Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : tables décennales (1975-1984). Tome 3 : Contributions et taxes

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Bibliothèque / INOCTAVO

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Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/1-4933

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : tables décennales (1975-1984). Tome 3 : Contributions et taxes

Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/2362/3

Date

1987

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Sirey

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

1626-2783. p

Dimensions et unité de dimensions

23 cm

Mots clés matières

20e siècle, droit public

Mots clés lieux

FRANCE

Mots clés typologiques

table décennale

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