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  1. Résultat n°1

    VIGNEUX-SUR-SEINE. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS) : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959). YERRES. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS) : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959) ; finances de la caisse des écoles : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1949-1959).

    Date

    1949-1959

    Cote

    1082W/8

    • Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

    • VIGNEUX-SUR-SEINE. - Finances du Bureau d'action sociale...

    Producteur :

    TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    DRAVEIL. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS) : budget primitif, rôles généraux, chapitres additionnels, compte administratif (1949-1960). EGLY. - Finances communales : budget primitif (1951).

    Date

    1949-1960

    Cote

    1082W/5

    • Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

    • DRAVEIL. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS)...

    Producteur :

    TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

  3. Résultat n°3

    EPINAY-SOUS-SENART. - Finances communales : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959). GUIBEVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Finances communales : rôles généraux (1951). MONTLHERY. - Finances communales : rôles généraux (1951). LA NORVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951). OLLAINVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951). LE PLESSIS-PATE. - Finances communales : rôles généraux (1951). QUINCY-SOUS-SENART. - Finances communales : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959).

    Date

    1950-1959

    Cote

    1082W/6

    • Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

    • EPINAY-SOUS-SENART. - Finances communales : budget...

    Producteur :

    TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

  4. Résultat n°4

    BRUNOY. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS), budget primitif, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959). BRUYERES-LE-CHATEL. - Finances communales : rôles généraux (1951).

    Date

    1950-1959

    Cote

    1082W/2

    • Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

    • BRUNOY. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS),...

    Producteur :

    TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    LEUDEVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951). LEUVILLE-SUR-ORGE. - Finances communales : rôles généraux (1951). LINAS. - Finances communales : budget primitif (1951). MONTGERON. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS) : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959) ; finances de la caisse des écoles : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959). CHEPTAINVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951).

    Date

    1950-1959

    Cote

    1082W/4

    • Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

    • LEUDEVILLE. - Finances communales : rôles généraux...

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    TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    ARPAJON. - Finances de l'hôpital : budget primitif (1951). AVRAINVILLE. - Finances communales : délibérations sur rôles généraux (1951). BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Finances communales : budgets primitifs, chapitres additionnels, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Finances communales : délibérations sur rôles généraux (1951).

    Date

    1950-1959

    Cote

    1082W/1

    • Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

    • ARPAJON. - Finances de l'hôpital : budget primitif...

    Producteur :

    TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    CROSNE. - Finances communales : budget primitif, rôles généraux, chapitres additionnels, comptes administratifs (1950-1959).

    Date

    1950-1959

    Cote

    1082W/3

    • Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

    • CROSNE. - Finances communales : budget primitif, rôles...

    Producteur :

    TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

  8. Résultat n°8

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Finances communales : budget primitif (1951). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Finances communales : rôles généraux (1951). SAINT-VRAIN. - Finances communales : rôles généraux (1951). VALENTON (94). - Finances communales : compte administratif (1955). VARENNES-JARCY. - Finances communales : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959). VERT-LE-GRAND. - Finances du syndicat de l'eau potable : budget primitif (1951 ; 1954).

    Date

    1951-1959

    Cote

    1082W/7

    • Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

    • SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Finances communales :...

    Producteur :

    TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Centre psychiatrique Barthélémy Durand à ETAMPES : budgets (1962-1964), compte administratif (1963).

    Date

    1962-1964

    Cote

    821W/1

    • Contexte : CENTRE PSYCHIATRIQUE BARTHELEMY DURAND A ETAMPES.

