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Résultats de la recherche

Résultat n°1

GRIGNY II. - Sinistres divers : loi de juillet 77, extraits du Moniteur, déclaration de sinistres, protocole de conciliation, C.R. de visites d'appartements, rapport d'expert, signification et constat d'huissier, assignation en intervention et en paiement, ordonnance du T.G.I. d'EVRY, lettre du Préfet, devis, factures, P.V. de réception provisoire des travaux.

Date

1971-1979

Cote

20J/32

Résultat n°2

GRIGNY II. - Cinémas du centre commercial : contrat de marché, C.R. de réunion de chantier, correspondance, devis, caution bancaire, plans ; situations des travaux et des paiements correspondants, situations CMA, décompte définitif, notes ; litige Silverio/XERRI : rapport d'architecte, assignation à comparaître, conclusion d'avocat, correspondance, notes.

Date

1972-1978

Cote

20J/81

Résultat n°3

GRIGNY II. - Prévention : circulaire, rapports de visite du chantier, rapports de vérification des machines, des appareillages et des installations électriques, correspondance, notes ; accident mortel du travail : C.R. de jugement, assignation à comparaître, constat d'huissier, déclaration d'accident du travail, plans, devis et factures du matériel de protection, certificats de stage OPPBTP correspondance. (O.P.P.B.T.P. : Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et travaux publics.)

Date

1965-1977

Cote

20J/30

Résultat n°4

1969, 1971-1972.

Date

1969-1972

Cote

1905W/37

Résultat n°5

CORBEIL.

Date

1553-1970

Cote

1J/8

Résultat n°6

1968.

Date

1968

Cote

1905W/36

Résultat n°7

Succession de Rose Mathilde Moullé, veuve Charolet, veuve Barilliet. - Bulletin de décès (2 mai 1941), testament de Armand Fidèle Moullé (1911), notes et lettres (1940-1944). Charles Lucas, boulanger, successeur : devis de travaux dans une maison de BOISSY-LE-CUTTE (1946, 1953), récépissés d'assurances (1949-1953), 13 reçus (1936-1957), sommation interpellative à la demande d'Aimé et Lucien Charolet (1942), inventaire des biens de Suzanne Angélique Bonnet, épouse Lucas (1945). Succession de Charles Lucas. - Correspondance (1961-1963), rapport de la cour d'appel entre Amédée Damiot appelant et Charles Lucas intimé (1962), réassignation de Charles Lucas (1962), déclarations de revenus de Charles Lucas (1959, 1961). Propriété située 33 rue Coquillière à PARIS: attestation de propriété (1967), devis de travaux (1964, 1966), correspondance (1964-1966), vente par M. et Mme Gautier (1927), quittance par M. Gautier (1928), quittances et mainlevées (1931-1933, 1938, 1945), gérance de M. Bruzat, bail à M. Raguin. Propriétés de BOUVILLE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, BOISSY-LE-CUTTE, SANTEUIL, SACLAS, ORVEAU : extraits de matrice cadastrales (1964), correspondance (1962-1965). Maison de BROUE : acte de vente (1919). Maison de SANTUEIL : acte de vente (1924). Succession de Mme Lucas-Bonnet. - Contrat de mariage de Charles Lucas et Mme Moreau (1947), donation de Mme Bonnet à Charles Lucs, consentement à exécution (1945), inventaire Lucas-Bonnet (1945), inventaire après décès (1945). Succession de Mme Erbrech. - Correspondance (1964-1965). Succession Dovalo. - Propiété située au 33, rue Coquillière à PARIS : contrat de gérance location (1957), cession du fond de commerce (1960). Correspondance (1957-1965).

Date

1911-1966

Cote

1J/717

Résultat n°8

1962-1963.

Date

1962-1963

Cote

1905W/35

Résultat n°9

ETAMPES. - Comté.

Date

1436-1960

Cote

1J/23

Résultat n°10

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : demandes de casier judiciaire, assignation, sommes dues au greffe, avis de poursuite, (1825-1960).

Date

1825-1960

Cote

EDEPOT17 3I/11

Résultat n°11

1953.

Date

1953

Cote

1905W/34

Résultat n°12

1952.

Date

1952

Cote

1905W/33

Résultat n°13

1951.

Date

1951

Cote

1905W/32

Résultat n°14

François PONCETTON. - Comptabilité de monsieur et madame PONCETTON : justice : assignation en référé, commandement, contentieux, (1908-1943) ; relation avec René MASSON, huissier à DOURDAN, au sujet de factures impayées, (1938-1947).

