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61 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1985.

    Date

    1985

    Cote

    3155W/26

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1985.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3155W/25

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1984.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/24

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1983.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Novembre.

    Date

    1982

    Cote

    3155W/23

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1982.
    • Novembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    Février - octobre.

    Date

    1982

    Cote

    3155W/22

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1982.
    • Février - octobre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  6. Résultat n°6

    1981.

    Date

    1981

    Cote

    3155W/21

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1981.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  7. Résultat n°7

    1979.

    Date

    1979

    Cote

    3155W/20

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1979.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    1978.

    Date

    1978

    Cote

    3155W/19

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1978.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    1975-1977.

    Date

    1975-1977

    Cote

    3155W/18

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1975-1977.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    N°1000-1070.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/16

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°1000-1070.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    N°901-999.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/15

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°901-999.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    N°821-900.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/14

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°821-900.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    N°741-820.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/13

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°741-820.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    N°674-740.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/12

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°674-740.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    N°632-673.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/11

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°632-673.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    N°568-631.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/10

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°568-631.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    N°551-567.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/9

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°551-567.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    N°481-550.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/8

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°481-550.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    N°412-480.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/7

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°412-480.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    N°361-411.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/6

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
    • N°361-411.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)