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176 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Titres féodaux et de familles. - Famille Blanchard.
Cote
E/2104
 Date
1720-1734
 Lieu
LIEU NON IDENTIFIE
 Type de document
acte authentique, procès-verbal de scellés

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - Famille Blanchard.
Résultat n°2

DUCLOS (Henri), LA CROIX d'HAUTBOUT (SAINTE-MESME) [1927-1961] : acte dressé à la suite d'un conseil de famille [1937], bail ; DUFAY , [1739-1867] : testament [1822] et divers titres de propriétés ; DUJONCQUOY (Amable), [an VII-1859] : titres de propriétés, bail et actes de ventes relatifs à la ferme des JALLOTS.

Cote
48J/16
 Date
1739-1961
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
acte authentique, titre de propriété, bail

  • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

  • DUCLOS (Henri), LA CROIX d'HAUTBOUT (SAINTE-MESME)...
Résultat n°3

MESNIER-GILBERT, GARANCIERES-EN-BEAUCE. - Location d'immeubles, comptes, correspondance, crédits, impôts de solidarité, extraits de la matrice cadastrale, bail, acte relatif à un conseil de famille, à une adjudication, à une adjudication, à un échange et à un partage.

Cote
48J/124
 Date
1925-1963
 Lieu
DOURDAN Commune, EURE-ET-LOIR
 Type de document
matrice cadastrale, correspondance, bail

  • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

  • MESNIER-GILBERT, GARANCIERES-EN-BEAUCE. - Location...
Résultat n°4

MOULLEC (Jean-Marie), imprimeur, DOURDAN. - Correspondance, comptes, livret de famille (1889), carte postale représentant l'imprimerie, acte au sujet d'un conseil de famille (1892), inventaire du matériel d'imprimerie.

Cote
48J/130
 Date
1889-1943
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
correspondance, carte postale, inventaire

  • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

  • MOULLEC (Jean-Marie), imprimeur, DOURDAN. - Correspondance,...
Résultat n°5

THURIAULT-GAGE (Charles), DOURDAN. - Passif, titres (1893), délibérations du conseil de famille, état liquidatif de succession, obligation, actes de notoriété, d'adjudication, de donation et partage, de ventes, correspondance.

Cote
48J/234
 Date
1806-1895
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
délibération

  • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

  • THURIAULT-GAGE (Charles), DOURDAN. - Passif, titres...
Résultat n°6

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - CIRET Omer, Roinvilliers : ouverture d'un crédit (1951-1954) ; GIRONDEAU Léon, Etampes, succession : inventaire, actes de vente, adjudication, cahier des charges, liquidation et donation, partage, contrat de mariage (1907-1954) ; GUENIN Marcel, Etampes : succession (1948-1954) ; COUTEL Francis, Etampes : acquisition d'un fonds de commerce [limonadier, café, vins, liqueurs et hôtel] et gérance de débit de tabacs (1955) ; PINAULT, née DESFOSSES, Etampes : succession (1955) ; AUCLERT, Etampes : succession (1955) ; PRACOT, née FLOCH Marie Thérèse, Etampes : succession (1955) ; COUSTILAS, Janville : échanges de parcelles avec DELORD (1954) ; FAGUERET-THEVARD, ferme de Pannecière [Loiret] : cession de propriété avec inventaire détaillé du matériel agricole et du cheptel (1955) ; SORREAU Fernand, Courdimanche-sur-Essonnes, ferme de Coignampuits : succession, procès verbal du conseil de famille de Georges SORREAU (1944-1955) ; GIRAUD Robert, La Garenne-Colombes : commerce, cession de fonds [vins, spiritueux] par ARRIPE-PACHEU, écailler (1954-1955) ; LETOURNEUR, Etampes, propriété maison bourgeoise : plans (1953-1954) ; HUBERT Georges, Etampes : succession (1954) ; ROUVRAIS née CHAUVEL Jeanne, Janville-sur-Juine succession (1955) ; RIGAULT Louis, Saint-Brice-sous-Forêt : vente d'un terrain (1955) ; RONCERET Roger, Etampes : succession (1955).

