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206 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

Cote
2015W/1
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

  • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...
Résultat n°2

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Cote
3U/2610
 Date
1938
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure, dossier individuel, procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...
Résultat n°3

GRIGNY II. - C.R. du comité des neuf, copies et relevés du compte, graphique d'évolution du compte prorata, arbitrage SUPAE/SANFIT-DUMONT, factures, ordres d'exécution de travaux, correspondance, notes.

Cote
20J/12
 Date
1969-1973
 Lieu
ESSONNE, GRIGNY Commune
 Type de document
compte de gestion, compte rendu, statistique, correspondance, pièce comptable

  • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

  • GRIGNY II. - C.R. du comité des neuf, copies et relevés...
Résultat n°4

Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non conciliations (1922-1926).

Cote
4U/593
 Date
1922-1926
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non...
Résultat n°5

Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires des minutes des causes d'audiences du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII) ; causes d'audiences de police correctionnelle (1792-an VI).

Cote
L/801/2
 Date
1791-1800
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LONGJUMEAU
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires...
Résultat n°6

GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat d'huissier (avec photocopies), compromis d'arbitrage, avenant au compromis, sentence arbitrale de l'ingénieur, P.V. d'essais "" in situ "" et d'essais de laboratoire, ordre de service, devis, mémoires, plans, factures, correspondance, notes.

Cote
20J/33
 Date
1972-1975
 Lieu
ESSONNE, GRIGNY Commune
 Type de document
déclaration, minute juridictionnelle, procès-verbal, pièce comptable, plan, correspondance, note

  • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

  • GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat...
Résultat n°7

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

Cote
1187W/55
 Date
1948-1949
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
rapport d'expertise, procès-verbal

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

  • Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation....
Résultat n°8

Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII).

Cote
L/801/1
 Date
1791-1800
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LONGJUMEAU
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires...
Résultat n°9

Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences civiles (1935-1939) ; avertissements en conciliation (1938-1939) ; frais et émoluments du greffe (1929-1935).

Cote
4U/5
 Date
1929-1939
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences...
Résultat n°10

Justice de paix de Corbeil. - Registres d'inscription des avertissements en conciliation (10 avril 1909-8 janvier 1910, 8 janvier 1910-1er octobre 1910, 1er octobre 1910-8 avril 1911, 8 avril 1911-11 novembre 1911, 11 novembre 1911-20 juillet 1912, 20 juillet 1912-5 avril 1913).

Cote
4U/414
 Date
1909-1913
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Corbeil. - Registres d'inscription...
Résultat n°11

Activités diverses (janvier-juin).
Cote
3236W/22
 Date
1989
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

  • 1989
  • Bureau de conciliation.
  • Activités diverses (janvier-juin).
Résultat n°12

Commission de conciliation et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1999) : factures des communes.

Cote
2106W/6
 Date
1995-2000
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

  • Commission de conciliation et répartition de la dotation...
Résultat n°13

1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement
Cote
INOCTAVO/2121
 Date
1986
 Lieu
FRANCE
 Type de document
rapport

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • 1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la...
Résultat n°14

Encadrement (janvier- décembre).
Cote
3236W/58
 Date
1990
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

  • 1990
  • Bureau de conciliation.
  • Encadrement (janvier- décembre).
Résultat n°15

2 - 30 avril 1990.
Cote
3115W/52
 Date
1990
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

  • Divorces demandés par une partie.
  • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
  • 2 - 30 avril 1990.
Résultat n°16

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Domaine.
Cote
3J/103
 Date
1883-1898
 Lieu
AUTRICHE
 Type de document
contrat, correspondance, convention, questionnaire d'enquête

  • Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...

  • Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Domaine.
Résultat n°17

Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars 1922) : baux ruraux et commerciaux : demandes de réduction, d'augmentation de loyers, expertises des biens, procès-verbaux de conciliation.

Cote
3U/2417
 Date
1934-1935
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
rapport d'expertise

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars...
Résultat n°18

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Cote
3U/2595
 Date
1921-1922
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure, dossier individuel, procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...
Résultat n°19

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Cote
3U/2592
 Date
1914-1915
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure, dossier individuel, procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...
Résultat n°20

Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de de conciliation, proces-verbal de contre-enquête).

Cote
1636W/28
 Date
1970
 Lieu
MILLY-LA-FORET Canton, ETAMPES Commune
 Type de document
rapport d'expertise, minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés, procès-verbal

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...