Essonne [préfecture]. - Dispositions du code électoral ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales.
Date
1990
Cote
18FI/2064
1990
18FI/2069
1981
18FI/2070
1980
18FI/2071
1980
18FI/2074
1973
INOCTAVO/968/1
1977
INOCTAVO/968/2
1987
INOCTAVO/2362/1
1987
INOCTAVO/2362/2
1987
INOCTAVO/2362/3
1987
INOCTAVO/2362/4
1987
INOCTAVO/2417
1987
INOCTAVO/2440
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