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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

    Date

    2001

    Cote

    2015W/1

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1938

    Cote

    3U/2610

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    GRIGNY II. - C.R. du comité des neuf, copies et relevés du compte, graphique d'évolution du compte prorata, arbitrage SUPAE/SANFIT-DUMONT, factures, ordres d'exécution de travaux, correspondance, notes.

    Date

    1969-1973

    Cote

    20J/12

    • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

    • GRIGNY II. - C.R. du comité des neuf, copies et relevés...

    Producteur :

    SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

  4. Résultat n°4

    Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non conciliations (1922-1926).

    Date

    1922-1926

    Cote

    4U/593

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires des minutes des causes d'audiences du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII) ; causes d'audiences de police correctionnelle (1792-an VI).

    Date

    1791-1800

    Cote

    L/801/2

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat d'huissier (avec photocopies), compromis d'arbitrage, avenant au compromis, sentence arbitrale de l'ingénieur, P.V. d'essais "" in situ "" et d'essais de laboratoire, ordre de service, devis, mémoires, plans, factures, correspondance, notes.

    Date

    1972-1975

    Cote

    20J/33

    • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

    • GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat...

    Producteur :

    SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

  7. Résultat n°7

    Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1948-1949

    Cote

    1187W/55

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII).

    Date

    1791-1800

    Cote

    L/801/1

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences civiles (1935-1939) ; avertissements en conciliation (1938-1939) ; frais et émoluments du greffe (1929-1935).

    Date

    1929-1939

    Cote

    4U/5

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice de paix de Corbeil. - Registres d'inscription des avertissements en conciliation (10 avril 1909-8 janvier 1910, 8 janvier 1910-1er octobre 1910, 1er octobre 1910-8 avril 1911, 8 avril 1911-11 novembre 1911, 11 novembre 1911-20 juillet 1912, 20 juillet 1912-5 avril 1913).

    Date

    1909-1913

    Cote

    4U/414

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Registres d'inscription...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Commission de conciliation et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1999) : factures des communes.

    Date

    1995-2000

    Cote

    2106W/6

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Commission de conciliation et répartition de la dotation...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  12. Résultat n°12

    1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

    Date

    1986

    Cote

    INOCTAVO/2121

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • 1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la...
  13. Résultat n°13

    2 - 30 avril 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/52

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : ordonnances.
    • 2 - 30 avril 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Domaine.

    Date

    1883-1898

    Cote

    3J/103

    • Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...

    • Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Domaine.

    Producteur :

    DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)

  15. Résultat n°15

    Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars 1922) : baux ruraux et commerciaux : demandes de réduction, d'augmentation de loyers, expertises des biens, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1934-1935

    Cote

    3U/2417

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1921-1922

    Cote

    3U/2595

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1914-1915

    Cote

    3U/2592

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de de conciliation, proces-verbal de contre-enquête).

    Date

    1970

    Cote

    1636W/28

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars 1922) : baux ruraux et commerciaux : demandes de réduction, d'augmentation de loyers, expertises des biens, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1936-1940

    Cote

    3U/2418

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation de novembre et décembre 1974 et du second semestre 1975.

    Date

    1974-1975

    Cote

    1187W/75

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)