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DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE JUDICIAIRE.

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Cote/Cotes extrêmes

920W/1-5

Date

1953-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 Tribunal correctionnel : dossiers de procédures, 1956 ; 2-3 tribunal civil : assistance judiciaire, dossiers de procédures 1957-1959 ; 4 - 5 tribunal de grande instance : assistance judiciaire, dossiers de procédures 1964-1965.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de procédures d'assistance judiciaire (1957).

Cote/Cotes extrêmes

920W/2

Date

1957

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1957

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/08/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques