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605 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

DRAVEIL. - Bois communaux ; Rapports de gardes, coupes, arpentages, 18è siècle, [3 pièces papier].

Date

s.d

Cote

ESUPPL/800

Résultat n°2

CHALO-SAINT-MARS. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Abreuvoir : pétition des habitants du hameau du SABLON pour sa remise en état (1 pièce).

Date

s.d

Cote

EDEPOT19 3N/1

Résultat n°3

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (4 mai - 29 mai 1612). - Bail d'héritages fait à Jean François, laboureur, par Marguerite Revel, veuve d'Antoine Seraine, demeurant à BOISSY. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 22 sous 6 deniers tournois passé, au profit de la fabrique de l'église Saint-Thomas de BOISSY, par Julien Renères, vigneron à BOISSY. - Acte d'assemblée des habitants de BOISSY contenant le traité avec devis, fait entre eux et Nicolas Piélart, pour les réparations et travaux neufs à exécuter à la fontaine à boire, au lavoir et à l'abreuvoir de BOISSY, moyennant 36 livres tournois. L'acte est signé par : Lambert, Bourdon, Robert, Porteau, Renères, Jean Feulleret, Roland Leriche, Godillon, J. Loyn, G. Maupain, Lambert, Méry Rousseau, M. Petit, S. Piffret, Langlois, Revel, Dupont. La somme de 36 livres fut avancée par Jean Lambert, sr de Rochemont, qui en reçut quittance de Piélard le 23 mai 1612, c'est-à-dire 17 jours après la confection de l'acte ci-devant inventorié. - Vente d'un arpent 8 perches de terre, terroir de BOISSY, champtier du Bois-du-Quartier, faite à Jacques Langlois, marchand bourgeois de PARIS, par Jean Bedeau, le jeune, vigneron à BOISSY, tant en son nom que comme se portant fort de Marie Leconte, sa femme. - Vente d'héritages faite à Marin Rottier, vigneron à SAINT-YON, par Zacarie Pillas, vigneron à BOISSY, et Marguerite Lambot, sa femme. - Quittances données à divers, rachats de ventes, par les marguilliers de l'église Saint-Thomas de BOISSY. - Constitution d'une rente de 15 sous tournois passée, au profit des susdits marguilliers, par Jean Sorrin, tixier en toile à BOISSY. - Assemblée des habitants de BOISSY contenant le traité avec devis fait entre eux et Pierre Verneau, maçon à BOISSY, pour la construction en bonne pierre, chaux et sable, d'une arche de 2 toises de longueur, 3 à 4 pieds de hauteur et 3 pieds de largeur, au-dessous de l'abreuvoir de la fontaine de BOISSY, afin que le ruisseau produit par la fontaine puisse s'écouler au-dessous de l'arche, et que les harnais et charrettes puissent passer dessus, etc. Le prix de ces travaux est laissé en blanc (27 mai 1612). - Accord entre Jean Perrier, laboureur à EGLY, et Louis Goyer, demeurant à CHETAINVILLE.

Date

1612

Cote

E/4586

Résultat n°4

VIGNEUX-SUR-SEINE, historique. - Un manuscrit annoté et raturé de la monographie de la commune par A. ROY instituteur public (quelques photographies jaunies), copie du texte de la vente des biens des communes en exécution de la loi de 1813, deux copies de texte en latin. Imprimés : tiré a part de Histoire du diocèse de Paris/ abbé LEBEUF, coupures de journaux : Le Figaro traitant du décès de M COUVREUX (1890), L'Echo de Paris à propos du yacht de COUVREUX fils (1890), Bulletin des lois à propos de la dénomination de la commune (1910), La Gazette de Seine-et-Oise, la gare de Draveil-Vigneux devient Vigneux-sur-Seine (1930), l'Abeille de Seine-et-Oise, vente des meubles du château (1932). Notes manuscrites extraites de Le Journal (1652), de Description de la généralité de Paris (1759), Recueil du Lauragais (1788), des ouvrages de De LA BARRE, MALINGRE (1640), GIRAULT de SAINT FARGEAU (1856), PIERARD (1876), procès-verbal d'arpentage de la paroisse (ADY), textes biographiques sur la famille DUBOIS, liste des seigneurs de Vigneux, biographie historiques.