    • Centre psychiatrique Barthélémy Durand à ETAMPES :...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  10. Résultat n°10

    ATHIS-MONS (dossier n° 86-96), PARAY-VIEILLE-POSTE (dossier n° 86-181). - Centre communal d'action sociale (CCAS), contrôle juridictionnel : rapport. ATHIS-MONS. - Hospice (dossier n° 86-315), contrôle juridictionnel : rapport. BREUILLET. - Contrôle juridictionnel (dossiers n° 86-44 et 86-716) : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/77

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ATHIS-MONS (dossier n° 86-96), PARAY-VIEILLE-POSTE...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  11. Résultat n°11

    ARPAJON. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire (dossier n° 86-244), contrôle juridictionnel : rapport. BRETIGNY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal d'électricité (dossier n° 86-238), contrôle juridictionnel : rapport. AUVERS-SAINT-GEORGES (dossier n° 85-105), AVRAINVILLE (dossier n° 86-220), ARPAJON (dossier n° 86-917). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/73

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ARPAJON. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  12. Résultat n°12

    MASSY. - Association syndicale autorisée (ASA) de Champarts (les) (dossier n° 86-233), Champ de la Ville (le) (dossier n° 86-230), contrôle juridictionnel : rapport. CONGERVILLE-THIONVILLE (dossier n° 86-469), MESPUITS (dossier n° 86-464). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/85

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MASSY. - Association syndicale autorisée (ASA) de Champarts...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  13. Résultat n°13

    CHAMPLAN (dossiers n° 85-11, 85-88, 86-24 et 86-512), BALLAINVILLIERS (dossiers n° 84-46 et 85-183). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/81

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHAMPLAN (dossiers n° 85-11, 85-88, 86-24 et 86-512),...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  14. Résultat n°14

    BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-169), EGLY (dossier n° 86-756). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. HUREPOIX. - Syndicat intercommunal des eaux (dossier n° 86-262), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/74

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-169), EGLY (dossier...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  15. Résultat n°15

    ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE (dossier n° 86-462). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/90

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  16. Résultat n°16

    SAINT-VRAIN. Maison de retraite (dossier n° 86-377), contrôle juridictionnel : rapport. CHEPTAINVILLE (dossier n° 85-168), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (dossier n° 86-167), AUTHON-LA-PLAINE (dossiers n° 85-251, 86-62 et 86-501). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/75

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-VRAIN. Maison de retraite (dossier n° 86-377),...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  17. Résultat n°17

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/99

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  18. Résultat n°18

    MILLY-LA-FORET (dossiers n° 85-176 et 86-66), LINAS MONTLHERY (dossier n° 84-52). - District, contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94). - Syndicat intercommunal pour l'assainissement (dossier n° 86-98), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MONTLHERY (dossiers n° 84-27, 85-68 et 85-277). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/93

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MILLY-LA-FORET (dossiers n° 85-176 et 86-66), LINAS...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  19. Résultat n°19

    YERRES. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (première partie).

    Date

    1983

    Cote

    1332W/3

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • YERRES. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  20. Résultat n°20

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (deuxième partie).

    Date

    1983

    Cote

    1332W/5

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget primitif 1983 : contrôle...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  21. Résultat n°21

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Association syndicale autorisée (ASA) de Cossonnerie (la) (dossier n° 86-668), contrôle juridictionnel : rapport. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Association syndicale autorisée (ASA) de l'allée des Potagers (dossier n° 86-667), contrôle juridictionnel : rapport. MORSANG-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE. Syndicat intercommunal (dossier n° 86-272), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. RIS-ORANGIS. Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 84-41 et 86-903), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/96

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Association syndicale...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  22. Résultat n°22

    CHAMPLAN, LONGJUMEAU. - Syndicat intercommunal de l'école (dossier n° 85-57), contrôle juridictionnel : rapport. SAULX-LES-CHARTREUX. - Syndicat intercommunal du collège d'enseignement secondaire (CES) (dossier n° 85-23), contrôle juridictionnel : rapport. MASSY, ANTONY (92). - Syndicat intercommunal pour le chauffage urbain (dossier n° 86-231), contrôle juridictionnel : rapport. MASSY. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 86-234), caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-232), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/82

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHAMPLAN, LONGJUMEAU. - Syndicat intercommunal de l'école...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  23. Résultat n°23

