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176 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Titres féodaux et de familles. - Famille Blanchard.

    Date

    1720-1734

    Cote

    E/2104

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Titres féodaux et de familles. - Famille Blanchard.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    DUCLOS (Henri), LA CROIX d'HAUTBOUT (SAINTE-MESME) [1927-1961] : acte dressé à la suite d'un conseil de famille [1937], bail ; DUFAY , [1739-1867] : testament [1822] et divers titres de propriétés ; DUJONCQUOY (Amable), [an VII-1859] : titres de propriétés, bail et actes de ventes relatifs à la ferme des JALLOTS.

    Date

    1739-1961

    Cote

    48J/16

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • DUCLOS (Henri), LA CROIX d'HAUTBOUT (SAINTE-MESME)...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  3. Résultat n°3

    MESNIER-GILBERT, GARANCIERES-EN-BEAUCE. - Location d'immeubles, comptes, correspondance, crédits, impôts de solidarité, extraits de la matrice cadastrale, bail, acte relatif à un conseil de famille, à une adjudication, à une adjudication, à un échange et à un partage.

    Date

    1925-1963

    Cote

    48J/124

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • MESNIER-GILBERT, GARANCIERES-EN-BEAUCE. - Location...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  4. Résultat n°4

    MOULLEC (Jean-Marie), imprimeur, DOURDAN. - Correspondance, comptes, livret de famille (1889), carte postale représentant l'imprimerie, acte au sujet d'un conseil de famille (1892), inventaire du matériel d'imprimerie.

    Date

    1889-1943

    Cote

    48J/130

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • MOULLEC (Jean-Marie), imprimeur, DOURDAN. - Correspondance,...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  5. Résultat n°5

    THURIAULT-GAGE (Charles), DOURDAN. - Passif, titres (1893), délibérations du conseil de famille, état liquidatif de succession, obligation, actes de notoriété, d'adjudication, de donation et partage, de ventes, correspondance.

    Date

    1806-1895

    Cote

    48J/234

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • THURIAULT-GAGE (Charles), DOURDAN. - Passif, titres...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  6. Résultat n°6

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - CIRET Omer, Roinvilliers : ouverture d'un crédit (1951-1954) ; GIRONDEAU Léon, Etampes, succession : inventaire, actes de vente, adjudication, cahier des charges, liquidation et donation, partage, contrat de mariage (1907-1954) ; GUENIN Marcel, Etampes : succession (1948-1954) ; COUTEL Francis, Etampes : acquisition d'un fonds de commerce [limonadier, café, vins, liqueurs et hôtel] et gérance de débit de tabacs (1955) ; PINAULT, née DESFOSSES, Etampes : succession (1955) ; AUCLERT, Etampes : succession (1955) ; PRACOT, née FLOCH Marie Thérèse, Etampes : succession (1955) ; COUSTILAS, Janville : échanges de parcelles avec DELORD (1954) ; FAGUERET-THEVARD, ferme de Pannecière [Loiret] : cession de propriété avec inventaire détaillé du matériel agricole et du cheptel (1955) ; SORREAU Fernand, Courdimanche-sur-Essonnes, ferme de Coignampuits : succession, procès verbal du conseil de famille de Georges SORREAU (1944-1955) ; GIRAUD Robert, La Garenne-Colombes : commerce, cession de fonds [vins, spiritueux] par ARRIPE-PACHEU, écailler (1954-1955) ; LETOURNEUR, Etampes, propriété maison bourgeoise : plans (1953-1954) ; HUBERT Georges, Etampes : succession (1954) ; ROUVRAIS née CHAUVEL Jeanne, Janville-sur-Juine succession (1955) ; RIGAULT Louis, Saint-Brice-sous-Forêt : vente d'un terrain (1955) ; RONCERET Roger, Etampes : succession (1955).

    Date

    1907-1955

    Cote

    66J/26

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - CIRET...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  7. Résultat n°7

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - MAIRE, née ROUILLON Lucienne, Morigny : vente propriété à M. MARECHAL (1912-1962) ; DEBAIX Gaston, Valpuiseaux : succession ; RIOTTE-CITRON, Etampes : succession (1904-1949) ; LAMBERT, Etampes : succession (1949-1951) ; ATHENOUR Louis, Etampes : acquisition d'un fonds de commerce de patisserie-confiserie (1951) ; MEURANT André, Nanteuil-sur-Marne : propriété, acquisition (1951) ; Publicité de Seine-et-Oise, Etampes : cession de parts de société à M. STRASSER Georges, répartition du prix de cession du fonds de commerce de M. HERVE à divers créanciers, radiation au registre des métiers (1950) ; Société des Produits Chimiques, Etampes : modification de l'immatriculation du registre de commerce, cession de parts (1949-1950) ; LEGENDRE-PENY, Etampes : conseil de famille, succession des ses parents, inventaire après décès de M. et Mme Jacques PENY (1926-1951) ; DEBAIX Gaston, Valpuiseaux : ouverture de crédit, ventes de terres, conseil de famille, succession (1946-1951).

