Filtrer les résultats
Multimédias
  • 31
Période
  • 1
  • 8
  • 13
  • 12
  • 5
  • 15
Nom de l'inventaire
  • 6
  • 6
  • 4
  • 3
  • 3
Afficher plus
Lieux
  • 7
  • 7
  • 6
  • 6
  • 6
Afficher plus
Typologies
  • 11
  • 9
  • 6
  • 6
  • 6
Afficher plus
Sujets
  • 31
  • 17
  • 14
  • 13
  • 10
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 1
  • 1

  • sur 1
31 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : banalités.

Date

1580-1605

Cote

26J/32

Résultat n°2

ETAMPES. - Comté.

Date

1436-1960

Cote

1J/23

Résultat n°3

GRIGNY II. - Prévention : circulaire, rapports de visite du chantier, rapports de vérification des machines, des appareillages et des installations électriques, correspondance, notes ; accident mortel du travail : C.R. de jugement, assignation à comparaître, constat d'huissier, déclaration d'accident du travail, plans, devis et factures du matériel de protection, certificats de stage OPPBTP correspondance. (O.P.P.B.T.P. : Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et travaux publics.)

Date

1965-1977

Cote

20J/30

Résultat n°4

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : contre la famille BOUCHERAT : contre Jehan et Guillaume BOUCHERAT à propos de la voirie : permissions, contrats portant décharges, cession, état des terres, mémoire, extraits de procès-verbaux, requêtes, arrêt du parlement de ROUEN et de la Cour, inventaire des terres, assignations, correspondance. [6 pièces parch., 18 p. - 43 pièces papier, 90 p.].

Date

1641-1658

Cote

26J/58

Résultat n°5

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : demandes de casier judiciaire, assignation, sommes dues au greffe, avis de poursuite, (1825-1960).

Date

1825-1960

Cote

EDEPOT17 3I/11

Résultat n°6

1952.

Date

1952

Cote

1905W/33

Résultat n°7

Famille de BALSAC. - François de BALSAC. - Justice seigneuriale. - Lettres royales portant ajournement pour François de BALSAC contre Jean NYON officier de justice à MONTLHERY, assignation à la requête contre Jean NYON (1580) ; sentence de la prévôté de MONTLHERY entre le procureur du roi, Jean BOISNEUF procureur de Nicolle MOLLEANS prêtre de l'église de la Sainte Trinité de MONTHLERY et les officiers de justice de MARCOUSSIS, des particuliers justiciables, à la requête de François de BALSAC qui ne reconnaît pas la justice de MONTLHERY, 2 parchemins ; arrêt du Parlement sur requête de François de BALSAC et du procureur général de MONTLHERY à propos des appointements des officiers de justice ; inventaire de production pour François de BALSAC contre le procureur du roi et les officiers de MONTLHERY qui prétendent à la justice de MARCOUSSIS (1580). Sentence de la Chambre criminelle de Châtelet de Paris à propos du droit de chasse du meunier Nicolas HAMYARD (1584) ; sentence à la requête de François de BALSAC qui condamne les marguilliers de l'église de MARCOUSSIS à payer cinq années d'arrérages, papier (1604) ; sentence d'adjudication portant bail à ferme à Vincent BELLESEUR, des offices du greffe et tabellionnage et de la ferme des voiries et alignements dans le bailliage de Marcousis, parchemin (1608). François de BALSAC contre M de FERRIERES notaire à CHARTRES portant sur une prétendue donation de MARCOUSSIS que lui aurait faite Jeanne de GRAVILLE, papier (1580).

Date

1580-1608

Cote

13J/16

Résultat n°8

MAROLLES-EN-HUREPOIX.

Date

1591-1781

Cote

1J/70

Résultat n°9

1969, 1971-1972.

Date

1969-1972

Cote

1905W/37

Résultat n°10

Famille de GOURGUES, 1778-1790. - Banalités : - procédure Joseph de CAUVILLE contre Alexis-François-Joseph de GOURGUES : aveu et dénombrement de Joseph de CAUVILLE, maître de poste d'ORCEY (ORSAY), route de CHARTRES [propriétaire d'une ferme sise à ATHIS et faisant partie du fief de CARNAUX dit OZONVILLE], 26 février 1774 ; requêtes, ordonnance, sentence et conciliation à propos de l'usage du four banal, 1787-1788 ; assignation à la requête de de GOURGUES, 1788 ; - sentence réglementant les banalités, 10 juin 1780 ; reconnaissance d'un droit seigneurial pour le four banal d'ATHIS par Marie-Jeanne BOURELIER, 3 décembre 1784 et Claude MATART et Simon ANGOT, 28 décembre 1784. [9 pièces papier, 17 p.].

