BOISSY-SOUS-SAINT-YON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT16 CC/1-1S/6

Date

1666-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

86 articles

Origine

BOISSY-SOUS-SAINT-YON (service producteur)

BOISSY-SOUS-SAINT-YON (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Située sur la route de DOURDAN quand l'on vient d'ARPAJON, BOISSY-SOUS-SAINT-YON est une commune qui dépend du canton de SAINT-CHERON et de l'arrondissement d'ETAMPES. Une partie des archives de cette commune a été déposée aux Archives départementales de l'Essonne en juillet 1984 après l'incendie qui avait touché la mairie. L'ensemble, composé alors de registres à l'exception d'une petite liasse, mesurait 0,75 mètre linéaire. Plus récemment, un deuxième dépôt a eu lieu en décembre 2007 et complète de façon plus substantielle le dépôt précédent. Ce sont en effet des documents appartenant aux séries A, C, D, F, G, I, K, L, M, N, O, Q et S qui composent aujourd'hui ce fonds ainsi enrichi. A cela s'ajoutent des pièces provenant des séries anciennes du cadre de classement des archives communales, notamment la série CC (un procès-verbal d'arpentage du territoire de la paroisse de Boissy [CC1, 1784) et la série DD (partage et vente de biens communaux entre les habitants de la paroisse de Boissy et le chevalier de Lamoignon, seigneur et marquis de Baville, entre 1759 et 1766 [DD1]). Des documents appartenant aux séries modernes sont aussi d'un intérêt remarquable, comme par exemple, les trois volumes du terrier de Boissy et partie d'Egly et la table s'y rapportant [1S1-4, 1764 - 1789], et le Cueilleret de Boissy divisé en deux volumes [1S5-6, 1787 - 1789]. Les archives déposées par la ville de BOISSY-SOUS-SAINT-YON se répartissent dans les séries suivantes : - séries anciennes : - série CC [finances, impôts et comptabilité] : CC1 (1784) - série DD [biens communaux sous l'Ancien régime] : DD1 (1759 - 1789). - séries modernes : - série A [actes et lois du pouvoir central] : 1A1 (1771 - 1792) - série C [bibliothèque administrative] : 1C1-5 (1864 - 1869) - série D [administration de la commune] : 1D1-8 (1788 - 1910), 2D1-2 (1771 - 1944) - série E [état-civil] : 2 E 1-9 [registres paroissiaux] (1672 - 1789), 2 E 10-18 [registres d'état civil] (1790 - 1882) - série F [population , économie sociale, statistiques] : 6F1 (1940 - 1946) - série G [contributions] : 1G1-16 (1803 - 1946) - série I [police, hygiène publique, justice] : 1I1 (1849) - série K [élections et personnel] : 1K1 (1831 - 1838) - série L [finances de la commune] : 1L1-3 (1849 - 1956), 2L1 (1824 - 1835) - série M [édifices communaux] : 1M1 (1855) - série N [biens communaux] : 1NL1 (1865) - série O [travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux] : 1O1-5 (1827 - 1966) - série Q [assistance et prévoyance] : 1Q1-10 (1728 - 1982) - série S [pièces n'entrant pas dans les autres séries] : 1S1-7 (1666 - 1789). Ce fonds comporte 84 articles et mesure 1, 45 mètre linéaire."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1984

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Biens communaux sous l'Ancien régime. - Partage des communaux entre Chrétien-François de Lamoignon, chevalier, seigneur et marquis de Baville, baron de Saint-Yon, président du parlement de PARIS et les habitants de la paroisse de BOISSY-SOUS-SAINT-YON : correspondance (1759 - 1766), transaction entre le président Lamoignon et les habitants sur la demande intentée par Lamoignon, cession faite par les habitants de 156 arpents et 40 perches de biens communaux contre une rente annuelle de 250 livres le 16 mai 1764 ; premier partage provisionnel de 400 arpents des communaux entre les habitants de la paroisse le 18 octobre 1769, chaque ménage recevant 150 perches de terres, 80 arpents restant en commun ; deuxième partage de la partie des communaux qui n'avaient pas été défrichés, soit 80 arpents, chaque ménage recevant 59 perches le 9 juin 1789, suivi d'un plan des communaux partagés avec les noms des bénéficiaires.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT16 DD/1

Date

1759-1789

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BOISSY-SOUS-SAINT-YON (service producteur)

BOISSY-SOUS-SAINT-YON (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/01/2008