boisés : lettre AFTRP (4 novembre 1980 - 22 décembre 1980). CORBEIL-ESSONNES. - Bureau d'aide sociale de PARIS, transfert vers un immeuble sis à CORBEIL-ESSONNES : rapport du directeur général de l'administration général de l'assistance publique de PARIS (15 février 1977 - 29 avril 1977). ETRECHY. - Ensemble boisé, acquisition : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (14 janvier 1982 - 5 janvier 1983). Centre de secours, construction : délibération du conseil général (12 janvier 1976 - 25 novembre 1982). EVRY. - Chemins ruraux 5 et 6, désaffection et aliénation : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), délibération du conseil municipal (12 avril 1978 - 28 août 1978). GIF-SUR-YVETTE. - Carrefour 95 entre la route nationale 306 et le point kilométrique 5.268, aménagement : délibération de la commission départementale (21 janvier 1982 - 30 mars 1982). GRIGNY. - Voie du lotissement de la Grande Borne, classement : délibération du conseil municipal (10 mai 1982 - 5 août 1982). IGNY. - Servitude de passage : délibération du syndicat des communes de banlieue de PARIS (16 juin 1980 - 15 janvier 1981). Contrôle de légalité.

1172W/51

1975-1983

BOULLAY-LES-TROUX, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY, COURCOURONNES, DRAVEIL Commune, CHEPTAINVILLE, LARDY, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETRECHY Commune, YVELINES, ORGE (VALLEE DE L), EVRY Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, GRIGNY Commune, IGNY, ORGE (COURS D EAU)

délibération, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, rapport

Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Domaine des Bergeries à DRAVEIL : aliénations de parcelles de terrain, locations, réparations, travaux de clôture, renouvellement du bail (1871-1880).

7M/17

1871-1880

SENART (FORET DE), DRAVEIL Commune

bail

Forêt domaniale de SENART. - Projet d'échange de terrains boisés avec VACHER : rapports du conservateur des Eaux et Forêts, correspondance.

2Q/31

1933-1934

SENART (FORET DE)

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Adjudication de la forêt de HALAS : inventaire de production mis et baillé par Jacques COLAS, syndic des créanciers de la succession du duc de MAYENNE contre Vincent d'EFFRAY adjudicataire des bois de la forêt de HALAS, le sieur de La REALLE, DEODATI associés du sieur d'EFFRAY, Antoine SAGOT, François RAYMOND et Gaspard CENAMY [s.d.] ; Jacques COLAS contre Jean PINGARD orfèvre associé à Vincent d'EFFIAY sieur de MAISON ROUGE adjudicataire de la forêt de HALAS, parchemin et papier (1640) ; requêtes des créanciers dont Eustache Le BOULLANGER ou Eustache THIBEUF (1606-1703) ; état des paiements sur le prix de l'adjudication de la forêt du HALAS, parchemin et papier (1610-1646) ; avertissement pour Jacques RIVIERE contre Pierre LORIDE, Antoine PETITJEAN, Pierre MORQUIER et consorts et Jean Baptiste de la REALLE, inventaire des pièces pour Jacques RIVIERE (1636) ; avertissement pour François FAUVEL contre le sieur de la REALLE ; contre PINGARD orfèvre (1639). Jacques COLAS contre des habitants de SOISSONS. - Contredits de Jacques COLAS contre Pierre et Louis POTIER (1646) ; requête et contredits de Jacques Colas contre Charles BERTRAND bailli et ses héritiers concernant le règlement de l'obit du duc de MAYENNE au chapitre de SOISSONS [s.d.] ; requête de Jacques COLAS contre François de GONDY archevêque de PARIS, héritier de Henri de GONDY de RETZ évêque de PARIS son frère [s.d.] 15 pièces papier, 1 parchemin\t\t

77J/379

1606-1703

MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, AISNE, PARIS Commune

inventaire

L'ile-de-France. Tourisme France n° 11

INSEIZE/1069

1966

HUREPOIX (LE), MILLY-LA-FORET Commune, COURANCES, CHALOU-MOULINEUX, DOURDAN Commune, REGION ILE-DE-FRANCE, GATINAIS (LE)

ouvrage imprimé

RAMBOUILLET, VERSAILLES [Yvelines], FONTAINEBLEAU [Seine-et-Marne]. - Adjudication au rabais des coupes et produits à vendre en bloc dans les bois soumis au Régime forestier, octobre 1970.

