Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971 - 27 mars 1987).
Date
1971-1987
Cote
3314W/86
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Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
- Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)