    ETRECHY (dossier n° 84-04), MEREVILLE (dossier n° 86-203). - Réquisition du comptable de la commune, contrôle juridictionnel : rapport (1984). PALAISEAU. - Condamnation à une amende de M. Gueho, trésorier principal (dossier n° 86-407), contrôle juridictionnel : rapport (1984). BRUNOY. - Condamnation à une amende de M. Bruguier, trésorier principal (dossiers n° 85-129 et 85-285), contrôle juridictionnel : rapport (1983). EVRY. - Condamnation à une amende de M. Chalvidan, trésorier principal (dossiers n° 85-257 et 86-21), contrôle juridictionnel : rapport (1983). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Condamnation à une amende de M. Billebault pour le syndicat des eaux (dossier n° 86-695), contrôle juridictionnel : rapport (1983). EVRY. - Condamnation à une amende de M. Bouchard, trésorier principal (dossiers n° 86-531 et 86-969), contrôle juridictionnel : rapport (1984). FERTE-ALAIS (LA). - Condamnation à une amende de Mme Bouchard, trésorier principal (dossier n° 85-130), contrôle juridictionnel : rapport (1983). JUVISY-SUR-ORGE. - Condamnation à une amende de M. Clot, trésorier principal (dossiers n° 86-204 et 86-484), contrôle juridictionnel : rapport (1984). ORSAY. - Condamnation à une amende de Mme Partensky, comptable du centre hospitalier (dossiers n° 85-276 et 86-37), contrôle juridictionnel : rapport (1983). MILLY-LA-FORET. - Condamnation à une amende de Mme Bidart, trésorier principal (dossiers n° 86-286), contrôle juridictionnel : rapport (1984).

    Date

    1983-1985

    Cote

    1332W/107

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETRECHY (dossier n° 84-04), MEREVILLE (dossier n° 86-203)....

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  24. Résultat n°24

    MONTLHERY. - Société immobilière d'électricité : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) du budget primitif 1983. BONDOUFLE. - Société immobilière de la ville nouvelle d'EVRY : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1983

    Cote

    1332W/2

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MONTLHERY. - Société immobilière d'électricité : contrôle...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  25. Résultat n°25

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-910), OLLAINVILLE (dossiers n° 86-93 et 86-551), SAINT-VRAIN (dossier n° 86-221). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/70

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-910), OLLAINVILLE...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  26. Résultat n°26

    SACLAY (dossier n° 86-263). - Contrôle juridictionnel : rapport. CORBEIL-ESSONNES. - Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-379), contrôle juridictionnel : rapport. CROSNE, YERRES. - Syndicat intercommunal du collège d'enseignement secondaire (CES) (dossier n° 86-765), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. IGNY. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossiers n° 85-143 et 85-286), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/76

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SACLAY (dossier n° 86-263). - Contrôle juridictionnel...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  27. Résultat n°27

    MASSY. - Syndicat intercommunal de l'enfance inadaptée (dossier n° 86-224), contrôle juridictionnel : rapport. CHAMPCUEIL (dossier n° 86-290), CHEVANNES (dossier n° 86-184). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/83

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MASSY. - Syndicat intercommunal de l'enfance inadaptée...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  28. Résultat n°28

    SAINT-CHERON. - Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-504), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. RENARDE-aval. - Syndicat communautaire d'aménagement de la rivière (dossier n° 86-393), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. ORGE. - Syndicat intercommunal d'aménagement de la rivière (dossier n° 86-540), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/79

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-CHERON. - Syndicat intercommunal à vocations...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  29. Résultat n°29

    ARRANCOURT (dossier n° 86-470), BROUY (dossier n° 86-225). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/88

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ARRANCOURT (dossier n° 86-470), BROUY (dossier n° 86-225)....

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  30. Résultat n°30

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (première partie).

