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Bibliothèque / INOCTAVO

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Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/1-4966

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d'État

Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/4869

Autres Cotes

n° 10

Date

2022

Identificateur de la ressource ISBN

978-2-11-145993-9

Modalités d’acquisition

achat 2019

Auteur

COLLECTIF

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Comité d'histoire du ministère de la Culture

Date de publication, production et/ou distribution

2019

Lieu d’impression ou de fabrication

Turriers (04)

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Transfaire

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

317 p.

Présence d'illustration

Illustrations en couleur et en noir et blanc

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Travaux et documents

Numérotation au sein de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

n° 10

Note de résumé

Actes du colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative et le Comité d'histoire du ministère de la Culture en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du politique les 16 et 17 mars 2018.

Table des matières

  • Avant-propos 9
  • Ouverture 11
  • Première partie : Une archéologie du droit du patrimoine avant 1913 27
  • Deuxième partie : De 1913 au Code du patrimoine : l'émergence de l'intérêt public patrimonial 109
  • Troisième partie : Intérêts publics et privés concurrents : conciliations, arbitrages 155
  • Quatrième partie : L es grands chantiers législatifs dans la construction du droit du patrimoine 21
  • Annexes : les ressources de la recherche 259

Mots clés matières

droit public, patrimoine culturel, État

Mots clés typologiques

acte de congrès