Cote
66J/26
 Date
1907-1955
 Lieu
ETAMPES Commune, ROINVILLIERS, JANVILLE-SUR-JUINE, LOIRET, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-ET-OISE
 Type de document
inventaire, cahier des charges, procès-verbal de réunion

  • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

  • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - CIRET...
Résultat n°7

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - MAIRE, née ROUILLON Lucienne, Morigny : vente propriété à M. MARECHAL (1912-1962) ; DEBAIX Gaston, Valpuiseaux : succession ; RIOTTE-CITRON, Etampes : succession (1904-1949) ; LAMBERT, Etampes : succession (1949-1951) ; ATHENOUR Louis, Etampes : acquisition d'un fonds de commerce de patisserie-confiserie (1951) ; MEURANT André, Nanteuil-sur-Marne : propriété, acquisition (1951) ; Publicité de Seine-et-Oise, Etampes : cession de parts de société à M. STRASSER Georges, répartition du prix de cession du fonds de commerce de M. HERVE à divers créanciers, radiation au registre des métiers (1950) ; Société des Produits Chimiques, Etampes : modification de l'immatriculation du registre de commerce, cession de parts (1949-1950) ; LEGENDRE-PENY, Etampes : conseil de famille, succession des ses parents, inventaire après décès de M. et Mme Jacques PENY (1926-1951) ; DEBAIX Gaston, Valpuiseaux : ouverture de crédit, ventes de terres, conseil de famille, succession (1946-1951).

Cote
66J/31
 Date
1904-1962
 Lieu
ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, VALPUISEAUX
 Type de document
DOSSIER DE CLIENT

  • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

  • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - MAIRE,...
Résultat n°8

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - JUGIE-PATY, Etampes : succession (1937-1972) ; BORGOGNON, Etampes : succession (1961-1962) ; MONIN, Etampes : succession (1944-1946) ; CAILLE-BIEBUYCK : bail de fermage (1945) ; DORSEL Ets, Orgemont : commerce portant sur l'achat de l'élevage et la vente d'animaux de basse-cour et notamment des porcs, pour leur transformation en charcuterie et conserve, statuts, inscription au registre du commerce, baux, comptabilité, Société d'Exploitation Immobilière Agricole et Industrielle du Gâtinais [inventaire des biens de Mme de LA BOISSIERE, veuve de M. DORLODOT des ESSARTS, marquis de SELVE, et bail donné à Mme AULOIS de LA BOISSIERE sur la commune de Cerny, lieu-dit La Butte Chaumont] (1936-1944) ; NOTRE Charles, Boigneville : baux (1946-1972) ; COMBES Clémentine, Etampes : bail à M. BOUISSOU (1944-1947) ; LHOME Henri, ferme de Champoloux, commune d'Etampes : bail de fermage (1948) ; CANTESSE, Nevers : succession (1944) ; LECLAINCHE, Souzy-la-Briche : succession, conseil de famille et tutelle pour les enfants mineurs (1945-1950) ; PAILLET André, ferme de Marchais, commune de Boutigny : renouvellement du bail à M. LEJOUR, cultivateur (1951) ; GILBERT-NEROT, Morigny : divorce (1946) ; GIRARD-BODIN, Etampes : cession de parts, commerce de coiffure (1945) ; LACHENY Jacques, Etampes : succession (1949) ; HUBENS, Nevers : succession (1944) ; RIMBERT Alfred, Etampes : ouverture de crédit (1946) ; POULAIN, Etampes : vente d'un fonds de commerce de graineterie à M. GODDERIS (1946) ; AUSSOURD Yvon, Etampes : litige couple (1945) ; CORMIER Léon, château de La Briche, commune de Saint-Sulpice-de-Favières : litige bail de fermage (1945) ; JOUANNY-PROTOT, Etampes : succession, dommages de guerre, ouverture de crédit (1937-1946).