Date

1640-1932

Cote

79J69/1

Résultat n°5

CHOISY-LE-ROI, justice. - Documents imprimés : arrêts du conseil d'état qui condamne Le sieur TRIPERET (1740), qui déboute les habitants de Choisy et de Vitry contre les officiers-mouleurs (1748), sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts concernant le tarif des droits de passage du bac (1749), lettres patente du roi portant établissement des foires et marchés (1765), arrêts et ordonnance du bureau des finances portant cassation d'une sentence (1777-1778), arrêts du conseil d'état qui règle le tarif des droits de bac (1779-1781), qui modère les frais de commission pour le dépôt des vins (1781) réponse au mémoire de la commune qui soutient neuf procès pour usurpation de biens communaux [vers 1830], acte manuscrit de comparution Gervais Paul DELAUNAY pour un jugement de tutelle (1839).,

Date

1740-1839

Cote

79J77/3

Résultat n°6

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Biens communaux sous l'Ancien régime. - Partage des communaux entre Chrétien-François de Lamoignon, chevalier, seigneur et marquis de Baville, baron de Saint-Yon, président du parlement de PARIS et les habitants de la paroisse de BOISSY-SOUS-SAINT-YON : correspondance (1759 - 1766), transaction entre le président Lamoignon et les habitants sur la demande intentée par Lamoignon, cession faite par les habitants de 156 arpents et 40 perches de biens communaux contre une rente annuelle de 250 livres le 16 mai 1764 ; premier partage provisionnel de 400 arpents des communaux entre les habitants de la paroisse le 18 octobre 1769, chaque ménage recevant 150 perches de terres, 80 arpents restant en commun ; deuxième partage de la partie des communaux qui n'avaient pas été défrichés, soit 80 arpents, chaque ménage recevant 59 perches le 9 juin 1789, suivi d'un plan des communaux partagés avec les noms des bénéficiaires.

Date

1759-1789

Cote

EDEPOT16 DD/1

Résultat n°7

SAVIGNY-SUR-ORGE. - Plans des biens communaux, (1777), [1 pièce papier].

Date

1777

Cote

ESUPPL/853

Résultat n°8

District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, déclarations de défrichement : extrait des registres de délibérations et des registres du greffe des communes de Bois-Herpin, Boissy-sous-Saint-Yon, Boutervilliers, Buno, Chalo-Saint-Mars, Champigny, Cerny, Congerville, Etampes, Maisse, Milly, Morigny, Prunay, Pussay, Saint-Yon, Thionville et du greffe de l'élection de Melun (69 p.) (1784-an III). Délits commis dans les bois : instructions ministérielles, procès-verbaux et correspondance pour les communes d'Abbeville, Boissy-le-Sec, Breuillet, Milly (12 p.) (an II).

Date

1784-1795

Cote

1Q/12

Résultat n°9

District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, réclamation de Levasseur, ingénieur-géomètre, pour le paiement de travaux d'arpentage à Milly, Oncy et Dannemois, 1790 (8 p.) ; fixation d'une pension pour Petit, ex-titulaire du prieuré de Saint-Yon, 1792-an II [12 p.] (1790-an II). Travaux de transformation de l'église Saint-Basile d'Etampes en caserne au cours de l'an II : toisé des ouvrages de maçonnerie, mémoires, procès-verbaux, rôles des ouvriers, reçus, correspondance et mémoires relatifs à un contentieux entre les maçons [35 p.] (an II). Tableau des biens communaux du district et correspondance générale [6 p.) (1792-1794).Travaux divers dans les communes (1790-1792) : réparations au presbytère de Blandy [4 p.] ; réparation de la fontaine de Boissy-sous-Saint-Yon (3 p.) ; réparation d'un chemin à Bouray [2 p.] ; acquisition d'un terrain près du presbytère à la Ferté-Alais (4 p. dont 1 plan) ; réparations à la cure d'Oncy (2 p.) ; rétablissement des murs du cimetière de Roinvilliers [2 p.] (1790-1792). Moulins : adjudication du moulin de Baulne en 1792 [3 p.] ; réparations au moulin de Moulineux, an III [2 p.] ; réclamation des propriétaires du moulin de Tau à Etampes, an VI-1806 (7 p.), [1792-1806].

