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2 533 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.

    Date

    1513-1758

    Cote

    A/802

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt de Sénart. Documents manuscrits : actes de nominations au grade de garde de la forêt avec signature de Louis XIV, parchemin (1653), de sergent et de garde de Jean Baptiste BOULANGER par François de FONTANGES archevêque de Toulouse, parchemin (1789), commissions de garde à pied des chasses de Sénart par le marquis de MONTESQUIOU à François COLLIN (1776), de garde à cheval des chasses de Brunoy par CROMOT baron DU BOURG, parchemins abîmés (1782, 1789), procès verbal d'arpentage de la coupe de bois de la Brune par LACHAUSSEE, géomètre (1815), deux plans de bornage sur calque par FERRET géomètre à la demande de M de COURCEL, correspondance (1929), notes manuscrites sur les noms des routes de la forêt avec plan, provenant du ministère de la guerre [s.d.]. Documents imprimés :délimitation de la forêt (1549), lettres de provision de l'office de capitaine de la ville et château de Corbeil à M de VILLEROY (1572) et à M HALINCOURT (1580, renouvellement (1634), déclaration du roi Henri IV portant exemption des tailles aux officiers et gardes de la capitainerie (1599), extrait des registres de la cour des aides (1617), déclarations du roi pour la capitainerie des chasses de Corbeil (1662), portant règlement de son étendue et de sa juridiction (1694, 1755), portant suppression de plusieurs capitaineries (1699), lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du petit Sénart (1725), l'ouverture d'une route (1731), arrêts du conseil d""état qui ordonnent aux propriétaires de laisser une lisière de chaque côté de la route (1747, 1749, 1751), sentences de la Maîtrise des Eaux et Forêts pour accrochage d'affiches (1754, 1765, 1766), et contraventions et délits (1755-1787, 1763), édit du roi portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses sur le lieu de Sénart (1776), jugement de la capitainerie de Sénart qui condamne LE PAGE seigneur de Quincy pour délit de chasse (1778), jugement pour braconnage (1783), affiche, cahier d'adjudication du droit des chasses dans les forêts domaniales (1893), cahier des charges avec plan, adjudication du droit de chasse (1917), ventes de coupes de bois (1927, 1929).

    Date

    1549-1929

    Cote

    79J80/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • FORET DE SENART
    • FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  3. Résultat n°3

