3155W/1-26
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Dossiers de procédure de contentieux des élections de sécurité sociale (1983) ; dossiers de contentieux des élections syndicales et prud'hommales (1975-1985).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 1985
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 1983
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 1983
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