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64 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Jugements civils, baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/113

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, baux ruraux.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  2. Résultat n°2

    Jugements civils : dossiers individuels de décembre 1989. Baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/61

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : dossiers individuels de décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  3. Résultat n°3

    Jugements civils : dossiers individuels de janvier et février 1989. Baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/46

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : dossiers individuels de janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  4. Résultat n°4

    Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989. Baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/56

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  5. Résultat n°5

    Jugements civils : dossiers individuels de février 1989. Baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/47

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : dossiers individuels de février...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  6. Résultat n°6

    Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971 - 27 mars 1987).

    Date

    1971-1987

    Cote

    3314W/86

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Fermage, recensement général agricole foncier. - Dossier d'enquête.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1660W/67

    • Contexte : RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE.

    • Fermage, recensement général agricole foncier. - Dossier...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

  8. Résultat n°8

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (octobre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/70

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (mai).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/65

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (avril).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/63

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (novembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/72

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (mars).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/61

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (septembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/69

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (décembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/73

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (juin).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/66

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (février).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/59

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (décembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/74

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (juillet à août).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/68

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (juin).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/67

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (mai).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/64

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)