Cote
66J/58
 Date
1936-1972
 Lieu
ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, BOIGNEVILLE, NIEVRE, SOUZY-LA-BRICHE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, CERNY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
 Type de document
bail, inventaire, statut

  • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

  • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - JUGIE-PATY,...
Résultat n°9

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - MALLET-VALIERE, Boissy-la-Rivière : ventes de biens immobiliers par adjudication, reconnaissance de dettes, conseil de famille des mineurs MALLET, obligations du couple MALLET à M. LAMBERT (1929-1944) ; R.N.20, Etréchy : expropriations des terrains appartenant à Mmes VERNET et CHATTELUS à Etréchy et à divers propriétaires à Etampes pour la déviation de la Nationale 20 (1957-1958) ; PETIT-DAGUET, ferme de Lolainville, commune d'Engenville [Loiret] : succession, contrat de mariage (1943-1944) ; Société civile immmobilière du Château de Chamarande : vente du château par Mmes THOME et SOLDATI, fermage consenti par Mme MIONE aux époux MAUNY, cultivateurs (1962-1963) ; PILLAS Marcel, La Forêt-Sainte-Croix : ventes, baux, prêt (1962) ; SARL Au beau granit, Etampes : cession de parts, modification des statuts (1949-1957) ; SARL Etablissements Rozenberg et Fils, à Corbeil : cession de bail par M. et Mme HONET au profit de la SARL ROZENBERG (1945-1958).

Cote
66J/69
 Date
1929-1963
 Lieu
ETAMPES Commune, BOISSY-LA-RIVIERE, ETRECHY Commune, LOIRET, CHAMARANDE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
bail, statut

  • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

  • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - MALLET-VALIERE,...
Résultat n°10

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. LA FORET-SAINTE-CROIX. - Succession d' Henri-Emile Guerton, cultivateur, demeurant à LA FORET-SAINTE-CROIX, mort pour la France le 5 mai 1917 : conseils de famille des 8 avril et 8 août 1918, vente aux enchères en 1918 d'attirail de culture..

Cote
68J/37
 Date
1907-1918
 Lieu
FORET-SAINTE-CROIX (LA), MEREVILLE Commune
 Type de document
DOSSIER DE CLIENT

  • Contexte : ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

  • Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. LA...
Résultat n°11

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.
Cote
72J/9
 Date
1694-1880
 Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL
 Type de document
compte rendu, inventaire, acte authentique, procès-verbal, certificat, minute juridictionnelle

  • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY

  • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.
Résultat n°12

Famille Leurin, papiers de famille échus par succession à Pauline Bourgeois épouse de Paul Darblay. - Pierre Leurin, marchand mercier 3 rue Philippeaux à l'enseigne A Saint-Pierre prés du Temple, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs à Paris : dossiers de procédure Pierre Leurin contre De La Pelleterie (1767), Mourot (1767), Bigot (1788), Girot (1791) ; lettres en italien relatant la mort le 20 octobre 1767 de son fils Jean-Pierre Leurin au Cap Français lors de son voyage pour la Compagnie des Indes holandaises ; nombreux billets adressés par Pierre Leurin à Boudy huissier concernant ses débiteurs (1777-1787) ; quittances de contributions foncières, de contributions patriotiques, contributions extraordinaires de guerre, contributions pour l'armée de Vendée réglées par Pierre Leurin et François-Hubert Lemaître (1793-1794) ; contrat de mariage entre Marie Leurin et Anne-françois Lemaître (17 décembre 1770) ; inventaire des titres et papiers de Pierre Leurin représentant 157 chemises (an 3), inventaire des biens du 3 rue Philippeaux suite au décès de Pierre Leurin (1er vendémiaire an 3), inventaire du 9 vendémiaire an 3, liquidation et partage des biens de la succession de Pierre Leurin (30 pluviose an 5), liquidation et décharge des héritiers Leurin (6 thermidor an 2) ; mémoires de travaux effectués à la demande d'Anne-François Lemaître au 3 rue philippeaux : peinture, maçonnerie, serrurerie, carrelage, couverture (an 3), travaux efffectués à la maison de la Cour du Marché Saint-Martin (an 3), quitttances de loyer pour la maison de la Cour du Marché Saint-Martin rédigées par Anne-François Lemaître (an 3-an 4), deux mémoires de fournitures de vêtements S.D., mémoire pour un repas de noce (an 3). Famille Lemaître. - Copie de l'acte de mariage de François-Hubert Lemaître et de Geneviève Binet (27 messidor an 5), acte de naissance d'Henriette Lemaître leur fille (27 messidor an 5), de son décès (30 octobre 1818), inventaire aprés le décès de Geneviève Binet (an 14), conseil de famille concernant la mineure Henriette Lemaître (19 fructidor an 13), mémoire des pompes funèbres concernant l'inhumation d'Henriette Lemaître (31 octobre 1818), correspondance relative au décès de François-Hubert Lemaître oncle de Lucie Girard (1861). Famille Lemaître-Monnier. - Certificat de bonne vie et moeurs délivré à Etienne Monnier garçon chirurgien (1766), réception comme maître chirurgien de Senlis (1792), remerciements adressés par la société médico pratique de la Seine à Etienne Monnier lors de son départ en retraite en 1832 pour les services rendus comme chirurgien ; diplôme de bachelier ès-lettres de son fils Anne-François Monnier (1820), condoléances adressées par la société médico-pratique lors du décès d'Anne-François Monnier (1827).

Cote
78J/169
 Date
1766-1861
 Lieu
PARIS Commune
 Type de document
certificat, titre de propriété

  • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

  • Famille Leurin, papiers de famille échus par succession...
Résultat n°13

Famille Darblay (Aimé-Henri Darblay). - Etat liquidatif des communautés et succession d' Aimé-Henry Darblay (1906), partage et compte de tutelle (8 juin 1909), conseil de famille des mineurs Darblay (28 juin 1899), inventaire aprés décès : un registre (30 juin 1899). Succession de Marie-Caroline de Négrier décédée le 16 janvier 1907 (belle-mère d'Aimé-Henri Darblay) : partage des terres de Lascaux en Dordogne.

Cote
78J/251
 Date
1899-1909
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, DORDOGNE
 Type de document
registre

  • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

  • Famille Darblay (Aimé-Henri Darblay). - Etat liquidatif...
Résultat n°14

MENNECY, administration centrale et communale.
Cote
79J40/2
 Date
1736-1849
 Lieu
MENNECY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, SEINE-ET-MARNE
 Type de document
déclaration, texte officiel, correspondance, compte financier

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • MENNECY
  • MENNECY, administration centrale et communale.
Résultat n°15

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registres des actes et jugements (1790 -1792, an VI - an X), registres des audiences (an IV - an VI) ; registres de police (1792) ; registres des tutelles et conseils de famille (1791-1792).

Cote
L/837
 Date
1790-1802
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MONTLHERY
 Type de document
registre, registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registres des...
Résultat n°16

Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

Cote
3U/1113
 Date
1800-1803
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
délibération, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...
Résultat n°17

Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation (an XII-an XIV).

Cote
3U/1114
 Date
1803-1805
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
délibération, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...
Résultat n°18

Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

Cote
3U/1115
 Date
1806-1807
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
délibération, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...
Résultat n°19

Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

Cote
3U/1116
 Date
1807-1810
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
délibération, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...
Résultat n°20

Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils de famille : jugements d'homologation.

Cote
3U/1117
 Date
1811-1813
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
délibération, minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Tutelles : délibérations de conseils...