N° 261 à 313.
Date
1990
Cote
3314W/36
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Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
- Enregistrement et contrôle de la nationalité : déclarations...
- 1990.
- N° 261 à 313.
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)