    Date

    1983

    Cote

    1332W/8

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1983 : contrôle...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  31. Résultat n°31

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/105

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  32. Résultat n°32

    ESSONNE. - Service des transports parisiens (STP) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). BRUYERES-LE-CHATEL. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1983

    Cote

    1332W/1

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Service des transports parisiens (STP) :...

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  33. Résultat n°33

    ECHARCON (dossier n° 86-179), AUVERNAUX (dossier n° 86-180). - Contrôle juridictionnel : rapport. ATHIS-MONS, JUVISY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal des transports urbains (dossiers n° 86-105 et 86-589), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Syndicat des eaux (dossiers n° 85-138, 85-299 et 86-694), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/84

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ECHARCON (dossier n° 86-179), AUVERNAUX (dossier n°...

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  34. Résultat n°34

    LEUDEVILLE (dossier n° 86-754), MAROLLES-EN-HUREPOIX (dossier n° 86-752), NORVILLE (LA) (dossiers n° 86-92 et 86-700). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/69

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • LEUDEVILLE (dossier n° 86-754), MAROLLES-EN-HUREPOIX...

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  35. Résultat n°35

    ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-364), syndicat intercommunal du lycée (dossier n° 86-327). , contrôle juridictionnel : rapport. SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-753), OLLAINVILLE (dossier n° 86-94), NORVILLE (LA) (dossier n° 86-362), MAROLLES-EN-HUREPOIX (dossier n° 86-749), EGLY (dossier n° 86-750), BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-90). - Centre communal d'action sociale (CCAS), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/71

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal à vocations multiples...

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  36. Résultat n°36

    ARPAJON. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 86-91), contrôle juridictionnel : rapport. ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal scolaire (dossier n° 86-363), contrôle juridictionnel : rapport. MAROLLES-EN-HUREPOIX SAINT-VRAIN (dossier n° 8-433), CHEPTAINVILLE (dossier n° 86-275). - Syndicat intercommunal d'assainissement, contrôle juridictionnel : rapport. Val d'ORGE (dossier n° 86-280), ARPAJONNAIS (dossier n° 86-299), syndicat intercommunal sportif, contrôle juridictionnel : rapport. CORBEIL-ESSONNES. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire (dossier n° 86-244), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/72

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ARPAJON. - Centre communal d'action sociale (CCAS)...

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  37. Résultat n°37

    BOISSY-LA-RIVIERE (dossier n° 86-405), MONNERVILLE (dossier n° 86-466). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/86

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BOISSY-LA-RIVIERE (dossier n° 86-405), MONNERVILLE...

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  38. Résultat n°38

    YERRES. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (deuxième partie). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (première partie).

    Date

    1983

    Cote

    1332W/4

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • YERRES. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire...

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  39. Résultat n°39

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/102

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

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  40. Résultat n°40

    ESSONNE. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1983

    Cote

    1332W/6

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire...

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  41. Résultat n°41

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/101

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

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  42. Résultat n°42

    JUVISY-SUR-ORGE (dossier n° 85-237). - Centre communal d'action sociale (CCAS), contrôle juridictionnel : rapport. DRAVEIL. - Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 85-73), syndicat mixte de la base de loisirs (dossier n° 85-190, 86-281 et 86-822), contrôle juridictionnel : rapport. LIMOURS-EN-HUREPOIX. District du canton, : contrôle juridictionnel (dossiers n° 85-142 et 85-298) : rapport. FERTE-ALAIS (LA). - Syndicat intercommunal d'études et programmations (dossier n° 85-177), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/78

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • JUVISY-SUR-ORGE (dossier n° 85-237). - Centre communal...

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  43. Résultat n°43

    ANGERVILLE (dossier n° 86-812), GUILLERVAL (dossier n° 86-463). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/89

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ANGERVILLE (dossier n° 86-812), GUILLERVAL (dossier...

