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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (6 octobre 1916-9 novembre 1928).

Cote
5U/1
 Date
1916-1928
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

  • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...
Résultat n°2

Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (7 décembre 1928-18 novembre 1930).

Cote
5U/2
 Date
1928-1930
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

  • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...
Résultat n°3

Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (2 décembre 1930-23 juin 1936).

Cote
5U/3
 Date
1930-1936
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

  • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...
Résultat n°4

Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du travail : registres d'audiences, (1946-1951) ; prud'hommes, élections : procès-verbaux, listes d'électeurs, (1948).

Cote
1221W/22
 Date
1941-1951
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, registre d'audience, procès-verbal d'élection, liste électorale

  • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

  • Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du...
Résultat n°5

Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces diverses, (1949-1953) ; conseil : registre des jugements, (1943-1945) ; affaire Selt Mottier, (1941-1942) ; amendes de composition, inscription : registre, (1956) ; audiences de simple police : registres, (1954) ; jugements de simple police, (1946).

Cote
1221W/23
 Date
1941-1956
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, liste électorale, registre

  • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

  • Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces...
Résultat n°6

Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ; baux ruraux, tribunaux paritaires : réglementation, élections, remboursement de frais, (1946-1952) ; warrants agricoles, inscription : bordereaux, annexes, (1952-1953).

Cote
1221W/41
 Date
1946-1953
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
warrant

  • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

  • Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ;...
Résultat n°7

Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

Cote
1333W/4
 Date
1949
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

  • Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de...
Résultat n°8

Jugements des prud'hommes : minutes.

Cote
1310W/11
 Date
1954
 Lieu
MEREVILLE Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Jugements des prud'hommes : minutes.
Résultat n°9

Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975).

Cote
1953W/191
 Date
1957-1975
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
accord de travail, convention collective, règlement d'entreprise

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975)....
Résultat n°10

Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

Cote
1310W/40
 Date
1962
 Lieu
ETAMPES Commune, DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...
Résultat n°11

Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

Cote
1310W/41
 Date
1963
 Lieu
ETAMPES Commune, DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...
Résultat n°12

Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

Cote
1310W/42
 Date
1964
 Lieu
ETAMPES Commune, DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...
Résultat n°13

Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

Cote
1310W/43
 Date
1965
 Lieu
ETAMPES Commune, DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...
Résultat n°14

Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

Cote
1310W/44
 Date
1966
 Lieu
ETAMPES Commune, DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...
Résultat n°15

Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972).

Cote
1976W/398
 Date
1966-1972
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972)....
Résultat n°16

Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer du 10 décembre 1966 (affaire LOUIS c/ASSURANCES GENERALES) ; affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

Cote
1636W/31
 Date
1966-1967
 Lieu
DOURDAN Commune, ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, texte officiel, procès-verbal de scellés

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...
Résultat n°17

Conseil des Prud'hommes.

Cote
1050W/26
 Date
1968-1980
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

  • Conseil des Prud'hommes.
Résultat n°18

Conseil des Prud'hommes.

Cote
1050W/19
 Date
1968-1980
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

  • Conseil des Prud'hommes.
Résultat n°19

Accords collectifs (1968-1971).

Cote
1953W/169
 Date
1968-1971
 Lieu
ESSONNE, EVRY Commune
 Type de document
accord de travail, convention collective, règlement d'entreprise

  • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

  • Accords collectifs (1968-1971).
Résultat n°20

Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

Cote
1636W/32
 Date
1968
 Lieu
DOURDAN Commune, ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, texte officiel, procès-verbal de scellés

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...