    Bassin de l'Orge. Brétigny-sur-Orge : moulin de Carouge : procès-verbal visite des lieux (1839), ordonnance règlementaire du 20 mai 1842, réparation de vannes (1868), reconstruction du déversoir (1874), remplacement des vannes de décharge (1899), curage aux abords du moulin (1920) ; Breuillet : moulin de Breuillet : rapport sur le moulin (an IX), procès-verbal de visite des lieux (1847), projet de règlement (1847-1849), décret règlementaire du 28 octobre 1849, abaissement du seuil des vannes (1862), réparation du déversoir (1873), manoeuvre des nouvelles vannes (1882), modification du canal de décharge (1939) ; Breux : moulin de Jouy : établissement du moulin à blé le 6 floréal an V, proposition de règlement (1842), ordonnance règlementaire du 12 janvier 1846, réparation de vannes (1855-1858), remplacement de vannes (1881-1882), substitution de la commune de Breux aux propriétaires (1899), réparation de la grande vanne (1919) ; Dourdan : moulin de Grouteau (1847-1868) ; Egly : moulin de Villouvette : procès-verbal de visite des lieux (1845), arrêté règlementaire du 24 avril 1848, réception des travaux (1863), remplacement de vannes (1886) ; Leuville-sur-Orge : moulin d'Aulnay : procès-verbal de visite des lieux (1831), ordonnance règlementaire du 27 avril 1835, élargissement du canal d'amenée de l'usine (1855) réparation du déversoir (1862), remplacement d'une vanne (1878), réparation du déversoir (1890) installation d'une pompe (1933) ; moulin du Petit-Paris : procès-verbal de visite des lieux (1839), ordonnance règlementaire du 3 juillet 1842, récolement des travaux (1846), pose d'une nouvelle vanne (1874), établissement d'un barrage de précaution (1876), répartion du déversoir (1895) ; Longpont-sur-Orge : moulin de Basset (Mainfroy, le duc de Maillé, Paturde) : procès-verbal de visite (2 plans) (1786), réclamation du duc de Maillé pour obtenir la construction d'un déversoir au moulin de Grouteau : rapport des ingénieurs, arrêté décidant la construction du déversoir (2 plans) (1827-1829) ; règlement du moulin, ordonnance royale (1842) (1 plan sur calque, 1841), réparation du vannage de décharge (1877), de la roue (1898) ; déclassement partiel du moulin (1932-1937) ; moulin de Grouteau : minoterie (Dufossé, Paturde, société Say) ; désaccord entre le meunier Dufossé et le duc de Maillé, propriétaire du moulin de Basset sur l'Orge à Longjumeau au sujet de la construction d'un déversoir : correspondance, rapports de l'ingénieur, arrêté, procès-verbal de réception des travaux (1814-1815) (1 plan de nivellement et 1 plan du moulin ) ; procès-verbal de visite du moulin (1816) ; règlement (1854) (2 plans sur calque, 1853) ; suppression du moulin : rapports des ingénieurs, arrêté, (1860-1885) ; aménagement, rapports d'ingénieur, procès-verbaux, arrêtés (1921-1923) ; Juvisy-sur-Orge : moulin de Juvisy : nivellement (1823), élargissement du déversoir (1825), élargissement de la vanne ouvrière (1840), réparation du déversoir (1840), nivellement du bief supérieur (1850), arrêté règlementaire du 8 mai 1852, réparation de vannes (1889), contravention contre l'usine de marbrerie de Juvisy (1913). Saint-Germain-lès-Arpajon : moulin de la Boisselle (Coeur de Vey, Hache, cordonnerie de la Boisselle). construction d'une vanne de décharge ; correspondance (2 plans), (1829-1841) ; règlement (1842) , reconstruction des deux déversoirs (1848-1850), remise en état des vannes (1937).

    Date

    1786-1939

    Cote

    7S/151

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Orge. Brétigny-sur-Orge : moulin de Carouge...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  4. Résultat n°4

    Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis à Ballancourt-sur-Essonne, Boutigny-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Gironville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Vayres-sur-Essonne et Villabé (1794-1932).

    Date

    1794-1932

    Cote

    7S/13

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice de Paix. Canton de Chamarande. Actes et jugements civils (an VI - an VIII) ; répertoire des jugements civils (an VII) ; répertoire des jugements de simple police (an VII - an X).

    Date

    1797-1802

    Cote

    L/745

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Chamarande. Actes et jugements...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Justice de paix d'Etampes. - Répertoire des jugements de simple police (an VIII-1809) ; registres d'audiences de simple police (1860-1862).

    Date

    1799-1862

    Cote

    4U/578

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Etampes. - Répertoire des jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Justice de paix de Corbeil. - Jugements de simple police (13 fructidor an VIII-30 fructidor an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    4U/205

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Jugements de simple police...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Justice de paix d'Arpajon. - Répertoires des actes civils, de police et correctionnels (1929-1941) ; registres des jugements de simple police (an VIII, an X) ; inventaire du mobilier (1854).

    Date

    1799-1854

    Cote

    4U/6

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Répertoires des actes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Opposition à saisie immobilière (an VIII) ; refus de participation à la garde nationale (an VIII) ; désobéissance d'un fusillier de la garde nationale pour la surveillance du feu d'artifice (an X) ; refus de paiement d'un contribuable (an X) ; destruction d'instruments d'agriculture et de récolte (1811) ; contravention d'une voiture à cheval mal garée (1824) ; attaque à main armée de la brigade à cheval de Longjumeau par quatre maçons (1839).

    Date

    1799-1839

    Cote

    3U/1602

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements de simple police (an VIII-an IX, 1808-1813).