    Date

    1904-1962

    Cote

    66J/31

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - MAIRE,...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  8. Résultat n°8

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - JUGIE-PATY, Etampes : succession (1937-1972) ; BORGOGNON, Etampes : succession (1961-1962) ; MONIN, Etampes : succession (1944-1946) ; CAILLE-BIEBUYCK : bail de fermage (1945) ; DORSEL Ets, Orgemont : commerce portant sur l'achat de l'élevage et la vente d'animaux de basse-cour et notamment des porcs, pour leur transformation en charcuterie et conserve, statuts, inscription au registre du commerce, baux, comptabilité, Société d'Exploitation Immobilière Agricole et Industrielle du Gâtinais [inventaire des biens de Mme de LA BOISSIERE, veuve de M. DORLODOT des ESSARTS, marquis de SELVE, et bail donné à Mme AULOIS de LA BOISSIERE sur la commune de Cerny, lieu-dit La Butte Chaumont] (1936-1944) ; NOTRE Charles, Boigneville : baux (1946-1972) ; COMBES Clémentine, Etampes : bail à M. BOUISSOU (1944-1947) ; LHOME Henri, ferme de Champoloux, commune d'Etampes : bail de fermage (1948) ; CANTESSE, Nevers : succession (1944) ; LECLAINCHE, Souzy-la-Briche : succession, conseil de famille et tutelle pour les enfants mineurs (1945-1950) ; PAILLET André, ferme de Marchais, commune de Boutigny : renouvellement du bail à M. LEJOUR, cultivateur (1951) ; GILBERT-NEROT, Morigny : divorce (1946) ; GIRARD-BODIN, Etampes : cession de parts, commerce de coiffure (1945) ; LACHENY Jacques, Etampes : succession (1949) ; HUBENS, Nevers : succession (1944) ; RIMBERT Alfred, Etampes : ouverture de crédit (1946) ; POULAIN, Etampes : vente d'un fonds de commerce de graineterie à M. GODDERIS (1946) ; AUSSOURD Yvon, Etampes : litige couple (1945) ; CORMIER Léon, château de La Briche, commune de Saint-Sulpice-de-Favières : litige bail de fermage (1945) ; JOUANNY-PROTOT, Etampes : succession, dommages de guerre, ouverture de crédit (1937-1946).

    Date

    1936-1972

    Cote

    66J/58

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - JUGIE-PATY,...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  9. Résultat n°9

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - MALLET-VALIERE, Boissy-la-Rivière : ventes de biens immobiliers par adjudication, reconnaissance de dettes, conseil de famille des mineurs MALLET, obligations du couple MALLET à M. LAMBERT (1929-1944) ; R.N.20, Etréchy : expropriations des terrains appartenant à Mmes VERNET et CHATTELUS à Etréchy et à divers propriétaires à Etampes pour la déviation de la Nationale 20 (1957-1958) ; PETIT-DAGUET, ferme de Lolainville, commune d'Engenville [Loiret] : succession, contrat de mariage (1943-1944) ; Société civile immmobilière du Château de Chamarande : vente du château par Mmes THOME et SOLDATI, fermage consenti par Mme MIONE aux époux MAUNY, cultivateurs (1962-1963) ; PILLAS Marcel, La Forêt-Sainte-Croix : ventes, baux, prêt (1962) ; SARL Au beau granit, Etampes : cession de parts, modification des statuts (1949-1957) ; SARL Etablissements Rozenberg et Fils, à Corbeil : cession de bail par M. et Mme HONET au profit de la SARL ROZENBERG (1945-1958).

    Date

    1929-1963

    Cote

    66J/69

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - MALLET-VALIERE,...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. LA FORET-SAINTE-CROIX. - Succession d' Henri-Emile Guerton, cultivateur, demeurant à LA FORET-SAINTE-CROIX, mort pour la France le 5 mai 1917 : conseils de famille des 8 avril et 8 août 1918, vente aux enchères en 1918 d'attirail de culture..

    Date

    1907-1918

    Cote

    68J/37

    • Contexte : ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. LA...