Date

1790-1794

Cote

1Q/10

Résultat n°10

MASSY. - Biens communaux, équipement.- Bien communaux : plaintes, 1790-1791 [1] ; terrains : aliénations, 1849, 1855-1928, 1934 [2] ; immeubles : acquisition de l'ancien corps de garde de VILLAINE, 1876 [3] ; travaux d'entretien, emprunt, faillite de la Société d'habitations à bon marché, frais de poursuite, 1853-1895, 1902-1938 [4] ; marché : création, droits de place, baux, 1901-1934 [5] ; vente d'arbres, 1857, 1912-1919 [6] ; bureau de poste : construction d'un logement pour le facteur, télégraphe (liste des 30 plus imposés), 1879, 1882 [7] ; salle de gymnastique : construction, 1930, 1936, 1938 [8] ; baux, 1870-1924 [9].

Date

1790-1938

Cote

2O/825

Résultat n°11

QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.- Projet d'arrêté conférant au sieur CAVILLIER la jouissance d'une pièce de terre, vers 1791 [1] ; propriété communale : bail, 1910, 1930 [2] ; litige GROSJEAN au sujet d'une mare, 1834-1837 [3] ; établissement d'un puits, 1881-1882 [4] ; location de l'ancienne maison d'école : délibération, 1907 [5] ; établissement d'un marché d'approvisionnement : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1929 [6] ; création d'une poste, 1933 [7] ; installation de bouches d'incendie et acquisition de matériel d'incendie, 1933 [8] ; eau, 1894-1938 [9] ; installation de l'éclairage public, 1908-1908 [10] ; électricité, 1925-1937 [11] ; gaz, 1930-1932 [12].

Date

1791-1938

Cote

2O/1096

Résultat n°12

Ballancourt-sur-Essonne : Biens communaux, équipement.

Date

1791-1928

Cote

2O/83

Résultat n°13

District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, bois et forêts : registre d'enregistrement des déclarations de défrichement (189 folios dont 36 écrits concernant les communes de Prunay, Chalo-Saint-Mars, Saint-Yon, Buno, Pussay, Thionville, Cerny, Champigny, Maisse, Etampes, Etréchy, Boutervilliers, Morigny et Milly).

Date

1791

Cote

1Q/11

Résultat n°14

IGNY. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux (affiche de vente, 1858), 1792, 1843-1861 [1] ; terrains : aliénation, 1903, 1936 [2] ; travaux communaux, 1896-1901 [3] ; vaine pâture : réclamation MARCHAND, 1837-1847 [4] ; halte ouverte : création, 1908 [5] ; marché : création, droits de place, 1929-1936 [6] ; fontaine : travaux (plan), 1872-1880 [7] ; lavoir : construction, travaux, 1852-1903 [8] ; bureau de poste, 1885-1903 [9] ; pompe à incendie : acquisition, 1854, 1903 [10] ; acquisition d'un appareil de désinfection, 1896 [11] ; adduction d'eau, 1913-1935 [12] ; éclairage, électricité, gaz, 1889-1934 [13].

Date

1792-1936

Cote

2O/666

Résultat n°15

ANGERVILLE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Description des biens fonciers du sieur Gabriel Louis de VALLON D'AMBRUGNAT et de la demoiselle NERLAKE (nobles qui ont émigré) et déclaration de confiscation de ces biens en vue de leur vente au titre de biens nationaux. DOMMERVILLE (1792)

Date

1792

Cote

EDEPOT41 5N/1

Résultat n°16

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Boissy-le-Cutté, Maximilien Vincent cultivateur, pâturage de 100 bêtes à laine sur les prés communaux.