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  44. Résultat n°44

    CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-515), BLANDY (dossier n° 86-514), ANGERVILLE GUILLERVAL (dossier n° 86-517), ROINVILLIERS (dossier n° 86-520). - Association foncière de remembrement (AFR), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. SOISY-SUR-ECOLE (dossier n° 85-139 et 86-998). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/92

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-515), BLANDY (dossier...

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  45. Résultat n°45

    EPINAY-SOUS-SENART. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/7

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • EPINAY-SOUS-SENART. - Budget primitif 1983 : contrôle...

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  46. Résultat n°46

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Syndicat intercommunal pour la collecte et la destruction des ordures ménagères (SICOM) (dossier n° 86-848), syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-849), syndicat intercommunal du lycée Albert Einstein (dossier n° 86-858), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. PLESSIS-PATE (LE). - Association foncière urbaine autorisée (AFU) du Pré de la Noue (dossier n° 86-669), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/95

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Syndicat intercommunal...

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  47. Résultat n°47

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/103

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

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  48. Résultat n°48

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/100

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

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  49. Résultat n°49

    MAROLLES-EN-BEAUCE (dossier n° 86-467), CHAMPMOTTEUX (dossier n° 86-236). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/87

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MAROLLES-EN-BEAUCE (dossier n° 86-467), CHAMPMOTTEUX...

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  50. Résultat n°50

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/104

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

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  51. Résultat n°51

    CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-820). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MEREVILLE. - Syndicat intercommunal du collège Hubert (dossier n° 86-468), syndicat des eaux et de l'assainissement (dossier n° 95-516), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/91

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-820). - Contrôle juridictionnel...

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  52. Résultat n°52

    VIRY-CHATILLON. - Vérification administrative de l'association Entente sportive (dossier n° 86-445), contrôle juridictionnel : rapport (1983-1985). Enquête sur les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (dossier n° 86-440). - Contrôle juridictionnel : rapport (1983-1984). ANGERVILLIERS. - Réquisition du comptable de la commune (dossier n° 86-337), contrôle juridictionnel : rapport (1986).

    Date

    1983-1986

    Cote

    1332W/106

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • VIRY-CHATILLON. - Vérification administrative de l'association...

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  53. Résultat n°53

    MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Association syndicale autorisée (ASA) de Closeaux (les) (dossier n° 86-266), contrôle juridictionnel : rapport. LONGJUMEAU. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-137) : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/80

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Association syndicale autorisée...

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  54. Résultat n°54

    WISSOUS. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-191) : rapport. VIGNEUX-SUR-SEINE. - Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-50), contrôle juridictionnel : rapport. VIRY-CHATILLON. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 85-57), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/98

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • WISSOUS. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-191)...

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  55. Résultat n°55

    RIS-ORANGIS. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 84-33), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MORSANG-SUR-ORGE. - Association syndicale autorisée (ASA) du Parc Hendès (dossier n° 85-281), allée d'Arques et Gribelette (la) (dossier n° 86-582), caisse des écoles (CDE) (dossiers n° 85-65 et 86-869), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/97

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • RIS-ORANGIS. - Centre communal d'action sociale (CCAS)...

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  56. Résultat n°56

    MARCOUSSIS. - Caisse des écoles (CDE) (dossiers n° 85-280 et 86-392), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MARCOUSSIS (dossier n° 86-264), SAINT-AUBIN (dossier n° 85-72). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. YVETTE. - Syndicat intercommunal de l'aménagement de la rivière (dossiers n° 85-161 et 86-249), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/94

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MARCOUSSIS. - Caisse des écoles (CDE) (dossiers n°...

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  57. Résultat n°57

    YERRES. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire.

    Date

    1984

    Cote

    1332W/15

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • YERRES. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire...

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  58. Résultat n°58

    MENNECY. - Comptes administratifs 1982 : contrôle budgétaire (deuxième partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/17

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MENNECY. - Comptes administratifs 1982 : contrôle budgétaire...

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  59. Résultat n°59

    ATHIS-MONS. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (deuxième partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/10

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ATHIS-MONS. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire...