Date

1774-1788

Cote

26J/148

Résultat n°11

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : chasse : généralités.

Date

1596-1684

Cote

26J/71

Résultat n°12

Procédures et litiges des comtes de CHAMARANDE. - Louis d'Ornaison contre Jean Lebin : 5 pièces (1714-1734), assignation à payer à Catherine Masson, veuve de Jacques Dessalles (1713-1711), à Pierre Marineau (1719), remboursement du comte de CHAMARANDE à Oury à propos de l'affaire contre Chérubin (1722). Louis d'Ornaison contre Jean Poisson, conseiller du roi, trésorier de France et d'Orléans, seigneur de SOUZY : 14 pièces (1730-1734), contre la fabrique de SAINT-QUENTIN-DE-BRIERE : 6 pièces (1734), Didier Horsent (1736).

Date

1714-1736

Cote

39J/95

Résultat n°13

1968.

Date

1968

Cote

1905W/36

Résultat n°14

GRIGNY II. - Cinémas du centre commercial : contrat de marché, C.R. de réunion de chantier, correspondance, devis, caution bancaire, plans ; situations des travaux et des paiements correspondants, situations CMA, décompte définitif, notes ; litige Silverio/XERRI : rapport d'architecte, assignation à comparaître, conclusion d'avocat, correspondance, notes.

Date

1972-1978

Cote

20J/81

Résultat n°15

1962-1963.

Date

1962-1963

Cote

1905W/35

Résultat n°16

GRIGNY II. - Sinistres divers : loi de juillet 77, extraits du Moniteur, déclaration de sinistres, protocole de conciliation, C.R. de visites d'appartements, rapport d'expert, signification et constat d'huissier, assignation en intervention et en paiement, ordonnance du T.G.I. d'EVRY, lettre du Préfet, devis, factures, P.V. de réception provisoire des travaux.

Date

1971-1979

Cote

20J/32

Résultat n°17

François PONCETTON. - Comptabilité de monsieur et madame PONCETTON : justice : assignation en référé, commandement, contentieux, (1908-1943) ; relation avec René MASSON, huissier à DOURDAN, au sujet de factures impayées, (1938-1947).

Date

1908-1947

Cote

16J/83

Résultat n°18

VAUDOULEURS. - Titres de Charles CHEVREAU, prêtre curé de DOLON, et de François CHEVREAU, son frère [trois pièces] : foi et hommage au seigneur de BOUTERVILLIERS (31 mai 1718, 3 novembre 1721) ; assignation à la requête de Vincent MAYNON (29 octobre 1722).

Date

1718-1822

Cote

31J/4

Résultat n°19

Famille de BALSAC. - Alexandre de BALSAC. - Titres de propriétés. - Acquisition de la terre et seigneurie de la RONCE par Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES de Jacques D'ILLIERS (1719) ; d'une maison de Pierre RENAUT (1720) ; échange entre Alexandre de BALSAC et Lucien GODIN (1720) ; décret de la terre et seigneurie de la RONCE à la requête de Denis MERLIN sur Alexandre de BALSAC (1720) ; échange avec Lucien GODIN (1721) ; avec Arnout ARENGER (1723) ; avec Marie GRANDJEAN veuve FOURNEAU (1723) ; avec les religieux de Saint Eloi (1725) ; avec Pierre DUVAL (1729) ; acquisition à Louis Thomas DUBOIS marquis de Leuville (1732) ; à Françoise THOMAS veuve LANGLOIS (1736) ; désistement par Antoine CLOQUARD garde de la terre et seigneurie de MARCOUSSIS pour Alexandre de BALSAC (1739). Procédure. - Procès entre Alexandre de BALSAC D'ENTRAGUES et Antoine GOBELIN à propos du fief de la RONCE : mémoire, bail à cens d'une maison à Jehan CHOHAIRE (1480) ; bail judiciaire de la terre et seigneurie de la RONCE (1688) ; arrêts de la chambre des requêtes qui ordonnent la visite des deux chaussées des Etangs de la RONCE, qui entérinent le procès verbal de visite et estimation des réparations à faire aux deux chaussées des Etangs (1720) ; assignation à la requête de Antoine GOBELIN, sommation, quittance, sentence, déclaration des dépens, état des parcelles (1721).

Date

1688-1739

Cote

13J/29

Résultat n°20

1953.

Date

1953

Cote

1905W/34

Résultat n°21

1951.