Date

1792

Cote

L/614

Résultat n°17

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : livre d'apport pour inscription sommaire des saisies.

Date

1792-1793

Cote

1Q/35

Résultat n°18

BOUTERVILLIERS - Biens communaux. - Vente de biens nationaux ayant appartenu aux émigrés [3 pièces] (1793, 1794, 1823).

Date

1793-1823

Cote

EDEPOT73 5N/1

Résultat n°19

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : livre d'apport pour inscription sommaire des saisies.

Date

1793-1795

Cote

1Q/36

Résultat n°20

VERT-LE-PETIT - Administration générale de la commune : contentieux avec le duc de Mouchy.

Date

1793-1823

Cote

EDEPOT77 4D/3

Résultat n°21

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Procès-verbal de partage des prés communaux.

Date

1793-1794

Cote

EDEPOT22 1N/6

Résultat n°22

MOLIERES (LES). - Biens communaux, équipement.- Biens communaux, 1793-1794, 1847 [1] ; vaine pâture, 1856 [2] ; cession d'un terrain, 1909 [3] ; bâtiments communaux, 1925, 1937 [4] ; acquisition d'une horloge, 1889-1890 [5] ; abreuvoir, 1866-1892 [6] ; lavoir, 1881-1935 [7] ; mare, puits, 1895-1900 [8] ; pompe à incendie, 1887-1890 [9] ; électricité, 1925-1936 [10].

Date

1793-1937

Cote

2O/891

Résultat n°23

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Biens communaux, équipement.- Partage des biens communaux, procès-verbal, an ll (1793-1794), 1808-1811 [1] ; bois communaux : différend à propos d'une vente d'arbres, requête PEIGNE au roi pour la révocation du décret du 13 août 1811 relatif à l'aménagement des bois communaux, coupes, aliénation, inspection et cahier des charges de l'administration des forêts, an Xlll (1804-1805)-1880 [2] ; terrains communaux : acquisition à titre gratuit (donation JUSTE), aliénations, location de friches (2 plans), 1810-1868 [3] ; immeubles : acquisitions, cessions de mitoyenneté, 1847-1891 [4] ; travaux, 1829-1833, 1891, 1920-1925 [5].

Date

1793-1925

Cote

2O/134

Résultat n°24

ITTEVILLE. - Partage et vente des biens communaux.- Loi du 10/06/1793 et son décret d'application relative au partage des biens communaux ; extrait du registre des délibérations du 18 nivôse an II portant nomination d'arpenteur, indicateur et porte-chaîne pour procéder au partage des biens communaux ; procès-verbal de partage des marais communaux du 7 floréal an II ; procès-verbal de partage du 6 germinal an II, copies à Joseph Fréchon et François Cailliardeau ; nomination de deux expert pour le partage par l'assemblée générale de la commune ; homologation de la délibération du district d'Etampes par le département; annulation du partage fait entre les habitants d'Itteville de 130 hectares de pâtures : arrêté du préfet du 19 thermidor an XIII ; protestation des propriétaires Cédard, Cailliardeau, Ramé, Lejeune, Fréant, Rivière contre l'arrêté annulant le partage des biens communaux ; demande d'autorisation de vendre de la tourbe émise par le maire (28/02/1906) ; vente de bétail, extraction de tourbe (30 fructidor an XIII) ; décret impérial du 31/07/1806 confirmant l'arrêté du conseil de préfecture annulant le partage des biens communaux ; procès-verbal d'infraction dressé par Lejeune, maire d'Itteville contre un contrevenant pour extraction illégale de tourbe ; litige entre la commune et les propriétaires de la manufacture hydraulique de coton filé au sujet de l'origine de propriété du marais de l'Epine ; culture des haricots.

