920W/1-5
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 Tribunal correctionnel : dossiers de procédures, 1956 ; 2-3 tribunal civil : assistance judiciaire, dossiers de procédures 1957-1959 ; 4 - 5 tribunal de grande instance : assistance judiciaire, dossiers de procédures 1964-1965.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1964
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
20/08/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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