Date

1951

Cote

1905W/32

Résultat n°22

Fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE. - Justice. - Fief de LA POITEVINE : sentence au profit de Messire OLLIVIER, seigneur de LEUVILLE et du fief de LA POITEVINE qui condamne Marie et Michel PASSART et consorts à payer une somme sur les héritages du fief de LA POITEVINE, parchemin (1604) ; sentence entre Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES et Antoine BASSONNET laboureur à LA POITEVINE, parchemin (1723). Fief de FRETAY : sentence de la prévôté de MONTLHERY condamnant les habitants de FRETAY à payer leurs rentes annuelles à Guillaume de BALSAC (1551) ; arrêt du Parlement de Paris condamnant Mathurin BRETON, Nicolas BERNARD, Barbe BEAUPERRIN, Gilles ARSAC, Mathurin, Jacques et Michel PASSART, Jean GAILLARD, Marguerite YON et autres pour non paiement de rentes à Jean OLLIVIER seigneur de LEUVILLE (1585-1589) ; sentences de la prévôté de MONTLHERY condamnant Jean BREZARD, François GUEZARD, Jean ROUSSEL et autres (1589) ; sentence entre Jehan OLLIVIER seigneur de LEUVILLE et du fief de FRETAY et Joseph LE MERCIER seigneur de la RINGUETTE et de COURTABOEUF acquéreur d'héritages relevant du fief de FRETAY, 2 parchemins et 4 papier (1607) ; prorogation accordée à Léon de BALSAC D'ENTRAGUES pour délai de communication d'un papier censier concernant les terres de BELLEBAT, BUISSON et de FRETAY, parchemin abîmé (1656) ; sentence entre Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES et Guyon LE COIFFIER et François du BOULLAY relative au prix de la terre de BELLEBAT et du fief de FRETAY, parchemin (1657) ;sentence pour payement de cens entre Guillaume de BALSAC D'ENTRAGUES et Guillaume et François PASQUIER, parchemin (1695) ; sentence entre Antoine BASSONNET demeurant à LA POITEVINE et François PASQUIER du FRETAY et Anne MORAND veuve de Louis OLLIVIER marquis de LEUVILLE, Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, Madelaine ANGOUILLAN veuve de Léon POULLIER et Jacques ANGOUILLAN, parchemin (1704) ; sentence qui condamne Jean DUPONT de FRETAY contre ALEXANDRE DE BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, 1 pièce parchemin, 4 papier (1725) ; requête au bailli de MARCOUSSIS par le marquis d'ENTRAGUES aux fins de faire assigner les détenteurs et propriétaires des seigneuries de FRETAY et de LA POITEVINE, papier (1732). ; sentence qui condamne Jean DUVAL laboureur, Jacques MACHELART marchand, Jean DAVID laboureur, Jacques PIOT maréchal, Pierre CHABOT marchand au profit d'Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, parchemin (1732). \t\t\t\t\t\t\t\t

Date

1551-1732

Cote

13J/72

Résultat n°23

Famille Voysin (Jean Baptiste puis Daniel François). - Justice seigneuriale : Registre des causes plaidées au bailliage du Mesnil Cornuel, Bouray, Janville et dépendances (septembre 1676- avril 1684), registres d'audiences ordinaires (avril 1684- septembre 1687), (octobre 1687- septembre 1691), plumitif (janvier 1692- juillet 1709), (avril 1712- février 1714), (juillet- septembre 1716) Décret d'ajournement par le bailliage de Mesnil Voisin pour René Baron contre Jean Baptiste Rabiout et Simon Martin, assignation à comparaître (1706-1721).

Date

1676-1721

Cote

27J/14

Résultat n°24

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : chasse : - procès-verbal contre Nicolas ABOILLART, laboureur, pour faits de chasse, 24 mars 1694 ; - deux arrêtés d'interdiction de chasse sur les terres d'ATHIS à la demande de Catherine TUFFET, 26 juillet 1705 ; - plaintes pour faits de chasse contre divers, assignation des prévenus, 1703-1705 ; - informations contre trois quidams, 1714 ; plaintes pour faits de chasse dénoncés par Louis DOIDON, garde-chasse, 1740-1741. [11 pièces papier, 19 p.].

Date

1694-1741

Cote

26J/74

Résultat n°25

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772.

Date

1626-1760

Cote

12J/68

Résultat n°26

ITTEVILLE. - Expropriation pour cause d'utilité publique de terrains appartenant à Mr Narcisse Etienne Rabourdin : décision de justice, exploits d'huissier, assignations à prévenu, ordonnance de jugement du 6 mai 1883.

Date

1879-1895

Cote

EDEPOT54 1O/3

Résultat n°27

CORBEIL.