Date

1793-1806

Cote

EDEPOT54 1N/1

Résultat n°25

BALLANCOURT, administration communale. - Tirage au sort de friches et de marais communaux : 1 lettre (1793). Extraits d'actes de naissance et de décès de Scolastique Rose PALOT et Marie Jeanne CHARPENTIER [1795-1796], Caisse des hospices et secours à domicile de Paris : 4 quittances (1835).

Date

1793-1835

Cote

79J5/2

Résultat n°26

SACLAY. - Biens communaux, équipement.

Date

1794-1938

Cote

2O/1131

Résultat n°27

MONNERVILLE. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux : litige au sujet d'un bois, an lll (1794-1795) [1] ; vente d'arbres, 1861 [2] ; bâtiments communaux : travaux, 1868, 1920-1931 [3] ; bureau de poste : construction, devis, mémoire, 1898-1910 [4] ; horloge : réparation puis acquisition, 1865-1866, 1878 [5].

Date

1794-1931

Cote

2O/904

Résultat n°28

BOULLAY-LES-TROUX. - Biens communaux, équipement.- Partage des biens communaux, questionnaire, an lll (1794-1795), 1846-1847 [1] ; travaux : réfection des bâtiments communaux, rectification d'un chemin vicinal, établissement d'un service de petite vitesse dans la station de BOULLAY-LES-TROUS, 1831-1832, 1868-1892, 1922-1931 [2] ; vente d'arbres, coupes de bois, 1831-1832, 1903 [3] ; établissement d'un puits, curage de la mare, 1871-1922 [4] ; construction d'un lavoir : plan, devis, 1938-1941 [5] ; exploitation d'une carrière de pierres, ouverture d'une sablière, 1842-1912 [6] ; installation du réseau électrique : emprunt, convention, cahier des charges, 1925-1934 [7] ; adduction d'eau potable, 1930-1938 [8].

Date

1794-1941

Cote

2O/144

Résultat n°29

BRUYERES-LE-CHATEL. - Biens communaux : biens devenus communaux, location et adjudication de récoltes (1795).

Date

1795

Cote

EDEPOT5 1N/1

Résultat n°30

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Biens communaux, équipement.- Lavoirs et abreuvoirs : arrêtés de police, travaux de construction, entretien des aqueducs, lavoirs, puits et mares, 1850-1921 [1] ; halles : propriété, résiliation de bail, acquisition, devis des réparations, fermages, construction d'une halle pour le marché aux haricots, 1797-1901 [2] ; maison d'arrêt : litige avec la princesse de Rohan relatif à la perception des loyers et la propriété de l'immeuble, 1837-1842 [3].

Date

1797-1921

Cote

2O/732

Résultat n°31

ARPAJON. - Biens communaux, équipement.- Acquisitions et aliénations de terrains, échange de terrains, bail, 1825-1873 [1] ; bâtiments communaux : réclamation de la commune relative à l'annulation de la vente de la maison d'arrêt au sieur LEGER, 1797-1803 [2] ; aliénations, acquisitions, travaux, 1806-1923 [3] ; acquisition d'horloges, installation du téléphone à la mairie, 1869, 1920 [4].

Date

1797-1923

Cote

2O/30

Résultat n°32

CORBEIL-ESSONNES. - Biens communaux, équipement.- Marchés de CORBEIL : changement et fixation des jours, an Vll (1798-1799)-1802 [1] ; foires et marchés : réglementation, tarifs des droits de place à percevoir par la commune, bordereaux des recettes et dépenses, 1802-1812 [2] ; demande de rétablissement du marché aux grains : correspondance du ministre de l'Intérieur, 1824 [3] ; émeute en vue d'obtenir la diminution du prix des grains : correspondance, rapports au préfet, avis aux habitants (2 affiches), 1831 [4] ; droits de place sur les ports, 1827-1934 [5] ; foire aux bestiaux et état des foires particulières du mois de mai dans les trois départements de la SEINE, SEINE-ET-OISE et SEINE-ET-MARNE, 1845-1848 [6] ; changement du jour de la foire, 1848 [7] ; foire : souscriptions, 1853-1855 [8].

