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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/15

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (18 - 28 avril 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/4

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (23 - 30 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/7

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (20 octobre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/10

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (3 novembre - 15 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/11

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (29 - 30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/12

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/13

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (8 - 27 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/9

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (12 - 26 mai 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/5

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (6 - 25 janvier 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/1

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/16

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/14

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (7 - 28 février 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/2

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (10 - 24 mars 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/3

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 juin - 5 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/8

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (2 - 23 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/6

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossier d'information et de contentieux de la Société Parachini puis SATER Parachini et SAGED.

    Date

    1947-1998

    Cote

    2024W/159

    • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

    • Dossier d'information et de contentieux de la Société...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GEO-GIRA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/35

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres THE-TOC (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/71

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres REY-ROBE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/65

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)