Filtrer les résultats
Multimédias
  • 272
Période
  • 9
  • 267
Nom de l'inventaire
  • 131
  • 98
  • 27
  • 4
  • 4
Afficher plus
Lieux
  • 158
  • 107
  • 17
  • 11
  • 5
Afficher plus
Typologies
  • 133
  • 102
  • 12
  • 10
  • 8
Afficher plus
Sujets
  • 272
  • 269
  • 16
  • 11
  • 10
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3U/296
Date
1933-1935
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document -
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°2
Cote
920W/4
Date
1964
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE...

  • Dossiers de procédures d'assistance judiciaire.
Résultat n°3
Cote
1039W/60
Date
1962
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).
Résultat n°4
Cote
1039W/64
Date
1961
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°5
Cote
1746W/39
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°6
Cote
1039W/92
Date
1961
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°7
Cote
1210W/81
Date
1939-1944
Lieu
CORBEIL Arrondissement, ETAMPES Arrondissement
Type de document
délibération
  • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

  • Assistance judiciaire. - Délibérations.
Résultat n°8
Cote
1746W/11
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°9
Cote
3U/298
Date
1937-1939
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document -
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°10
Cote
1746W/16
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°11
Cote
1039W/4
Date
1961
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°12
Cote
3U/301
Date
1872-1909
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°13
Cote
1039W/77
Date
1960
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).
Résultat n°14
Cote
1746W/51
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°15
Cote
1746W/91
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°16
Cote
1746W/59
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°17
Cote
3U/287
Date
1866-1886
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document -
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°18
Cote
1746W/66
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°19
Cote
1746W/121
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°20
Cote
1039W/81
Date
1960
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).
Résultat n°21
Cote
1746W/53
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°22
Cote
1039W/83
Date
1961
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°23
Cote
1746W/44
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°24
Cote
1746W/25
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°25
Cote
1039W/65
Date
1957
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1957).
Résultat n°26
Cote
1039W/26
Date
1961
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°27
Cote
1746W/106
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°28
Cote
1746W/8
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°29
Cote
1746W/116
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°30
Cote
1746W/61
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°31
Cote
1039W/32
Date
1962
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).
Résultat n°32
Cote
3U/292
Date
1917-1922
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document -
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°33
Cote
1181W/13
Date
1948
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
procès-verbal de scellés
  • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

  • Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions...
Résultat n°34
Cote
1746W/37
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°35
Cote
3U/1910
Date
1907-1913
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
minute juridictionnelle, décision, registre
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...
Résultat n°36
Cote
1746W/75
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°37
Cote
1746W/108
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°38
Cote
3U/1915
Date
1933-1946
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
registre
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...
Résultat n°39
Cote
1746W/119
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°40
Cote
1746W/64
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°41
Cote
1746W/98
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°42
Cote
1746W/68
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°43
Cote
1746W/49
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°44
Cote
1746W/136
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°45
Cote
1039W/58
Date
1962
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).
Résultat n°46
Cote
3U/300
Date
1922-1946
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document -
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°47
Cote
920W/3
Date
1958-1961
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE...

  • Dossiers de procédures d'assistance judiciaire (1958-1961)....
Résultat n°48
Cote
1039W/91
Date
1958
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1958).
Résultat n°49
Cote
1746W/54
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°50
Cote
1039W/96
Date
1959
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1959).
Résultat n°51
Cote
1746W/48
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°52
Cote
1746W/15
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°53
Cote
1746W/134
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°54
Cote
3U/295
Date
1931-1933
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document -
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°55
Cote
1039W/79
Date
1960
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).
Résultat n°56
Cote
1746W/47
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°57
Cote
1039W/46
Date
1959
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1959).
Résultat n°58
Cote
1746W/65
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°59
Cote
1039W/1
Date
1960
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).
Résultat n°60
Cote
1746W/40
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°61
Cote
1746W/13
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°62
Cote
1746W/112
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°63
Cote
1746W/133
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°64
Cote
920W/2
Date
1957
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE...

  • Dossiers de procédures d'assistance judiciaire (1957)....
Résultat n°65
Cote
3U/1111/1
Date
1888-1948
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, EPINAY-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune, MONTLHERY Commune, LONGJUMEAU Commune, BRUNOY Commune, ARPAJON Commune, ATHIS-MONS Commune, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, DRAVEIL Commune, ETAMPES Commune, EVRY Commune, FONTENAY-LES-BRIIS, FORGES-LES-BAINS, GRECE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LEUVILLE-SUR-ORGE, LISSES, LONGPONT-SUR-ORGE, MASSY Commune, MENNECY Commune, MONTGERON Commune, MORANGIS, SAINT-CHERON Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-VRAIN, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VAL-DE-MARNE, VERRIERES-LE-BUISSON, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT
Type de document
dossier individuel, minute juridictionnelle, procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Affaires civiles
Résultat n°66
Cote
1746W/85
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°67
Cote
1039W/76
Date
1965
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1965).
Résultat n°68
Cote
1746W/14
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°69
Cote
1039W/72
Date
1961
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°70
Cote
1746W/126
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°71
Cote
1746W/34
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°72
Cote
1746W/80
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°73
Cote
1746W/30
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°74
Cote
1039W/7
Date
1962
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).
Résultat n°75
Cote
1039W/35
Date
1958
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1958).
Résultat n°76
Cote
1181W/14
Date
1948-1949
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

  • Ventes mobilières (1948), conciliations et non conciliations,...
Résultat n°77
Cote
1039W/23
Date
1962
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).
Résultat n°78
Cote
EDEPOT17 3I/4
Date
1918-1938
Lieu
CHAMPCUEIL
Type de document
correspondance
  • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...
Résultat n°79
Cote
1746W/92
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°80
Cote
1746W/109
Date
1996
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...