Date

1553-1970

Cote

1J/8

Résultat n°28

Succession de Rose Mathilde Moullé, veuve Charolet, veuve Barilliet. - Bulletin de décès (2 mai 1941), testament de Armand Fidèle Moullé (1911), notes et lettres (1940-1944). Charles Lucas, boulanger, successeur : devis de travaux dans une maison de BOISSY-LE-CUTTE (1946, 1953), récépissés d'assurances (1949-1953), 13 reçus (1936-1957), sommation interpellative à la demande d'Aimé et Lucien Charolet (1942), inventaire des biens de Suzanne Angélique Bonnet, épouse Lucas (1945). Succession de Charles Lucas. - Correspondance (1961-1963), rapport de la cour d'appel entre Amédée Damiot appelant et Charles Lucas intimé (1962), réassignation de Charles Lucas (1962), déclarations de revenus de Charles Lucas (1959, 1961). Propriété située 33 rue Coquillière à PARIS: attestation de propriété (1967), devis de travaux (1964, 1966), correspondance (1964-1966), vente par M. et Mme Gautier (1927), quittance par M. Gautier (1928), quittances et mainlevées (1931-1933, 1938, 1945), gérance de M. Bruzat, bail à M. Raguin. Propriétés de BOUVILLE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, BOISSY-LE-CUTTE, SANTEUIL, SACLAS, ORVEAU : extraits de matrice cadastrales (1964), correspondance (1962-1965). Maison de BROUE : acte de vente (1919). Maison de SANTUEIL : acte de vente (1924). Succession de Mme Lucas-Bonnet. - Contrat de mariage de Charles Lucas et Mme Moreau (1947), donation de Mme Bonnet à Charles Lucs, consentement à exécution (1945), inventaire Lucas-Bonnet (1945), inventaire après décès (1945). Succession de Mme Erbrech. - Correspondance (1964-1965). Succession Dovalo. - Propiété située au 33, rue Coquillière à PARIS : contrat de gérance location (1957), cession du fond de commerce (1960). Correspondance (1957-1965).

Date

1911-1966

Cote

1J/717

Résultat n°29

Seigneurie de DANNEMOIS.

Date

1518-1618

Cote

12J/20

Résultat n°30

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédure Madame GALLARD contre : - la famille HOCHARD : assignation à comparaître à Louis et Antoine HOCHARD vignerons, 17 décembre 1703 ; succession d'Antoine HOCHARD, 25 mai 1735 ; procès-verbal contre la veuve d'Antoine HOCHARD le jeune, 19 décembre 1759 ; assignations à comparaître pour prêter serment et donner un avis sur la nomination d'un tuteur à Louis HOCHARD à Antoine HOCHARD, Simon et Jean ROUSEAUX, Pierre SILVAIN, Etienne HOCHARD l'aîné et Simon Sicard, 14 décembre 1764 ; à Antoine HOCHARD comme tuteur désigné de ses frères et soeurs mineurs, 9 janvier 1765. - La famille CHARLOT : requêtes et exploits, reprise d'instance, 1742-1743 ; assignation à comparaître en tutelle ad hoc des enfants de François CHARLOT afin de poursuivre l'instance entre Mme GALLARD, Catherine de VILLIERS veuve de Arnaud LEMAIRE et François Pierre CHARLOT, 3 avril et 28 mai 1743 ; sentence contre François Pierre CHARLOT, 24 juillet 1743. - Jean Antoine NICQUE bourgeois à propos de maisons et d'héritages, acte de vente par Armand Gaston SABLIER, 11 janvier 1757 ; procès-verbal, 18 août 1758 ; sentence pour Mme GALLARD, condamnation par défaut de M. NICQUE, 12 septembre 1758 ; reconnaissance de Mme GALLARD versement d'une somme de 4550 livres en dépôt à M. DESHAYES notaire pour M. NICQUE absent, 19 septembre 1758. [4 pièces parch., 68 p.- 24 pièces papier, 46 p.].

Date

1703-1765

Cote

12J/76

Résultat n°31

Famille CHODRON DE COURCEL. - Aéroport d'ORLY : - création de l'aéroport : notification du jugement d'expropriation, jugement avec état parcellaire des propriétés concernées [2 documents identiques, 3 exemplaires], 24 juin et 26 août 1920 ; - notification d'offres, tableau des offres légales, affiche, 25 juin 1921 ; - adhésion au jugement et règlement amiable d'indemnités n° 9, 31 décembre 1921 et n° 10, 18 janvier et 13 février 1922 ; - raccordement par voie ferrée de l'aéroport de VILLENEUVE-LE-ROI-ORLY, assignations d'expropriations par arrêtés préfectoraux, jugement d'expropriation du 6 janvier 1922 avec liste des terres expropriées, assignations à comparaître, 1921-1923. Journaux : supplément à l'Indépendant de SEINE-ET-OISE du 20 août 1921, n° 2157 ; l'Indépendant de SEINE-ET-OISE du 16 mai 1920, n° 2091 avec supplément ; séance des débats de la Chambre des députés du 28 février 1921 ; coupures de presse. [24 pièces papier, 133 p.].

Date

1920-1923

Cote

26J/160