ITTEVILLE. - Partage et vente des biens communaux.- Loi du 10/06/1793 et son décret d'application relative au partage des biens communaux ; extrait du registre des délibérations du 18 nivôse an II portant nomination d'arpenteur, indicateur et porte-chaîne pour procéder au partage des biens communaux ; procès-verbal de partage des marais communaux du 7 floréal an II ; procès-verbal de partage du 6 germinal an II, copies à Joseph Fréchon et François Cailliardeau ; nomination de deux expert pour le partage par l'assemblée générale de la commune ; homologation de la délibération du district d'Etampes par le département; annulation du partage fait entre les habitants d'Itteville de 130 hectares de pâtures : arrêté du préfet du 19 thermidor an XIII ; protestation des propriétaires Cédard, Cailliardeau, Ramé, Lejeune, Fréant, Rivière contre l'arrêté annulant le partage des biens communaux ; demande d'autorisation de vendre de la tourbe émise par le maire (28/02/1906) ; vente de bétail, extraction de tourbe (30 fructidor an XIII) ; décret impérial du 31/07/1806 confirmant l'arrêté du conseil de préfecture annulant le partage des biens communaux ; procès-verbal d'infraction dressé par Lejeune, maire d'Itteville contre un contrevenant pour extraction illégale de tourbe ; litige entre la commune et les propriétaires de la manufacture hydraulique de coton filé au sujet de l'origine de propriété du marais de l'Epine ; culture des haricots.

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ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT54 GG/1-1S/1

Date

1596-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

189 articles

Origine

ITTEVILLE (service producteur)

ITTEVILLE (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Les archives communales d'Itteville qui font l'objet du présent inventaire ont été déposées en juin et en septembre 2004 aux Archives départementales de l'Essonne. Ces documents couvrent une période allant de 1596 à 1993 et représentent 189 articles. Ils comportent notament les registres paroissiaux et d'Etat-civil, les matrices cadastrales et générale de la commune, des registres de délibération du conseil municipal et d'arrêté du maire et des sous-séries concernant les affaires militaires, les élections, les finances, les édifices et monuments communaux, la voirie, l'assistance et prévoyance. Elles comportent en outre, un dossier comprenant l'inventaire des archives et du mobilier ainsi qu'une monographie rédigée par MM. Buchère et Mercier, relatifs à la commune d'Itteville.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

2004

Mots clés lieux

ITTEVILLE