    Date

    1799-1813

    Cote

    4U/624

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements de simple...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les ingénieurs des mines sur demande de monsieur le conseiller d'état, directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines : correspondance (1833-1836), tableaux statistiques des tourbières des vallées de l'Essonne et de la Juine (1834) ; tableaux des usines servant à ouvrer le cuivre, le zinc, le laiton, le plomb, l'amoniac ; tableaux des matières salines, verreries, cristalleries (1834) ; tableaux des carrières , fours à plâtre et à chaux, fabrique des tuiles et briques (1835). Projet de règlement pour l'exploitation des tourbières dans les vallées de l'Essonne et de la Juine (an IX-1813) ; Règlement sur l'exploitation des tourbières par ordonnance royale du 14 septembre 1835, correspondance, rapports des ingénieurs en chef (1818-1836). Pétition des habitants de Mennecy et d'Ormoy pour demander que l'on ferme pendant l'été les ouvertures qui font communiquer les extractions de tourbe avec la rivière pour raison sanitaire et leur réouverture pendant la saison pluvieuse (1845). Observation sur la pénalité requise dans les procès verbaux de contravention (1851). Plaintes contre la stagnation des eaux et l'insalubrité des entailles tourbées voisines de l'Essonne (1854-1855). Forêt de Sénart.- Extractions de matériaux (1889). Rapport de l'ingénieur en chef des Mines au Préfet sur les mines et carrières (1939) : tableaux des productions en poids et en valeur pour 1938, comparaison avec les productions de 1937 ; statistique des accidents, des visites de carrières, des dépôts d'explosifs, détail du nombre de sources d'eaux minérales dans le département.

    Date

    1800-1939

    Cote

    8S/1

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)

    • Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits de chasse et de pâturage (1800-1872), contravention à la loi du colportage (1841-1852), vagabondage et mendicité (1801-1872).

    Date

    1800-1872

    Cote

    3U/1596

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Répertoires des actes et jugements civils et de simple police (an IX-1935).

    Date

    1800-1935

    Cote

    4U/897

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Répertoires des...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils et de simple police (an IX- an XIV).

    Date

    1800-1805

    Cote

    4U/707

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Juvisy-sur-Orge : délimitation du chemin de halage au droit de la propriété de Montessuy, plans (1849-1860) ; injonction à Leblanc de démolir un mur (1838) ; à Montessuy et Lepaire de combler des fossés (1841) ; autorisation à Bourgeois (usine de carrelage) d'ouvrir une conduite d'eau (1881). Morsang-sur-Seine : construction d'une digue et de perré au long des hauts fonds de la Guiche et d'un chemin de halage au long du parc du Coudray (1840) ; retrait de la contravention pour construction sans autorisation à Barba aubergiste (1849). Ris-Orangis : rétablissement du chemin de halage en face du parc de Trousseau : procès verbal d'adjudication, devis, affiches, travaux (1808-1815) ; autorisation de travaux à des particuliers (1808-1838) ; construction d'un chemin de halage sur l'île de la Borde : adjudication, correspondance, affiches (1848) ; rectification du chemin de halage aux abords du pont (1849) ; reconstruction : cession de terrains, plan, demandes de crédit (1854-1859) ; établissement de barrières de sûreté (1859-1861). Saint-Pierre-du-Perray : autorisation de construire à Decauville et Bourdillon (1827-1840). Saintry : construction d'une levée de halage : projet, enquête, affiches, devis, cahier des charges, main-levée d'hypothèques, rapport (1848-1851) ; autorisation de construire à Auger et Deneuve (1827-1839) ; ouverture d'un canal à Port Sablon pour Triboulet et Chéron (1882) ; établissement d'un chemin de contrehalage pour Dubonnet (1903). Soisy-sur-Seine (Soisy-sous-Etiolles) : autorisation de construire une gare à bateaux à Dagoty, plan (1835) ; injonction à Guillemet et Candas de combler des tranchées, plan (1841-1842) ; défense des berges de contrehalage (1849-1852). Vigneux-sur-Seine : demande d'ouverture de tranchées par la société Picketty dragueurs et marchands de sable (1880-1881) ; autorisation de couper le chemin de contrehalage à la compagnie des Sablières de la Seine, plans (1922-1929). Viry-Châtillon : travaux relatifs au rétablissement des ponts de la Planche et de Mons (1809-1810) ; autorisation de construire à des particuliers (an 9-1838) ; injonction de démolir une maison à Renaud, à Forbach (1811-1837) ; condamnation et jugement contradictoire pour dégradations à Lepaire et Longuet (1825-1837) ; construction de barrières de sûreté ; d'une estacade ; d'un port ; travaux à la chaussée du halage (1857-1867) ; délit de Fontenelles (1838-1840).