    Producteur :

    MEREVILLE (service producteur), MEREVILLE (service versant)

  11. Résultat n°11

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

    Date

    1694-1880

    Cote

    72J/9

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

    Producteur :

    DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)

  12. Résultat n°12

    Famille Leurin, papiers de famille échus par succession à Pauline Bourgeois épouse de Paul Darblay. - Pierre Leurin, marchand mercier 3 rue Philippeaux à l'enseigne A Saint-Pierre prés du Temple, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs à Paris : dossiers de procédure Pierre Leurin contre De La Pelleterie (1767), Mourot (1767), Bigot (1788), Girot (1791) ; lettres en italien relatant la mort le 20 octobre 1767 de son fils Jean-Pierre Leurin au Cap Français lors de son voyage pour la Compagnie des Indes holandaises ; nombreux billets adressés par Pierre Leurin à Boudy huissier concernant ses débiteurs (1777-1787) ; quittances de contributions foncières, de contributions patriotiques, contributions extraordinaires de guerre, contributions pour l'armée de Vendée réglées par Pierre Leurin et François-Hubert Lemaître (1793-1794) ; contrat de mariage entre Marie Leurin et Anne-françois Lemaître (17 décembre 1770) ; inventaire des titres et papiers de Pierre Leurin représentant 157 chemises (an 3), inventaire des biens du 3 rue Philippeaux suite au décès de Pierre Leurin (1er vendémiaire an 3), inventaire du 9 vendémiaire an 3, liquidation et partage des biens de la succession de Pierre Leurin (30 pluviose an 5), liquidation et décharge des héritiers Leurin (6 thermidor an 2) ; mémoires de travaux effectués à la demande d'Anne-François Lemaître au 3 rue philippeaux : peinture, maçonnerie, serrurerie, carrelage, couverture (an 3), travaux efffectués à la maison de la Cour du Marché Saint-Martin (an 3), quitttances de loyer pour la maison de la Cour du Marché Saint-Martin rédigées par Anne-François Lemaître (an 3-an 4), deux mémoires de fournitures de vêtements S.D., mémoire pour un repas de noce (an 3). Famille Lemaître. - Copie de l'acte de mariage de François-Hubert Lemaître et de Geneviève Binet (27 messidor an 5), acte de naissance d'Henriette Lemaître leur fille (27 messidor an 5), de son décès (30 octobre 1818), inventaire aprés le décès de Geneviève Binet (an 14), conseil de famille concernant la mineure Henriette Lemaître (19 fructidor an 13), mémoire des pompes funèbres concernant l'inhumation d'Henriette Lemaître (31 octobre 1818), correspondance relative au décès de François-Hubert Lemaître oncle de Lucie Girard (1861). Famille Lemaître-Monnier. - Certificat de bonne vie et moeurs délivré à Etienne Monnier garçon chirurgien (1766), réception comme maître chirurgien de Senlis (1792), remerciements adressés par la société médico pratique de la Seine à Etienne Monnier lors de son départ en retraite en 1832 pour les services rendus comme chirurgien ; diplôme de bachelier ès-lettres de son fils Anne-François Monnier (1820), condoléances adressées par la société médico-pratique lors du décès d'Anne-François Monnier (1827).

    Date

    1766-1861

    Cote

    78J/169

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Leurin, papiers de famille échus par succession...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  13. Résultat n°13

    Famille Darblay (Aimé-Henri Darblay). - Etat liquidatif des communautés et succession d' Aimé-Henry Darblay (1906), partage et compte de tutelle (8 juin 1909), conseil de famille des mineurs Darblay (28 juin 1899), inventaire aprés décès : un registre (30 juin 1899). Succession de Marie-Caroline de Négrier décédée le 16 janvier 1907 (belle-mère d'Aimé-Henri Darblay) : partage des terres de Lascaux en Dordogne.

    Date

    1899-1909

    Cote

    78J/251

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Darblay (Aimé-Henri Darblay). - Etat liquidatif...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  14. Résultat n°14

    MENNECY, administration centrale et communale.

    Date

    1736-1849

    Cote

    79J40/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • MENNECY
    • MENNECY, administration centrale et communale.

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  15. Résultat n°15

    Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registres des actes et jugements (1790 -1792, an VI - an X), registres des audiences (an IV - an VI) ; registres de police (1792) ; registres des tutelles et conseils de famille (1791-1792).

    Date

    1790-1802

    Cote

    L/837

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registres des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1800-1803

    Cote

    3U/1113

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation (an XII-an XIV).

    Date

    1803-1805

    Cote

    3U/1114

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1806-1807

    Cote

    3U/1115

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1807-1810

    Cote

    3U/1116

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

    Date

    1811-1813

    Cote

    3U/1117

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)