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  60. Résultat n°60

    MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (quatrième partie). ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), comptes administratifs 1982 et budget primitif 1984 : contrôle budgétaire. ATHIS-MONS. - Commune et assainissement des eaux, comptes administratifs 1982 (article 9 : compte administratif voté en déficit) : contrôle budgétaire.

    Date

    1984

    Cote

    1332W/14

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire...

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  61. Résultat n°61

    ESSONNE. - Service des eaux et assainissement, budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) .EPINAY-SOUS-SENART. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire.

    Date

    1984

    Cote

    1332W/19

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Service des eaux et assainissement, budget...

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  62. Résultat n°62

    MENNECY. - Comptes administratifs 1982 : contrôle budgétaire (première partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/16

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MENNECY. - Comptes administratifs 1982 : contrôle budgétaire...

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  63. Résultat n°63

    COURSON-MONTELOUP. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre) (première partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/22

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • COURSON-MONTELOUP. - Budget primitif 1984 : contrôle...

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  64. Résultat n°64

    EPINAY-SOUS-SENART. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire.

    Date

    1984

    Cote

    1332W/18

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • EPINAY-SOUS-SENART. - Budget primitif 1984 : contrôle...

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  65. Résultat n°65

    MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (deuxième partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/12

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire...

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  66. Résultat n°66

    ESSONNE. - Caisse des écoles (CDE), budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) .

    Date

    1984

    Cote

    1332W/21

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Caisse des écoles (CDE), budget primitif...

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  67. Résultat n°67

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire (deuxième partie). ATHIS-MONS. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (première partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/9

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle...

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  68. Résultat n°68

    MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (première partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/11

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire...

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  69. Résultat n°69

    ESSONNE. - Centre communal d'action sociale (CCAS), budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) .

    Date

    1984

    Cote

    1332W/20

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Centre communal d'action sociale (CCAS),...

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  70. Résultat n°70

    MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (troisième partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/13

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  71. Résultat n°71

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre) (deuxième partie).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/23

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1984...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  72. Résultat n°72

    MORSANG-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal hospitalier de la région Nord Palaiseau : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). LONGJUMEAU. - Centre hospitalier : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1984

    Cote

    1332W/24

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MORSANG-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal hospitalier...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Syndicat intercommunal d'étude des transports en commun. - Comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). VILLE-DU-BOIS (LA). - Centre communal d'action sociale (CCAS), comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit) ; service des eaux et assainissement, comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit).

    Date

    1985-1986

    Cote

    1332W/34

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • Syndicat intercommunal d'étude des transports en commun....

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  74. Résultat n°74

    MASSY. - Société Assistance Stratégie Expertises Etudes (AS2E) Informatique, budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). COURCOURONNES. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/33

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MASSY. - Société Assistance Stratégie Expertises Etudes...

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  75. Résultat n°75

    ATHIS-MONS. - Service des eaux et assainissement , budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire. ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), comptes administratifs 1983 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). MENNECY. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire. ESSONNE. - budget primitif 1985 : contrôle budgétaire.

    Date

    1985

    Cote

    1332W/26

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ATHIS-MONS. - Service des eaux et assainissement ,...

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  76. Résultat n°76

    YERRES. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). BRIERES-LES-SCELLES. - syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/28

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • YERRES. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire...

    Producteur :

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  77. Résultat n°77

    ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/27

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités...

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  78. Résultat n°78

    SOISY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement de la région d'Evry (SIAERE), budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). BRUNOY. - caisse des écoles (CDE), budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/31

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SOISY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1985 : contrôle...

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  79. Résultat n°79

    MONTGERON. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire.

    Date

    1985

    Cote

    1332W/25

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MONTGERON. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle...

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  80. Résultat n°80

    MONTGERON. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). RIS-ORANGIS. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre et article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MENNECY. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/32

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MONTGERON. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire...

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