    Date

    1800-1929

    Cote

    3S/21

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)

    • Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Coudray-Montceaux : travaux et réparations (an 9-10) ; devis pour les réparations à exécuter sur le chemin de halage entre le Coudray et Choisy, plans (1812) ; procès verbal d'adjudication, affiches (1813). Réclamation de Mme Scribe propriétaire et autorisation de construire un mur et un aqueduc (1827-1838) ; condamnation de Tenneguy pour dégradations (1836) ; autorisation à Becquerelle de faire des réparations à sa propriété (1838) ; réclamation de Tardy, plan (1849) ; adjudication de travaux d'amélioration du halage dans la traversée du Coudray (1850) ; cession de terrains à l'état par Firmin, Mousset (1853-1886) ; devis et correspondance relatifs à des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie du perré au bas du parc Plessis-Chênet (1820-1844) ; établissement du chemin de halage, plans couleur (1842-1868) ; entretien (1930-1931). Draveil : dégradations sur le chemin de contrehalage de la Seine à Champrosay par Blois marchand de pierres, injonction à Dumont d'enlever une cabane, demande d'autorisation d'ouverture d'une tranchée par Morillon et Barrat (1842-1882) ; contravention à Mme Cantinier pour construction d'une cabane de bains à Champrosay sans autorisation (1850) ; adjudication de travaux de défense des berges (1849-1853) ; demande d'autorisation de couper le chemin de halage par la Société des Sablières, plan (1905-1925) ; contravention à Courbon pour clôture non autorisée (1937-1938). Essonnes :demande d'autorisation et autorisation de clôre leurs propriétés à Bullin, Lepaire et Mollard (1829-1837) ; injonction à Legendre et Lee de combler des tranchées (1841) ; autorisation à Lesieur d'établir un chemin de fer sur le chemin de halage (1842-1843) ; interdiction aux automobiles de circuler sur le chemin de halage (1922) ; réfection du chemin de halage des Bas Vignons (1930). Etiolles : construction d'une passerelle de contrehalage sur le rû des Hauldres (1855-1856). Evry : travaux après inondations : devis, correspondance (1807-1810) ; travaux le long de la propriété de Mme de Rohant-Chabot, correspondance (1819-1824) ; demandes d'autorisation de construire à Mrs Davy et Chauvigné (1828) ; d'établir une gare fluviale sur la Seine face au domaine de Petit-Bourg par Aguado, plans (1820-1828) ; injonction à Soucherat et Lepaire de faire combler des tranchées (1841) ; délimitation du chemin de halage aux abords du barrage, plans (1868) ; construction d'une chaussée empierrée (1889-1891) ; dégradations au chemin de halage par Robin et Frosio (1937-1938).

    Date

    1800-1938

    Cote

    3S/20

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)

    • Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Actes et jugements civils et de simple police (an X) [1801-1802].

    Date

    1801-1802

    Cote

    4U/898

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils et de simple police (an X) [1801-1802].

    Date

    1801-1802

    Cote

    4U/986

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police (an XI).

    Date

    1802-1803

    Cote

    4U/8

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils et de simple police (an XI) [1802-1803].

    Date

    1802-1803

    Cote

    4U/988

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)