18FI/1564

1970

SEINE-ET-MARNE, YVELINES

affiche

Sites archéologiques en forêt de DOURDAN

98J/245

1983-1996

FRANCE

coupure de presse, document photographique, carte postale

Succession de MAYENNE. - Seigneurie de VILLENEUVE en PROVENCE. - Adam GIRAUD fermier.

77J/390

1604-1647

MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR

correspondance, bail

Sénart, forêt retranchée. Mémoires et traces de la Grande Guerre

GBR/3713

2008

SENART (FORET DE), CROSNE, YERRES Commune, ETIOLLES, TIGERY, QUINCY-SOUS-SENART, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, EPINAY-SOUS-SENART Commune, DRAVEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BONDOUFLE, LISSES, COURCOURONNES, SOISY-SUR-SEINE, RIS-ORANGIS Commune, VARENNES-JARCY, SEINE-ET-MARNE

catalogue

FORET DE SENART, historique. - Notes manuscrites : statistique générale de la forêt domaniale de Sénart, chapître 1 [s.d.], transcription de l'acte de don de la forêt de Sénart par Louis XI à Olivier Le DAIN son valet de chambre (1509), transcription d'une lettre de François 1er au connétable de MONTMORENCY au sujet du voyage de Charles QUINT en France (1539), diverses copies d'actes en provenance des Archives Nationales, notes de lecture extraites de Histoire du diocèse de Paris/ abbé LEBEUF, de l'Inventaire Général, des inventaires des Archives de Seine-et-Oise, du Cahier des voeux. Imprimés : un article critique de GUILLEMOT concernant l'ouvrage de Robert De COURCEL intitulé La Forêt de Sénart, des articles de journaux intitulés Forêt de Sénart, Le Figaro (1900), Nos forêts interdites : le bois de Maison-Lafitte (1904), Pour la forêt de Sénart (1924), Obélisque de Brunoy (1934), Paysage d'hiver, le chêne prieur (1957).

79J80/1

1509-1957

SENART (FORET DE), BRUNOY Commune, SEINE-ET-OISE

statistique, publication périodique, coupure de presse

Forêt domaniale de DOURDAN, valorisation

98J/52

1981-2011

DOURDAN Commune, YVELINES

presse institutionnelle, catalogue, affiche, poème

Les Amis du château de Dourdan et de son musée-ONF,

GBR/2959

1995

SAINT-CHERON Commune, DOURDAN Commune, CORBREUSE, YVELINES, GRANGES-LE-ROI (LES), VAL-SAINT-GERMAIN (LE), SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, MARCOUSSIS, RICHARVILLE

brochure

MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue des eaux de la Sallemouille : rapport du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (12 février 1981 - 7 décembre 1981). Acquisition par la commune de BOURG-LA-REINEd'une propriété à MARCOUSSIS : délibération du conseil municipal de BOURG-LA-REINE (19 mai 1978 - 18 septembre 1978). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Voies du lotissement des Clozeaux, classement : délibération du conseil municipal (19 mai 1980 - 7 décembre 1981). MASSY. - Syndicat des communes de banlieue de PARIS pour les eaux, servitudes d'occupation du sous-sol (25 octobre 1977 - 22 mars 1978). Acquisition des sols et des équipements d'infrastructure de la zone industrielle du grand ensemble MASSY-ANTONY (29 septembre 1976 - 4 août 1978). MEREVILLE. - Virage de la Mare au hameau sur le chemin départemental 145, aménagement, délibération du conseil municipal (27 octobre 1980 - 23 juin 1981). MONTGERON. - Réserve foncière : demande AFTRP (6 août 1982 - 27 septembre 1982). MORSANG-SUR-SEINE. - Terrains boisés appartenant à M. Fouze, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : demande de l'AFTRP (5 août 1982 - 13 octobre 1982). MORSANG-SUR-ORGE. - Acquisition d'un terrain rue Raynal : délibération du conseil municipal (24 mars 1966 - 26 septembre 1975). Château, acquisition par la commune (20 décembre 1979 - 28 avril 1980). ORMOY. - Requête du comité de défense du Val d'ORMOY (19 juin 1981). Vente d'une place publique à un particulier, contre décision du conseil municipal et jugement du tribunal administratif (13 juillet 1984). ORSAY. - Association des enclavés du sentier de la voie verte, requête : jugement du tribunal administratif (12 octobre 1979 - 10 mars 1983). PALAISEAU. - Echange de terrains entre la commune et le ministère de la défense : délibération du conseil municipal (1er décembre 1981 - 19 février 1982). Bâtiment pour salle de réunion : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (28 janvier 1977 - 14 mars 1979). Contrôle de légalité.