Date

1798-1934

Cote

2O/343

Résultat n°33

MEREVILLE. - Biens communaux, équipement.- Halle : jouissance d'un bail, an Vlll (1799-1800) [1] ; halle : réparations, bail, travaux divers, 1809-1932 [2] ; foires et marchés, 1803-1812 [3] ; halle : adjudication des droits, 1831-1834 [4] ; foire aux moutons, 1861-1863 [5] ; mare 1857-1872 [6].

Date

1799-1932

Cote

2O/851

Résultat n°34

MENNECY. - Biens communaux, équipement.- Foires et marchés : droits de place, bail, règlement de police, an Vlll (1799-1800)-1819 [1] ; foires et marchés : droits de place, bail, règlement de police, 1821-1833 [2].

Date

1799-1819

Cote

2O/840

Résultat n°35

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers.

Date

1799-1873

Cote

3U/1610

Résultat n°36

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Biens communaux, équipement.- Réparations des puits, établissement de pompes et bornes-fontaines, réglementation des fontaines publiques, 1800-1921 [1] ; alimentation en eau potable : rapports, emprunt, devis, procès-verbaux et enquêtes, cahier des charges, mandats de paiement, 1929-1938 [2] ; redevances, traité de concession et avenants, aliénation par la Société des eaux de Limours de l'installation au profit de la Société Lyonnaise des eaux, 1925-1939 (3].

Date

1800-1939

Cote

2O/734

Résultat n°37

BREUILLET- Assistance et prévoyance.- Bureau de Bienfaisance, gestion des biens immobiliers : état des biens, bail de location d'une maison, bail de fermage, titres de propriété, arrêté préfectoral autorisant le Bureau de bienfaisance à vendre une propriété lui appartenant, acte notarié relatif à la donation de terre par mademoiselle VITRY (an IX-1906); délivrance de leg : acte notarié, testament (1874-1891); aide matérielle aux nécessiteux : listes nominatives, traité de gré à gré, factures (1862-1863, 1884-1885, 1896). Don de tableaux et de livres par mademoiselle VITRY à la commune : correspondance (1888).

Date

1800-1906

Cote

EDEPOT50 1Q/5

Résultat n°38

JANVRY. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux, 1800, 1849, 1919 [1] ; puits, 1803, 1858-1859 (plan de 1858) [2] ; puits : construction, réparations, 1891-1899 [3] ; puits : construction, réparations, 1920-1928 [4] ; mare, 1851-1909 [5] ; lavoirs, 1871, 1903 [6] ; eau, 1928-1930 [7] ; éclairage, 1906-1933 [8] ; postes, téléphone, 1906-1921 [9] ; affaires diverses, 1920, 1934, 1936 [10].

Date

1800-1936

Cote

2O/685

Résultat n°39

COURSON-MONTELOUP. - Biens communaux, an X (1801-1802), 1847, 1850-1924 [1] ; puits, mare, 1874, 1890, 1919 [2] ; lavoir, 1891 [3] ; électricité, 1921-1926, 1930 [4].

Date

1801-1930

Cote

2O/399

Résultat n°40

MAISSE. - Biens communaux, équipements.- Puits communal : arrêté, pétition des habitants, transaction PINEAU et JACQUEAU, plan, an X (1801-1802) [1] ; fontaine : correspondance, 1826 [2] ; construction d'un lavoir public : extraits de délibérations, correspondance, arrêtés, procès-verbal d'enquête, acquisition de terrain, cahier des charges, devis, 1860-1873, 1887 [3] ; établissement d'un séchoir : acquisition d'immeuble, 1889 [4] ; puits et mare : réclamation HERVAULT et LECUITE, extraits de délibérations, 1863-1924 [5] ; matériel d'incendie : acquisition, 1897-1933 [6] ; horloges : réparation et acquisition, 1853-1893 [7] ; bureau de poste : acquisition d'immeuble, emprunt, mémoire des travaux, L'Abeille d'Etampes du 18 février 1899, 1898-1899 [8] ; téléphone et électricité, 1903-1922 [9].

Date

1801-1933

Cote

2O/783