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  1. Résultat n°1

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

    Date

    2001

    Cote

    2015W/1

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  2. Résultat n°2

    3, 10 septembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/90

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 3, 10 septembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  3. Résultat n°3

    10 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/44

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 10 mai 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  4. Résultat n°4

    10 décembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/16

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 10 décembre 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  5. Résultat n°5

    1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

    Date

    1986

    Cote

    INOCTAVO/2121

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • 1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la...
  6. Résultat n°6

    9, 11 avril 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/86

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 9, 11 avril 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  7. Résultat n°7

    10 novembre 2015, dossiers irrecevables.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/38

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 novembre 2015, dossiers irrecevables.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  8. Résultat n°8

    8, 10 octobre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/91

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 8, 10 octobre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  9. Résultat n°9

    12, 14 décembre 2017 (n°2).

    Date

    2017

    Cote

    3226W/69

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 12, 14 décembre 2017 (n°2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  10. Résultat n°10

    15, 17 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/74

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 15, 17 mai 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  11. Résultat n°11

    9, 11 mai 2017 (n°2).

    Date

    2017

    Cote

    3226W/61

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 9, 11 mai 2017 (n°2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  12. Résultat n°12

    10, 12 avril 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/73

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 10, 12 avril 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  13. Résultat n°13

    9 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/9

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 9 avril 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  14. Résultat n°14

    5, 10 décembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/93

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 5, 10 décembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  15. Résultat n°15

    18 novembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/25

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 18 novembre 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  16. Résultat n°16

    4 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/77

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 4 septembre 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  17. Résultat n°17

    13 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/50

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 13 septembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  18. Résultat n°18

    Rapport du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement : 1993

    Date

    1994

    Cote

    INOCTAVO/2847

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Rapport du Médiateur de la République au Président...
  19. Résultat n°19

    11 février 2014, 11 mars 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/18

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 11 février 2014, 11 mars 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  20. Résultat n°20

    Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

    Date

    1941-1963

    Cote

    861W/11

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

    • Registre d'inscription des accidents de travail agricole...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    6, 11 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/78

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 6, 11 septembre 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  22. Résultat n°22

    Civil : contentieux général, décision sur désistement du demandeur, décision de radiation, ordonnance de référé, saisie-arrêt de rémunération du travail, procès-verbal de conciliation.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/15

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, décision sur désistement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    10 février 2015 (1/2).

    Date

    2015

    Cote

    3226W/28

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 février 2015 (1/2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  24. Résultat n°24

    10 novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/53

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 10 novembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  25. Résultat n°25

    Le Médiateur de la République. Rapport annuel 2004

    Date

    2005

    Cote

    GBR/3011

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Le Médiateur de la République. Rapport annuel 2004
  26. Résultat n°26

    Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des affaires traduites au bureau de conciliation (an IX) [1800-1801] ; deux cahiers des causes d'audience de police judiciaire (an IX-an X) [1800-1802] ; deux cahiers des causes d'audiences civiles (an IX-an X) [1800-1802] ; procès-verbaux de levées de cadavres (an XII-1815) [1803-1815] ; quatre cahiers destinés à constater la non-comparution des parties sur demandes en conciliation (1823-1835) ; cahier destiné à recevoir les appels des jugements du tribunal de simple police (1826-1830).

    Date

    1800-1835

    Cote

    4U/826

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    12, 14 novembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/92

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 12, 14 novembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  28. Résultat n°28

    9 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/33

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 9 juin 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  29. Résultat n°29

    13 mai 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/20

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 13 mai 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  30. Résultat n°30

    4, 6 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/64

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 4, 6 juillet 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  31. Résultat n°31

    Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux de conciliations et tout autre acte du canton de Corbeil (thermidor an II - 12 brumaire an IV, 9 pluviôse an VI - 28 ventôse an VIII).

    Date

    1794-1800

    Cote

    L/757

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    10, 12 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/66

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 10, 12 octobre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  33. Résultat n°33

    14 avril 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/31

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 14 avril 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  34. Résultat n°34

    8 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/63

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 8 juin 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  35. Résultat n°35

    8 janvier 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/7

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 8 janvier 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  36. Résultat n°36

    14 mai 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/10

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 14 mai 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  37. Résultat n°37

    Dossiers de conciliation (sans date).

    Date

    1998-1999

    Cote

    1840W/11

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Dossiers de conciliation (sans date).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  38. Résultat n°38

    9, 11 janvier 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/70

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 9, 11 janvier 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  39. Résultat n°39

    13 novembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/80

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 13 novembre 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  40. Résultat n°40

    Justices de paix. Canton de Palaiseau. Répertoires des actes et jugements (1793 et an V), registres de conciliations (an V - an VII).

    Date

    1793-1799

    Cote

    L/849

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix. Canton de Palaiseau. Répertoires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)