1172W/53

1966-1984

MARCOUSSIS, ORGE (VALLEE DE L), HAUTS-DE-SEINE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MORSANG-SUR-ORGE Commune, ORMOY, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, MASSY Commune, MEREVILLE Commune, MONTGERON Commune, MORSANG-SUR-SEINE, SALLEMOUILLE (COURS D EAU)

minute juridictionnelle, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Forêts domaniales de l'Essonne, protection et conservation des espaces boisés : schéma vert départemental, étude I.A.U.R.I.F (Institut d'aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France), rapport du président, compte-rendu de réunion, notes, correspondances.

2661W/134

1974-1986

ESSONNE

étude, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

Forêt domaniale de SENART. - Echange de terrains à DRAVEIL avec le contre-amiral Sir HEATON ELLIS : cession de parcelles boisées de 2 ha contre 3 ha de bois (1 plan parcellaire).

2Q/30

1924-1931

DRAVEIL Commune, SENART (FORET DE)

ETIOLLES. - La Faisanderie.

5FI/514

1975

ETIOLLES

document photographique

Succession de MAYENNE. - Seigneurie de VILLENEUVE en PROVENCE. - Contentieux.

77J/391

1576-1671

MAYENNE, REGION RHONES-ALPES, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR

bail, inventaire

Tableau topographique de la forêt de SENART dédié et présenté par Dom. Ge COUTAUS, Bénédictin de l'Abbaye de LAGNY, Congrégation de SAINT MAUR, [XVIIIe siècle], réédité par l'Institut géographique national, [s.d.]. Sans éch. N et B. Dim. 0,73 x 1,03.

1FI/80

dix-huitième siècle

EPINAY-SOUS-SENART Commune, SENART (FORET DE)

carte, plan

Le domaine forestier privé de l'Etat, son origine, son évolution

GBR/3608

s.d.

LIEU NON IDENTIFIE

étude

Préfecture de Seine-et-Oise. - Bois communaux. - DOURDAN : bois du Mineray appartenant aux soeurs de l'Instruction chrétienne : coupes de bois (1819) ; adjudication du droit de chasse dans la forêt de DOURDAN (1848-1852), indemnité due à l'Etat par Boivin pour dommages causés par des lapins dans la forêt domaniale de DOURDAN (1851-1852) ; IGNY : contentieux entre l'administration des Eaux et Forêt et le sieur Formé au sujet de la propriété du bois d'IGNY situé à IGNY et à BIEVRES sur lequel des routes de chasse et des carrefours ont été établis (1812) ; adjudication du droit de chasse dans la forêt domaniale de SERMAISE (1920) ; coupe de bois appelé quart de réserve dans le bois de Malassis appartenant au bureau de bienfaisance de CORBEIL (1827)

7M/33

1812-1920

DOURDAN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, IGNY, BIEVRES Commune, SERMAISE

contrat, minute juridictionnelle

Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt domaniale de VERRIERES. - Concessions (1925-1931).

7M/21

1925-1931

VERRIERES-LE-BUISSON

contrat

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

1619W/40, 31 - Num - 320 - Copie de sécurité 1619W40-01~Durée : 00:59:16 - 2007 - 2007 – 31Num/320 (Cote de substitution)

2002

ESSONNE, NOZAY, EVRY Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MENNECY Commune, ORMOY, PRUNAY-SUR-ESSONNE

document audiovisuel, bilan comptable, compte administratif, budget, contrat, rapport d'activité

Forêts domaniales de l'Essonne, Office National des Forêts : comptes rendus de réunions, notes, correspondances, rapport du président, rapport d'activités de l'O.N.F., documentations O.N.F.

2661W/136

1982-1989

ESSONNE

rapport d'activité