Date

1908-1947

Cote

16J/83

Résultat n°15

Famille CHODRON DE COURCEL. - Aéroport d'ORLY : - création de l'aéroport : notification du jugement d'expropriation, jugement avec état parcellaire des propriétés concernées [2 documents identiques, 3 exemplaires], 24 juin et 26 août 1920 ; - notification d'offres, tableau des offres légales, affiche, 25 juin 1921 ; - adhésion au jugement et règlement amiable d'indemnités n° 9, 31 décembre 1921 et n° 10, 18 janvier et 13 février 1922 ; - raccordement par voie ferrée de l'aéroport de VILLENEUVE-LE-ROI-ORLY, assignations d'expropriations par arrêtés préfectoraux, jugement d'expropriation du 6 janvier 1922 avec liste des terres expropriées, assignations à comparaître, 1921-1923. Journaux : supplément à l'Indépendant de SEINE-ET-OISE du 20 août 1921, n° 2157 ; l'Indépendant de SEINE-ET-OISE du 16 mai 1920, n° 2091 avec supplément ; séance des débats de la Chambre des députés du 28 février 1921 ; coupures de presse. [24 pièces papier, 133 p.].

Date

1920-1923

Cote

26J/160

Résultat n°16

ITTEVILLE. - Expropriation pour cause d'utilité publique de terrains appartenant à Mr Narcisse Etienne Rabourdin : décision de justice, exploits d'huissier, assignations à prévenu, ordonnance de jugement du 6 mai 1883.

Date

1879-1895

Cote

EDEPOT54 1O/3

Résultat n°17

VAUDOULEURS. - Titres de Charles CHEVREAU, prêtre curé de DOLON, et de François CHEVREAU, son frère [trois pièces] : foi et hommage au seigneur de BOUTERVILLIERS (31 mai 1718, 3 novembre 1721) ; assignation à la requête de Vincent MAYNON (29 octobre 1722).

Date

1718-1822

Cote

31J/4

Résultat n°18

Famille de GOURGUES, 1778-1790. - Banalités : - procédure Joseph de CAUVILLE contre Alexis-François-Joseph de GOURGUES : aveu et dénombrement de Joseph de CAUVILLE, maître de poste d'ORCEY (ORSAY), route de CHARTRES [propriétaire d'une ferme sise à ATHIS et faisant partie du fief de CARNAUX dit OZONVILLE], 26 février 1774 ; requêtes, ordonnance, sentence et conciliation à propos de l'usage du four banal, 1787-1788 ; assignation à la requête de de GOURGUES, 1788 ; - sentence réglementant les banalités, 10 juin 1780 ; reconnaissance d'un droit seigneurial pour le four banal d'ATHIS par Marie-Jeanne BOURELIER, 3 décembre 1784 et Claude MATART et Simon ANGOT, 28 décembre 1784. [9 pièces papier, 17 p.].

Date

1774-1788

Cote

26J/148

Résultat n°19

MAROLLES-EN-HUREPOIX.

Date

1591-1781

Cote

1J/70

Résultat n°20

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédure Madame GALLARD contre : - la famille HOCHARD : assignation à comparaître à Louis et Antoine HOCHARD vignerons, 17 décembre 1703 ; succession d'Antoine HOCHARD, 25 mai 1735 ; procès-verbal contre la veuve d'Antoine HOCHARD le jeune, 19 décembre 1759 ; assignations à comparaître pour prêter serment et donner un avis sur la nomination d'un tuteur à Louis HOCHARD à Antoine HOCHARD, Simon et Jean ROUSEAUX, Pierre SILVAIN, Etienne HOCHARD l'aîné et Simon Sicard, 14 décembre 1764 ; à Antoine HOCHARD comme tuteur désigné de ses frères et soeurs mineurs, 9 janvier 1765. - La famille CHARLOT : requêtes et exploits, reprise d'instance, 1742-1743 ; assignation à comparaître en tutelle ad hoc des enfants de François CHARLOT afin de poursuivre l'instance entre Mme GALLARD, Catherine de VILLIERS veuve de Arnaud LEMAIRE et François Pierre CHARLOT, 3 avril et 28 mai 1743 ; sentence contre François Pierre CHARLOT, 24 juillet 1743. - Jean Antoine NICQUE bourgeois à propos de maisons et d'héritages, acte de vente par Armand Gaston SABLIER, 11 janvier 1757 ; procès-verbal, 18 août 1758 ; sentence pour Mme GALLARD, condamnation par défaut de M. NICQUE, 12 septembre 1758 ; reconnaissance de Mme GALLARD versement d'une somme de 4550 livres en dépôt à M. DESHAYES notaire pour M. NICQUE absent, 19 septembre 1758. [4 pièces parch., 68 p.- 24 pièces papier, 46 p.].

Date

1703-1765

Cote

12J/76